Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Krazee Klean Inc.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2023-08-10
Numéro(s) du cas PR-2023-026
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Dossier PR-2023-026

Krazee Klean Inc.

Décision prise
le mercredi 9 août 2023

Décision rendue
le jeudi 10 août 2023

 


EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

PAR

KRAZEE KLEAN INC.

CONTRE

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de ne pas enquêter sur la plainte.

Georges Bujold

Georges Bujold
Membre présidant

 

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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