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Dossier PR-2025-003 Osiris Drones Inc. |
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Décision prise |
EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
PAR
OSIRIS DRONES INC.
CONTRE
LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
DÉCISION
Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de ne pas enquêter sur la plainte. Le Tribunal a conclu, pour des motifs qui seront exposés plus en détail sous peu, que la plainte déposée par Osiris Drones Inc. (Osiris) découle d’allégations selon lesquelles le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a résilié à tort le contrat attribué à Osiris, plutôt que de motifs indiquant raisonnablement que le marché n’a pas été mené conformément aux accords commerciaux applicables. Par conséquent, les motifs de la plainte d’Osiris ont trait à des questions d’administration des contrats et ne relèvent pas de la compétence du Tribunal.
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Susan D. Beaubien |
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Susan D. Beaubien |
L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.