TRIPLE M FIBERGLASS MFG. LTD.

Enquêtes

RAPPORT AU
MINISTRE DES FINANCES
DEMANDE D’ALLÉGEMENT TARIFAIRE DÉPOSÉE PAR
TRIPLE M FIBERGLASS MFG. LTD.
CONCERNANT
LE TISSU «À ESPACE»
LE 26 SEPTEMBRE 1996

TABLE DES MATIERES

Demande no : TR-95-060

Membres du Tribunal : Anthony T. Eyton, membre présidant
Desmond Hallissey, membre
Charles A. Gracey, membre


Directeur de la recherche : Marcel J.W. Brazeau


Gestionnaire de la recherche : Peter Rakowski


Avocat pour le Tribunal : Joël J. Robichaud


Agent à l’inscription et
à la distribution : Claudette Friesen

Adressez toutes les communications au :

Secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier ouest
15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

INTRODUCTION

Le 14 juillet 1994, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu du ministre des Finances (le Ministre), aux termes de l’article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur [1] le mandat [2] de faire enquête sur les demandes présentées par les producteurs nationaux qui souhaitent obtenir des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de fabrication et de formuler des recommandations au Ministre concernant ces demandes.

Conformément au mandat confié par le Ministre, le Tribunal a reçu de la société Triple M Fiberglass Mfg. Ltd. (Triple M), d’Edmonton (Alberta), une demande de suppression permanente des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, du tissu «à espace», constitué de deux épaisseurs de tissu de recouvrement reliées à la verticale par un voile de fibres, d’une épaisseur variant entre 0,08 et 1,00 po, les fibres étant faites à partir de fils de fibre de verre de type E, le type de fibre représentant 100 p. 100 du tissu et les fils étant constitués d’un filament de 9 micromètres d’un poids de 68 g/1 000 m et apprêtés au Silane pour être compatibles avec le plastique, destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs et de tuyaux à double paroi (le tissu en question). Le tissu en question est classé dans le numéro de classement 7019.59.90.21 de l’annexe I du Tarif des douanes [3] .

Le 30 avril 1996, estimant que le dossier de la demande était complet, le Tribunal a publié un avis d’ouverture d’enquête qui a fait l’objet d’une diffusion à grande échelle et a paru dans la Partie I de la Gazette du Canada du 11 mai 1996 [4] .

Dans le cadre de l’enquête, le personnel de la recherche du Tribunal a envoyé des questionnaires aux utilisateurs et importateurs potentiels du tissu en question. Une lettre a été adressée au ministère du Revenu national (Revenu Canada) pour obtenir des renseignements sur le classement tarifaire du tissu en question, et des échantillons ont été fournis aux fins d’analyse en laboratoire. Des lettres ont également été envoyées à plusieurs autres ministères gouvernementaux pour obtenir des renseignements et des avis.

Un rapport d’enquête du personnel, résumant les données reçues des ministères susmentionnés, de Triple M et d’autres entreprises qui ont répondu aux questionnaires du Tribunal, a été remis aux parties qui avaient déposé des actes de comparution dans le cadre de la présente enquête.

Aucune audience publique n’a été tenue aux fins de la présente enquête.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT

L’intrant textile visé par cette demande est le tissu «à espace», constitué de deux épaisseurs de tissu de recouvrement reliées à la verticale par un voile de fibres, d’une épaisseur variant entre 0,08 et 1,00 po, les fibres étant faites à partir de fils de fibre de verre de type E, le type de fibre représentant 100 p. 100 du tissu et les fils étant constitués d’un filament de 9 micromètres d’un poids de 68 g/1 000 m apprêtés au Silane pour être compatibles avec le plastique, destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs et de tuyaux à double paroi.

Revenu Canada a confirmé que le tissu en question est classé dans le numéro de classement 7019.59.90.21. Ce numéro de classement englobe le verre et les ouvrages en verre, d’autres tissus ainsi que les tissus de renforcement non enduits ni adhérisés. Revenu Canada a proposé la désignation suivante du produit dans le cas où l’allégement tarifaire est accordé :

Tissu en verre, de la position no 70.19, tissé à partir de fils de verre borosilicaté, constitué de deux épaisseurs horizontales de tissu reliées à la verticale par des fibres, destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs et de tuyaux à double paroi.

