Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Aurora ROV Systems Ltd.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2026-01-14
Numéro(s) du cas PR-2025-065
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Dossier PR-2025-065

Aurora ROV Systems Ltd.

Décision prise
le mardi 13 janvier 2026

Décision rendue
le mercredi 14 janvier 2026

 


EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

PAR

AURORA ROV SYSTEMS LTD.

CONTRE

LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de ne pas enquêter sur la plainte, car les renseignements examinés par le Tribunal n’indiquent pas, de façon raisonnable, que la procédure de passation du marché public n’a pas été suivie conformément aux dispositions pertinentes de l’accord commercial applicable.

Georges Bujold

Georges Bujold
Membre présidant

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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