Dossier no PR-2020-045
1091847 Ontario Ltd.
c.
Services partagés Canada
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Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée par 1091847 Ontario Ltd. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.);
ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par 1091847 Ontario Ltd. le 4 novembre 2020.
ENTRE
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1091847 ONTARIO LTD.
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Partie plaignante
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ET
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SERVICES PARTAGÉS CANADA
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Institution fédérale
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ORDONNANCE
Puisque la partie plaignante, 1091847 Ontario Ltd., a retiré sa plainte, le Tribunal par la présente met fin à son enquête aux termes de l’article 10 du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, DORS/93-602.
Randolph W. Heggart
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Randolph W. Heggart |