Dossier no PR-2020-052
1091847 Ontario Ltd.
c.
Services partagés Canada
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Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée le 7 octobre 2020 par 1091847 Ontario Ltd. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.);
ET À LA SUITE DE l’avis de 1091847 Ontario Ltd., en date du 9 octobre 2020, selon lequel elle retire sa plainte.
ENTRE
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1091847 ONTARIO LTD.
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Partie plaignante
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ET
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SERVICES PARTAGÉS CANADA
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Institution fédérale
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ORDONNANCE
Puisque 1091847 Ontario Ltd. a indiqué qu’elle retirait sa plainte, le Tribunal donne avis par la présente qu’il ne procédera pas à une enquête aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Randolph W. Heggart
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Randolph W. Heggart |