EU ÉGARD À une plainte déposée par Modula, Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Modula, Inc.

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée les 25 et 26 novembre 2020 par Modula, Inc.;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 30 novembre 2020, d’enquêter sur la plainte, aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et du paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET ATTENDU QUE, le 24 décembre 2020, Modula, Inc. a informé le Tribunal qu’elle retirait sa plainte parce qu’elle avait conclu un accord avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à son enquête;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal, par la présente, met fin à son enquête. Chaque partie assumera ses propres frais en l’espèce.