| Dossier PR-2021-059
Cache Computer Consulting Corp.
c.
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
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| Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée par Cache Computer Consulting Corp. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE D’une décision d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Cache Computer Consulting Corp.
| ENTRE
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| CACHE COMPUTER CONSULTING CORP.
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Partie plaignante
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| ET
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| LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
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Institution fédérale
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ORDONNANCE
ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 16 décembre 2021 par Cache Computer Consulting Corp. (Cache);
ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 16 décembre 2021, d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;
ET ATTENDU QUE, le 4 février 2022, Cache a informé le Tribunal qu’elle se désistait de sa plainte;
ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à l’enquête;
PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal met fin à son enquête. Chaque partie assumera ses propres frais.
| Cheryl Beckett
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| Cheryl Beckett |