Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

TSI SERVICES MANAGEMENT INC.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2019-03-29
Numéro(s) du cas PR-2018-067
Type de cas Décision

Contenu de la décision

Dossier no PR-2018-067

TSI Services Management Inc.

Décision prise
le vendredi 29 mars 2019

Décision rendue
le vendredi 29 mars 2019

 


EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.).

PAR

TSI SERVICES MANAGEMENT INC.

CONTRE

LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur décide de ne pas enquêter sur la plainte.

Susan Beaubien

Susan Beaubien
Membre présidant

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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