Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Weatherlogics Inc.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de l'avis 2024-05-27
Numéro(s) du cas PR-2024-013

Contenu de la décision

Dossier PR-2024-013

AVIS D’ENQUÊTE

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par Weatherlogics Inc. (Weatherlogics), de Lorette Ouest (Manitoba), concernant un marché (appel d’offres 5000073434) passé par le ministère de l’Environnement (ECCC). L’appel d’offres portait sur la mise à jour des ensembles de données sur les précipitations canadiennes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 27 mai 2024, d’enquêter sur la plainte.

Weatherlogics allègue qu’ECCC a injustement et incorrectement réévalué sa soumission, à la suite de la décision du Tribunal datée du 7 février 2024, découlant d’une plainte antérieure (PR-2023-039) relative au même appel d’offres.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Ottawa, le 27 mai 2024

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.