EU ÉGARD À une plainte déposée par Eight Bells Consulting Services Incorporated aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE DE l’indication provisoire du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le degré de complexité de la plainte et le montant de l’indemnité.

ORDONNANCE

Dans sa décision du 21 décembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur a accordé à Eight Bells Consulting Services Incorporated (Eight Bells) une indemnité raisonnable pour les frais engagés pour répondre à la plainte. Conformément aux Lignes directrices sur la fixation des frais dans une procédure de plainte portant sur un marché public, le Tribunal avait déterminé provisoirement que le degré de complexité de cette plainte correspondait au degré 1 et que le montant de l’indemnité accordé à Eight Bells était de 1 150 $.

Eight Bells a signifié et déposé de brèves observations concernant l’attribution des frais, mais a par la suite retiré ces observations, avec l’autorisation du Tribunal.

Puisque cette indication provisoire n’a pas été contestée par les parties, le Tribunal confirme son indication provisoire en accordant Eight Bells une indemnité de 1 150 $ pour les frais engagés pour répondre à la plainte et ordonne au Secrétariat du Conseil du Trésor de prendre les dispositions nécessaires pour que le paiement soit effectué rapidement.