EU ÉGARD À une plainte déposée par Leo-Pisces Services Group Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE DE l’indication provisoire du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le degré de complexité de la plainte et le montant de l’indemnité.

ORDONNANCE

Dans sa décision du 14 novembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes de l’article 30.16 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, a accordé à Leo-Pisces Services Group Inc. (Leo-Pisces) une indemnité raisonnable pour les frais encourus pour répondre à la plainte. Le Tribunal avait déterminé provisoirement que le degré de complexité de la plainte correspondait au degré 1 et que le montant de l’indemnité était de 1 150 $. Puisque cette indication provisoire n’a pas été contestée par les parties, le Tribunal confirme son indication provisoire en accordant à Leo-Pisces une indemnité de 1 150 $ pour les frais encourus pour répondre à la plainte et ordonne au Conseil national de recherches du Canada de prendre les dispositions nécessaires pour que le paiement soit effectué rapidement.