Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

SLP Consult Inc.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2024-09-16
Numéro(s) du cas PR-2024-039
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Dossier PR-2024-039

SLP Consult Inc.

Décision prise
le vendredi 13 septembre 2024

Décision rendue
le lundi 16 septembre 2024

 


EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

PAR

SLP CONSULT INC.

CONTRE

LE CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de ne pas enquêter sur la plainte.

Randolph W. Heggart

Randolph W. Heggart
Membre présidant

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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