Dossier PR-2022-043
AVIS D’ENQUÊTE
INSTRUMENTS ET APPAREILS D’INSTRUCTION ET D’ENTRAÎNEMENT
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par CAE Inc. (CAE), de St-Laurent (Québec), concernant un marché (appel d’offres W8486-228446/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’appel d’offres portait sur l’acquisition et le soutien d’un système d’entraînement virtuel des contrôleurs interarmées de la finale de l’attaque. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 6 septembre 2022, d’enquêter sur la plainte.
CAE allègue que TPSGC a commis une erreur en refusant d’accepter sa soumission.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca
En date du 6e jour de septembre 2022
Ottawa (Ontario)