EU ÉGARD À une plainte déposée par 1546376 B.C. LTD aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE D’une décision d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par 1546376 B.C. LTD.

ORDONNANCE

ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 11 septembre 2025 par 1546376 B.C. LTD;

ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 18 septembre 2025, d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;

ET ATTENDU QUE, le 29 octobre 2025, 1546376 B.C. LTD a informé le Tribunal qu’elle souhaite se désister de sa plainte;

ET ATTENDU QUE, le 30 octobre 2025, 1546376 B.C. LTD a confirmé son intention de se désister irrévocablement de sa plainte et de ne pas y donner suite auprès du Tribunal;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à l’enquête;

PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal met fin à son enquête et annule l’ordonnance de report de l’adjudication du contrat rendue le 22 septembre 2025.

Chaque partie assumera ses propres frais.