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Dossier PR-2025-033 Cactus Ship Repair Inc. c. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
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Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée par Cactus Ship Repair Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE D’une décision d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Cactus Ship Repair Inc.
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ENTRE |
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CACTUS SHIP REPAIR INC. |
Partie plaignante |
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ET |
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LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
Institution fédérale |
ORDONNANCE
ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 2 octobre 2025 par Cactus Ship Repair Inc.;
ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 7 octobre 2025, d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;
ET ATTENDU QUE, le 21 octobre 2025, Cactus Ship Repair Inc. a informé le Tribunal qu’elle se désistait de sa plainte;
ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à l’enquête;
PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal met fin à son enquête.
Chaque partie assumera ses propres frais.
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Eric Wildhaber |
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Eric Wildhaber |