Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Great Lakes Maskwa Aviation General Partner Corp.

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de l'avis 2024-06-10
Numéro(s) du cas PR-2024-016

Contenu de la décision

Dossier PR-2024-016

AVIS D’ENQUÊTE

LOCATION D’UN AÉRONEF DE FRET AVEC OPÉRATEUR

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par Great Lakes Maskwa Aviation General Partner Corp. (GLMAC), de Sault Ste. Marie (Ontario), concernant un marché (appel d’offres WS3753315787) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L’appel d’offres portait sur des services d’affrètement aérien. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 10 juin 2024, d’enquêter sur la plainte.

GLMAC allègue que TPSGC a rejeté sa soumission à tort.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Ottawa, le 10 juin 2024

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