Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

École de Langues La Cité inc.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de publication 2026-02-02
Numéro(s) du cas PR-2025-069
Type de cas Décision (AP et PR)

Contenu de la décision

Dossier PR-2025-069

École de Langues La Cité inc.

Décision prise
le vendredi 30 janvier 2026

Décision rendue
le lundi 2 février 2026

 


EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

PAR

ÉCOLE DE LANGUES LA CITÉ INC.

CONTRE

LE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

DÉCISION

Aux termes du paragraphe 30.13(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé de ne pas enquêter sur la plainte.

Georges Bujold

Georges Bujold
Membre présidant

L’exposé des motifs suivra à une date ultérieure.

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