RAPPORT SUR LA PRODUCTION AU CANADA DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS

MN-2004-002

 

AVANT-PROPOS

Le 10 janvier 2005, le ministre des Finances (le ministre) a ordonné, conformément à l’article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) de mener une enquête et de faire rapport sur la disponibilité de fibres et de fils produits par des fabricants canadiens, de même que sur la disponibilité de tissus produits par des fabricants canadiens et devant servir à la production de vêtements, et de proposer une nouvelle structure tarifaire fondée sur cette disponibilité. L’enquête devait porter sur les fibres, les fils et les tissus des chapitres 39, 40, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60 ou 70 du Tarif des douanes.

Le Tribunal a demandé aux fabricants de lui fournir des renseignements sur leur production actuelle ou imminente de fibres, de fils et de tissus devant servir à la production de vêtements. Le 31 mars 2005, il a publié une analyse faite par son personnel concernant les réponses au questionnaire à l’intention de la branche de production de textiles. Le Tribunal a invité les parties, tant de l’industrie du textile que de l’industrie du vêtement, y compris les ennoblisseurs, à déposer des exposés sur l’analyse du personnel et sur les exposés présentés par les autres parties. En se fondant sur les exposés et les réponses au questionnaire qui ont été reçus, le Tribunal suggère, dans le présent rapport, une structure tarifaire qui distingue, d’une part, les fibres, les fils et les tissus devant servir à la production de vêtements produits au Canada et, d’autre part, ces marchandises produites à l’étranger, et qui propose un allégement tarifaire lorsqu’il n’y a pas de production nationale.

Le Tribunal remercie toutes les parties et leurs conseillers qui ont participé à l’enquête.

Le Tribunal remercie également son personnel de la qualité de son travail et du dévouement dont il a fait preuve pour relever le défi très particulier que représentait la saisine.

Patricia M. Close

Patricia M. Close
Membre présidant

Pierre Gosselin Ellen Fry

Pierre Gosselin Ellen Fry
Membre Membre

 

SOMMAIRE

Le 10 janvier 2005, le ministre des Finances a ordonné au Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à l’article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, de mener une enquête et de faire rapport sur la disponibilité de fibres, de fils et de tissus pour vêtements produits par des fabricants canadiens et de proposer une structure tarifaire qui reflète cette disponibilité. L’annexe I du présent rapport renferme le mandat relatif à la présente enquête.

Dans le cadre de son enquête, le Tribunal a examiné 591 numéros tarifaires qui figurent dans le Tarif des douanes du Canada. Des données ont été recueillies à partir de questionnaires remplis par 48 fabricants nationaux de textiles ainsi que de 71 exposés déposés par des compagnies des industries du textile et du vêtement, et par l’Institut canadien des textiles (ICT) et la Fédération canadienne du vêtement (FCV). Se servant de ces données, le rapport du Tribunal propose une structure tarifaire fondée sur une production effective ou imminente [1] . Selon la nouvelle structure tarifaire, un allégement tarifaire serait accordé à l’égard de 341 numéros tarifaires, 250 numéros tarifaires demeurant passibles de droits de douane. Si cette structure tarifaire avait été en place au cours de la période de deux ans visée par l’enquête (c.‑à‑d. 2003‑2004), des importations d’une valeur estimative de 690 millions de dollars n’auraient pas été passibles de droits de douane à leur admission au pays. Une production nationale équivalant à 915,1 millions de dollars, au cours de la même période, maintient une protection tarifaire.

Dans leurs commentaires sur une version préliminaire de cette structure tarifaire proposée, les fabricants de textiles ont soutenu de façon générale que la période visée par l’enquête du Tribunal avait été trop brève pour inclure toute la capacité de production et que le fait de ne pas maintenir une protection à l’égard de ce qu’ils considéraient comme des produits concurrents mais différents, quelle que soit la structure tarifaire révisée, mettait la survie de l’industrie du textile en péril. D’autre part, les utilisateurs de produits textiles ont soutenu qu’il devrait y avoir un plus grand nombre de numéros tarifaires qui bénéficient de l’entrée en franchise parce que, à leur avis, un certain nombre de numéros tarifaires passibles de droits sont définis de façon trop vaste et qu’une protection tarifaire devrait se limiter à la production effective ou imminente.

