Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

HBI Office Plus Inc.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2019-10-21
Numéro(s) du cas PR-2019-039
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Dossier no PR-2019-039

HBI Office Plus Inc.

Décision prise
le jeudi 17 octobre 2019

Décision rendue
le lundi 21 octobre 2019

 

EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.).

PAR

HBI OFFICE PLUS INC.

CONTRE

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur décide de ne pas enquêter sur la plainte.

Georges Bujold

Georges Bujold
Membre présidant

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.