EU ÉGARD À une plainte déposée par Ten Barrel Inc. s/n Nomad Air aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4^e suppl.);

ET À LA SUITE DE la détermination provisoire du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le degré de complexité de la plainte et le montant de l’indemnité.

ORDONNANCE

Dans sa décision du 4 janvier 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes de l’article 30.16 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, a accordé au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) une indemnité raisonnable pour les frais engagés dans sa réponse à la plainte. Le Tribunal avait déterminé provisoirement que le degré de complexité de la plainte correspondait au degré 1 et que le montant de l’indemnité était de 1 150 $. Puisque cette détermination provisoire n’a pas été contestée par les parties, le Tribunal confirme par les présentes sa détermination provisoire en accordant à TPSGC une indemnité de 1 150 $ pour les frais engagés dans sa réponse à la plainte et ordonne à Ten Barrel Inc. s/n Nomad Air de prendre les dispositions nécessaires pour que le paiement soit effectué rapidement.