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TABLE DES MATIÈRES

• ORDONNANCE

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EU ÉGARD À une plainte déposée par AdVenture Marketing Solutions Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47;

ET À LA SUITE D’un avis de requête déposé par AdVenture Marketing Solutions Inc. le 12 janvier 2011 en vue d’obtenir des ordonnances enjoignant au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de produire certains documents.

ENTRE

ADVENTURE MARKETING SOLUTIONS INC. Partie plaignante

ET

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX Institution fédérale

Ayant examiné la requête déposée par AdVenture Marketing Solutions Inc. le 12 janvier 2011, les observations du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux datées du 18 janvier 2011 et la réponse d’AdVenture Marketing Solutions Inc. datée du 18 janvier 2011, le Tribunal canadien du commerce extérieur rejette la requête.

Stephen A. Leach
Stephen A. Leach
Membre présidant

Dominique Laporte
Dominique Laporte
Secrétaire

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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