Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Steeple Incorporated

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de l'avis 2023-06-26
Numéro(s) du cas PR-2022-066

Contenu de la décision

Dossier PR-2022-066

AVIS DE DÉCISION

TUBES ET TUYAUX FLEXIBLES

Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision le 26 juin 2023 concernant une plainte déposée par Steeple Incorporated (Steeple), de Whitby (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres W8482-230481/A) passé par le ministère de la Défense nationale (MDN). L’appel d’offres portait sur la fourniture de tuyaux non métalliques flexibles.

Steeple alléguait que le MDN a attribué à tort le contrat à Simex Defence Inc.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’accord commercial applicable, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée en partie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Ottawa, le 26 juin 2023

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