| Dossier no PR-2020-007
SoftSim Technologies Inc.
c.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
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| Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée par SoftSim Technologies Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.);
ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par SoftSim Technologies Inc.
| ENTRE
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| SOFTSIM TECHNOLOGIES INC.
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Partie plaignante
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| ET
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| LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
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Institution fédérale
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ORDONNANCE
ATTENDU QUE SoftSim Technologies Inc. (SoftSim) a déposé la plainte susmentionnée le 1er juin 2020;
ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 4 juin 2020, d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et du paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;
ET ATTENDU QUE les 16 et 23 juin 2020, SoftSim a indiqué qu’elle avait l’intention de retirer sa plainte;
ET ATTENDU QUE les 18 et 24 juin 2020, le Tribunal a demandé à SoftSim de confirmer si elle souhaitait retirer sa plainte;
ET ATTENDU QUE le 24 juin 2020, SoftSim a confirmé qu’elle allait retirer toutes ses plaintes auprès du Tribunal;
ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal puisse mettre fin à son enquête;
PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal met fin par la présente à son enquête.
| Peter Burn
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| Peter Burn |