TABLE DES MATIÈRES

ORDONNANCE. i

EXPOSÉ DES MOTIFS. 1

ORDONNANCE. 1

EU ÉGARD À une plainte déposée par Opus Leaders Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur de mener une enquête sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

ORDONNANCE

Le Tribunal met fin à son enquête. Chaque partie assumera ses propres frais.

EXPOSÉ DES MOTIFS

[1]               La présente plainte a été déposée le 2 décembre 2019 par Opus Leaders Inc. (Opus).

[2]               Le Tribunal a décidé, le 9 décembre 2019, d’enquêter sur la plainte, aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et du paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics.

[3]               L’institution fédérale a déposé et signifié son rapport le 15 janvier 2020. Après avoir examiné le rapport déposé par l’institution fédérale, Opus a informé le Tribunal que le rapport contenait des renseignements qui clarifiaient, à la satisfaction d’Opus, que le processus d’évaluation des soumissions avait été mené de manière équitable. Par conséquent, Opus a informé le Tribunal le 16 janvier 2020 qu’elle souhaitait retirer sa plainte.

[4]               L’institution fédérale a admis que la lettre envoyée à Opus annonçant le résultat du processus de passation de marché contenait plusieurs erreurs importantes concernant la valeur et d’autres aspects du contrat tel qu’il a été attribué. Ayant examiné le dossier, le Tribunal conclut que ces erreurs ont été commises par inadvertance. Toutefois, le Tribunal conclut également que les erreurs sous-tendaient, en tout ou en partie, les motifs de contestation du marché, comme indiqué dans la plainte d’Opus.

ORDONNANCE

[5]               Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal met fin à son enquête, conformément au paragraphe 30.15(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Toutefois, en raison du fait que le dépôt de la plainte était motivé par des erreurs dans la correspondance de l’institution fédérale avec Opus, chaque partie assumera ses propres frais.