Enquête no NQ-2019-001
AVIS DE SUSPENSION D’ENQUÊTE
TIGES DE POMPAGE
Le 20 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur a été avisé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que, aux termes du paragraphe 49(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’ASFC a accepté des engagements des parties exportatrices dans le cadre de son enquête concernant certaines tiges de pompage originaires ou exportées de l’Argentine, du Brésil et du Mexique et que, par conséquent, aux termes de l’article 50 de la LMSI, l’ASFC suspendait son enquête pendant la durée d’application des engagements.
À la lumière de ce qui précède, et prenant acte du fait qu’aucune demande n’a été présentée aux termes du paragraphe 49(3) de la LMSI, le Tribunal donne avis par la présente que, le 20 mars 2020, aux termes de l’article 50 de la LMSI, il a suspendu son enquête concernant le dossier susmentionné.
Fait à Ottawa (Ontario)
le 23e jour de mars 2020