EU ÉGARD À une plainte déposée par Kaméléons & cie Solutions Design Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Kaméléons & cie Solutions Design Inc.

ORDONNANCE

ATTENDU QUE Kaméléons & cie Solutions Design Inc. (Kaméléons) a déposé la présente plainte le 13 janvier 2020;

ET ATTENDU QUE la plainte concerne une demande d’offre à commandes (invitation n^o 800097) publiée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour des services de conception graphique;

ET ATTENDU QUE, le 15 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et du paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET ATTENDU QUE, le 20 février 2020, Kaméléons a retiré sa plainte à la suite d’une entente à l’amiable avec ISDE;

PAR CONSÉQUENT, le Tribunal met fin à son enquête aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Chaque partie assumera ses propres frais.

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