[Traduction]

OBSERVATIONS

Dans sa demande, Triple M a allégué qu’il n’existe aucun substitut au tissu en question, puisque celui-ci est fabriqué selon un procédé breveté détenu en exclusivité. Il n’y a que deux sociétés dans le monde qui fabriquent le tissu en question, à savoir Vorwerk en Allemagne et Parabeam aux Pays-Bas. Triple M a demandé un allégement permanent en vertu du tarif NPF sur les importations du tissu en question en provenance de l’Allemagne. Triple M allègue qu’elle utilise le tissu en question pour exécuter son calendrier de production durant toute l’année et demande un allégement tarifaire pour la totalité de la période de production. Selon Triple M, l’allégement tarifaire sur le tissu en question lui permettrait de continuer à donner du travail à 80 personnes à Edmonton. Cela lui permettrait également d’étendre ses activités sur les marchés américain et mexicain, au fur et à mesure que l’industrie se développe, de retenir ses travailleurs et d’en embaucher d’autres. Comme il s’agit d’un produit relativement nouveau sur le marché mondial, l’allégement tarifaire permettrait à Triple M de demeurer compétitive et d’assurer son expansion au besoin. Triple M allègue en outre que tout cela ne pourrait qu’avoir un effet positif sur l’économie canadienne.

Diamond Aircraft Industries (Diamond), un fabricant de petits avions installé à London (Ontario), qui utilise le tissu en question dans ses activités de fabrication, a appuyé la demande, alléguant qu’il n’existe aucun producteur canadien de tissus identiques ou substituables. Diamond achète le tissu en question d’un fournisseur en Allemagne.

ZCL Composites Inc. (ZCL), un importateur et distributeur du tissu en question, et ZCL Fiberglass, une société de fabrication affiliée, qui utilise des tissus identiques ou substituables au tissu en question, appuient la demande d’allégement tarifaire sur le tissu en question destiné à être utilisé dans la fabrication de tous les types de composants en plastique renforcés de fibres. ZCL a indiqué qu’à titre d’importateur et de distributeur nord-américain du tissu en question, qui est connu sous le nom de «Parabeam» et provient des Pays-Bas, elle est extrêmement intéressée à ce que les droits soient réduits à zéro. ZCL a allégué que cela procurerait aux fabricants canadiens, sur le plan du coût des matières premières, un avantage qui leur permettrait de concurrencer les autres entreprises nord-américaines, favorisant ainsi la croissance de la production intérieure et la création d’emplois au Canada. ZCL a en outre indiqué que, si l’allégement tarifaire est accordé sur le tissu en question, tous les producteurs et fabricants de fibre de verre canadiens auront de bonnes chances d’étendre leur part du marché ou de trouver de nouveaux marchés d’exportation. ZCL a en outre allégué que ces possibilités commerciales accrues permettraient à ces sociétés de maintenir ou d’accroître leur effectif, ce qui aurait des retombées positives sur l’économie canadienne. Selon ZCL, l’ensemble de l’industrie canadienne des composites renforcés profiterait de la réduction des droits à zéro. Elle a aussi fait remarquer que de nouvelles applications de ce produit seront sans aucun doute découvertes. ZCL a également déclaré que, si aucune mesure n’était prise et que l’on permettait à l’industrie américaine des composites renforcés de bénéficier d’un avantage à l’importation, il en résulterait une perte d’emplois pour les Canadiens.

Le ministère de l’Industrie a indiqué qu’il ne connaissait aucune société canadienne de textiles fabriquant des tissus identiques ou substituables. Il a également reconnu que l’allégement tarifaire sur le tissu en question aiderait Triple M à diminuer ses coûts et à être plus compétitive en Amérique du Nord.

L’Institut canadien des textiles (l’ICT) a déposé un acte de comparution auprès du Tribunal, mais n’a fait aucune observation sur la demande.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a informé le Tribunal que le gouvernement du Canada n’impose aucun contingent sur le tissu en question, qui n’est assujetti à aucune restriction quantitative à l’importation.

