| Dossier no PR-2021-015
Field Aerospace
c.
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
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| Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée par Field Aerospace aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.);
ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Field Aerospace.
| ENTRE
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| Field AEROSPACE
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Partie plaignante
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| ET
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| LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
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Institution fédérale
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ORDONNANCE
ATTENDU QUE Field Aerospace a déposé la plainte susmentionnée le 7 juin 2021;
ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé le 11 juin 2021 d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et du paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;
ET ATTENDU QUE le 29 juillet 2021, Field Aerospace a avisé le Tribunal qu’elle retirait sa plainte;
ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal puisse mettre fin à son enquête;
PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal met fin par la présente à son enquête. Chaque partie assumera ses propres frais.
| Georges Bujold
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| Georges Bujold |