Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Primex Project Management Ltd.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2024-01-30
Numéro(s) du cas PR-2023-055
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Dossier PR-2023-055

Primex Project Management Ltd.

Décision prise
le vendredi 26 janvier 2024

Décision rendue
le mardi 30 janvier 2024

 


EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

PAR

PRIMEX PROJECT MANAGEMENT LTD.

CONTRE

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de ne pas enquêter sur la plainte.

Cheryl Beckett

Cheryl Beckett
Membre présidant

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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