EU ÉGARD À une plainte déposée par Quatrex Environnement Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE D’une décision d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE d’une requête infructueuse visant à rejeter la plainte;

ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Quatrex Environnement Inc.

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée par Quatrex Environnement Inc. le 8 octobre 2024;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 16 octobre 2024, d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET À LA SUITE D’une requête du Conseil national de recherches du Canada datée du 7 novembre 2024, demandant le rejet de la plainte, requête qui a été rejetée par le Tribunal le 13 novembre 2024 (les motifs suivront);

ET ATTENDU QUE, le 7 janvier 2025, Quatrex Environnement Inc. a informé le Tribunal qu’elle se désistait de sa plainte;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à l’enquête;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal met fin à son enquête.

Chaque partie assumera ses propres frais.

L’exposé des motifs sera publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.