Ordonnances et motifs de procédure et autres

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ECOSFERA INC.
c.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
Dossier n^o PR-2007-004

Ordonnance rendue
le mardi 15 mai 2007

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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD À une plainte déposée par Ecosfera Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47.

ENTRE
ECOSFERA INC.	Partie plaignante
ET
LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT	Institution fédérale

ORDONNANCE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur proroge jusqu’au 18 mai 2007 le délai pour le dépôt du rapport de l’institution fédérale et la production des renseignements et/ou documents prévus dans son ordonnance du 20 avril 2007 qui se rapportent à l’invitation n^o K2A87-06-0015.

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre présidant

Hélène Nadeau
Hélène Nadeau
Secrétaire

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