Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Andian Technologies Ltd.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2024-01-04
Numéro(s) du cas PR-2023-047
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Dossier PR-2023-047

Andian Technologies Ltd.

Décision prise
le mardi 2 janvier 2024

Décision rendue
le jeudi 4 janvier 2024

 


EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

PAR

ANDIAN TECHNOLOGIES LTD.

CONTRE

LE CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de ne pas enquêter sur la plainte.

Susan D. Beaubien

Susan D. Beaubien
Membre présidant

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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