Enquêtes sur les marchés publics

Informations sur la décision

Contenu de la décision

Dossier PR-2024-011

AVIS D’ENQUÊTE

LOGICIELS

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par TalentClick Workforce Solutions Inc. (TalentClick), de Vancouver (Colombie-Britannique), concernant un marché (appel d’offres WS4356668478) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’appel d’offres portait sur la fourniture d’évaluations psychométriques fondées sur des données probantes pour sélectionner des membres en vue de promotions et de nominations au sein des Forces armées canadiennes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 31 mai 2024, d’enquêter sur la plainte.

TalentClick allègue des irrégularités dans le processus de passation du marché public, notamment que TPSGC a incorrectement déclaré sa soumission irrecevable.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffe
Téléphone : 613-993-3595
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Ottawa, le 31 mai 2024

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.