Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Steeple Incorporated

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2024-12-30
Numéro(s) du cas PR-2024-064
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Dossier PR-2024-064

Steeple Incorporated

Décision prise
le vendredi 27 décembre 2024

Décision rendue
le lundi 30 décembre 2024

 


EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

PAR

STEEPLE INCORPORATED

CONTRE

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de ne pas enquêter sur la plainte.

Elizabeth Whitsitt

Elizabeth Whitsitt
Membre présidant

 

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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