| Dossier no PR-2019-044
Bluenose Transit Inc.
c.
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
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| Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée par Bluenose Transit Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.);
ET À LA SUITE DE la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur dans le cadre de l’enquête no PR-2019-044.
| ENTRE
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| BLUENOSE TRANSIT INC.
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Partie plaignante
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| ET
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| LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
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Institution fédérale
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ORDONNANCE
Dans sa décision du 6 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 30.15(4) et de l’article 30.16 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, a accordé à Bluenose Transit Inc. une indemnité raisonnable pour les frais de préparation de sa soumission et de sa plainte. Le Tribunal prend acte des renseignements fournis par les parties selon lesquels les parties sont parvenues à un accord concernant les frais de préparation de la soumission et de la plainte. Le Tribunal considère donc que les questions relatives aux frais de préparation de la soumission et de la plainte sont réglées.
| Peter Burn
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| Peter Burn |