Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Maerix inc.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de l'avis 2023-08-28
Numéro(s) du cas PR-2023-029

Contenu de la décision

Dossier PR-2023-029

AVIS D’ENQUÊTE

LOGICIELS

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par Maerix inc. (Maerix), de Saint-Jérôme (Québec), concernant un marché (appel d’offres T8080-220683-1) passé par Transports Canada (TC). L’appel d’offres portait sur l’acquisition d’un logiciel-service permettant de gérer les programmes de santé et de sécurité au travail pour TC. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 28 août 2023, d’enquêter sur la plainte.

Maerix allègue diverses irrégularités dans le processus de passation du marché public, notamment que l’appel d’offres ne contient pas suffisamment d’informations quantitatives permettant à un soumissionnaire de connaître le niveau d’exigences recherché par l’institution fédérale.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Ottawa, le 28 août 2023

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