Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Dave Stewart

Collection Enquêtes sur les marchés publics
Date de l'avis 2024-06-12
Numéro(s) du cas PR-2023-018

Contenu de la décision

Dossier PR-2024-018

AVIS D’ENQUÊTE

SERVICES DE PRODUCTION PHOTO ET VIDÉO

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par Dave Stewart, de Squamish (Colombie-Britannique), concernant un marché (appel d’offres DC-2023-CD-08) passé par la Commission canadienne du tourisme pour des services de production photo et vidéo. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 12 juin 2024, d’enquêter sur la plainte.

Dave Stewart allègue que la méthode d’évaluation était injuste.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Ottawa, le 12 juin 2024

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