Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

C-CORE

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de l'avis 2024-05-27
Numéro(s) du cas PR-2024-014

Contenu de la décision

Dossier PR-2024-014

AVIS D’ENQUÊTE

LOGICIEL DE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par C-CORE, de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), concernant un marché (appel d’offres 5000072834B) passé par le ministère des Ressources naturelles (RNCan). L’appel d’offres portait sur le développement et l’exploitation d’un outil de récolte de services Web géospatiaux. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 27 mai 2024, d’enquêter sur la plainte.

C-CORE allègue que RNCan a appliqué des critères non divulgués pour disqualifier sa soumission.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Ottawa, le 27 mai 2024

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