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Dossier PR-2025-041 Altis Recruitment and Technology Inc. c. Régie canadienne de l’énergie |
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Ordonnance rendue |
EU ÉGARD À une plainte déposée par Altis Recruitment and Technology Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE D’une décision d’enquêter sur la plainte aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
ET À LA SUITE DU retrait de la plainte par Altis Recruitment and Technology Inc.
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ENTRE |
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ALTIS RECRUITMENT AND TECHNOLOGY INC. |
Partie plaignante |
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ET |
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LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE |
Institution fédérale |
ORDONNANCE
ATTENDU QUE la plainte susmentionnée a été déposée le 22 octobre 2025 par Altis Recruitment and Technology Inc. (Altis);
ET ATTENDU QUE le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, le 30 octobre 2025, d’enquêter sur la plainte, conformément au paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et au paragraphe 7(1) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics;
ET ATTENDU QUE, le 1er décembre 2025, Altis a informé le Tribunal qu’elle se désistait de sa plainte;
ET ATTENDU QUE le paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE prévoit que le Tribunal peut mettre fin à l’enquête;
PAR CONSÉQUENT, aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal met fin à son enquête.
Chaque partie assumera ses propres frais.
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Cheryl Beckett |
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Cheryl Beckett |