EU ÉGARD À une plainte déposée par Ashby Laundromat Ltd. (Ashby) aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (la Loi);

ET À LA SUITE D’une décision d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi et du paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Ashby.

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 30 novembre 2023 et le 4 décembre 2023 par Ashby en relation avec une demande de propositions (appel d’offres 30004841) publiée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour la fourniture de services de blanchisserie et de nettoyage à sec à l’appui du Collège de la Garde côtière canadienne;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 11 décembre 2023, d’enquêter sur la plainte;

ET ATTENDU QUE, les 15 et 21 décembre 2023, le MPO a reconnu qu’une erreur avait été commise au cours du processus d’évaluation, a entrepris de publier un nouvel appel d’offres et a demandé au Tribunal de mettre fin à son enquête;

ET ATTENDU QUE, le 21 décembre 2023, le MPO a informé Ashby et le Tribunal que le délai prévu pour la publication du nouvel appel d’offres était la mi-janvier 2024;

ET ATTENDU QUE le 21 décembre 2023, Ashby a informé le Tribunal qu’elle était satisfaite de la solution proposée par le MPO et qu’elle se désistait de sa plainte;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi, le Tribunal met fin à son enquête.

Chaque partie assumera ses propres frais.