EU ÉGARD À une plainte déposée par Telecore aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE D’une requête déposée par Telecore demandant le retrait de la plainte.

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 7 novembre 2017 au nom de Telecore;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé le 7 novembre 2017 d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET ATTENDU QUE le 3 janvier 2018 Telecore a déposé une requête demandant le retrait de la plainte au motif qu’elle est parvenue à un règlement avec le ministère de la Défense nationale;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur prévoit que le Tribunal canadien du commerce extérieur peut mettre fin à l’enquête;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur, par les présentes, met fin à son enquête.