ANALYSE

En vertu du mandat confié par le Ministre, le Tribunal est tenu d’évaluer l’incidence économique d’une réduction ou d’une élimination des droits de douane sur les producteurs nationaux de textiles et les entreprises en aval et, pour ce faire, de tenir compte de tous les facteurs pertinents, notamment la possibilité de substituer des intrants textiles produits au Canada à des intrants textiles importés, la capacité des producteurs canadiens de textiles de desservir les industries canadiennes en aval et la comparaison des prix intérieurs aux prix étrangers. Une des principales considérations dont le Tribunal doit tenir compte en déterminant s’il doit ou non recommander l’allégement tarifaire est la mesure dans laquelle l’allégement tarifaire procurerait des gains économiques nets au Canada.

Dans sa demande, Triple M a allégué qu’il n’existe aucune production nationale de tissus identiques ou substituables, puisque le tissu en question est fabriqué selon un procéd 9‚ breveté détenu en exclusivité. L’enquête du Tribunal a confirmé qu’il n’existait aucune source intérieure de tissus identiques ou substituables et qu’il n’existe que deux fournisseurs étrangers, l’un se trouve en Allemagne et l’autre, aux Pays-Bas.

Bien que la demande vise à obtenir un allégement tarifaire sur le tissu en question destiné à être utilisé dans la fabrication de réservoirs et de tuyaux à double paroi, les deux autres fabricants qui importent le tissu en question l’utilisent à des fins autres que celles précisées dans la demande.

L’entreprise qui bénéficierait probablement le plus de l’allégement tarifaire est ZCL. Elle utilise le tissu en question pour fabriquer des composants en plastique renforcés de fibres. ZCL a indiqué que l’allégement tarifaire procurerait aux fabricants canadiens, sur le plan du coût des matières premières, un avantage qui leur permettrait de concurrencer les autres entreprises nord-américaines, favorisant ainsi la croissance de la production intérieure et la création d’emplois au Canada. ZCL a également prévu payer d’importants montants de droits en 1996 [5] .

En se fondant sur les renseignements disponibles, le Tribunal est d’avis que les fabricants de produits qui utilisent le tissu en question réaliseraient d’importantes économies sur les marchés canadien et d’exportation si l’allégement tarifaire était accordé.

Compte tenu des faits observés au cours de l’enquête et vu également que l’ICT, tout en étant partie à l’enquête, n’a pas présenté d’exposé ni soulevé d’objections, il appert au Tribunal que l’octroi de l’allégement tarifaire pour toutes les utilisations finales assurera un avantage économique maximal aux utilisateurs du tissu en question.

RECOMMANDATION

Compte tenu des renseignements susmentionnés et des éléments de preuve déposés auprès du Tribunal dans la présente enquête, le Tribunal recommande au Ministre, par la présente, de supprimer pour une période indéterminée les droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays :

du tissu «à espace», constitué de deux épaisseurs de tissu de recouvrement reliées à la verticale par un voile de fibres, d’une épaisseur variant entre 0,08 et 1,00 po, les fibres étant faites à partir de fils de fibre de verre de type E, le type de fibre représentant 100 p. 100 du tissu et les fils étant constitués d’un filament de 9 micromètres d’un poids de 68 g/1 000 m et apprêtés au Silane pour être compatibles avec le plastique, classé dans le numéro de classement 7019.59.90.21.

Anthony T. Eyton
_________________________
Anthony T. Eyton
Membre présidant


Desmond Hallissey
_________________________
Desmond Hallissey
Membre


Charles A. Gracey
_________________________
Charles A. Gracey
Membre

1. L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.).

2. Les 20 mars et 24 juillet 1996, le ministre des Finances a révisé ledit mandat.

3. L.R.C. (1985), ch. 41 (3e suppl.).

4. Vol. 130, no 19 à la p. 1395.

5. ZCL a toutefois indiqué qu’une partie de ces droits donnerait lieu à un drawback découlant des exportations aux États-Unis .

[ Table des matières]

Publication initiale : le 15 octobre 1996