EU ÉGARD À une plainte déposée par Niagara Consulting, Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Niagara Consulting, Inc.

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 22 décembre 2020 par Niagara Consulting, Inc.;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé le 31 décembre 2020 d’enquêter sur la plainte, aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et du paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET ATTENDU QUE le 4 janvier 2021 le Tribunal a ordonné, aux termes du paragraphe 30.13(3) de la Loi sur le TCCE, que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux diffère l’adjudication de tout contrat découlant de l’appel d’offres jusqu’à ce que le Tribunal se soit prononcé sur la validité de la plainte;

ET ATTENDU QUE le 8 janvier 2021 Niagara Consulting, Inc. a informé le Tribunal qu’elle retirait sa plainte;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à son enquête;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal, par la présente, met fin à son enquête.

ET, PAR CONSÉQUENT, l’ordonnance de report d’adjudication de contrat rendue le 4 janvier 2021 est, par la présente, annulée. Chaque partie assumera ses propres frais en l’espèce.