| Dossier no PR-2021-035
Orbis Risk Consulting Inc.
c.
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
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| Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée par Orbis Risk Consulting Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.);
ET À LA SUITE D’une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE du retrait de la plainte déposée par Orbis Risk Consulting Inc.
| ENTRE
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| ORBIS RISK CONSULTING INC.
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Partie plaignante
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| ET
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| LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
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Institution fédérale
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ORDONNANCE
ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée par Orbis Risk Consulting Inc. (Orbis) les 11 et 16 août 2021;
ET ATTENDU QUE, le 17 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et du paragraphe 7(1) du Règlement du Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET ATTENDU QUE, le 15 octobre 2021, Orbis a informé le Tribunal qu’elle retirait sa plainte;
ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à son enquête;
PAR CONSÉQUENT, le Tribunal met fin par la présente à son enquête aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE. Chaque partie assumera ses propres frais.
| Serge Fréchette
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| Serge Fréchette |