Dossier PR-2024-017

AVIS D’ENQUÊTE

BALISE, RADAR DE VEILLE SECONDAIRE (RVS) ÉQUIPEMENT RADAR, SAUF AÉRONEFS

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par SPX Aids to Navigation LLC (SPX), de New Hampshire (États-Unis d’Amérique), concernant un marché (appel d’offres F7047-231214/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Pêches et des Océans. L’appel d’offres portait sur la fourniture de balises tournantes, de balises tournantes arctiques, de balises omnidirectionnelles et de lanternes autonomes à DEL aux utilisateurs autorisés. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 7 juin 2024, d’enquêter sur la plainte.

SPX allègue des irrégularités dans la procédure de passation du marché public, notamment que TPSGC n’a pas mis à la disposition des fournisseurs potentiels tous les renseignements nécessaires pour leur permettre de participer de manière significative et équitable à la procédure de passation du marché public.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Ottawa, le 7 juin 2024