EU ÉGARD À une plainte déposée par eVision Inc., SoftSim Technologies Inc., en coentreprise, aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE D’une décision d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par eVision Inc., SoftSim Technologies Inc., en coentreprise.

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 12 avril 2024 par eVision Inc., SoftSim Technologies Inc., en coentreprise;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 18 avril 2024, d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à l’enquête s’il est d’avis qu’il existe des motifs de mettre fin à l’enquête;

ET ATTENDU QUE le Tribunal, après avoir examiné la correspondance reçue des parties, est d’avis qu’il existe des motifs justifiant de mettre fin à l’enquête;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal met fin à son enquête.

Chaque partie assumera ses propres frais.