Le Tribunal a examiné le plus grand nombre de questions soulevées possible étant donné l’étendue de son mandat. La partie I du rapport résume la méthode d’approche du Tribunal eu égard aux questions qui relèvent de son mandat. La partie III donne un exposé des questions qui ne relèvent pas de son mandat.

 

Page

AVANT-PROPOS i

SOMMAIRE iii

PARTIE I — INTRODUCTION 1

MANDAT 1

STRUCTURE DU RAPPORT 1

PÉRIODE VISÉE PAR L’ENQUÊTE 2

PRODUITS VISÉS 2

DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE 3

DÉMARCHE DU TRIBUNAL 4

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE 8

PARTIE II — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS TEXTILES ET NOUVELLE STRUCTURE TARIFAIRE PROPOSÉE 9

CHAPITRE 39 — MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES 10

CHAPITRE 40 — CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC 15

CHAPITRE 51 — LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN 16

CHAPITRE 52 — COTON 46

CHAPITRE 53 — AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER 127

CHAPITRE 54 — FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS 132

CHAPITRE 55 — FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES 171

CHAPITRE 56 — OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE 231

CHAPITRE 58 — TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES 246

CHAPITRE 59 — TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES 269

CHAPITRE 60 — ÉTOFFES DE BONNETERIE 277

CHAPITRE 70 — VERRE ET OUVRAGES EN VERRE 305

PARTIE III — AUTRES QUESTIONS SOULEVÉES 311

SUBSTITUABILITÉ 311

TRANSFORMATION HORS PAYS 313

NUMÉRO TARIFAIRE 6004.10.90 313

PRODUCTION DE TISSUS POUR VÊTEMENTS PAR L’INDUSTRIE CANADIENNE DU TEXTILE 313

CONTOURNEMENT 314

PARTIE IV — RÉSUMÉ 315

PROTECTION TARIFAIRE 315

ALLÉGEMENT TARIFAIRE 321

Tableau 1 — Numéros tarifaires à l’égard desquels une protection est maintenue en se fondant sur les ventes nationales et les ventes à l’exportation ou sur la production pour transformation à l’interne en 2003-2004 315

Tableau 2 — Numéros tarifaires à l’égard desquels une protection devrait être maintenue en se fondant sur la production imminente ou sur la production déclarée pour 2005 320

Tableau 3 — Numéros tarifaires à l’égard desquels une protection est maintenue en raison de la production en aval ou en amont ou en raison de caractéristiques semblables - 2003-2004 320

Tableau 4 — Numéros tarifaires à l’égard desquels un allégement tarifaire est proposé - 2003-2004 322

Appendice I — Mandat 331

Appendice II — Fabricants de textiles recensés et statut 333

Appendice III — Associations et firmes répondantes 335

Appendice IV — Personnel du Tribunal qui a participé à la saisine 336

 

PARTIE I

INTRODUCTION

MANDAT

• 1. Le 10 janvier 2005, l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, a ordonné, conformément à l’article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur [2] , au Tribunal canadien du commerce extérieur de mener une enquête et de faire rapport sur la disponibilité de fibres et de fils produits par des fabricants canadiens de même que sur la disponibilité de tissus produits par des fabricants canadiens et devant servir à la production de vêtements (tissus pour vêtements). Le Tribunal devait fournir une description détaillée de ces fibres, fils et tissus ainsi que leur classification dans la liste tarifaire à l’annexe du Tarif des douanes [3] , et identifier de nouveaus numéros tarifaires de huit chiffres, au besoin, servant à distinguer ces marchandises des fibres, fils et tissus non produits au Canada.De plus, il a été ordonné au Tribunal de faire rapport, pour chacun des numéros tarifaires de huit chiffres, de la valeur totale des ventes ou, le cas échéant, de la valeur totale de ces marchandises destinées à une production ou transformation à l’interne ainsi que de l’importance de ces ventes pour les fabricants nationaux de textiles.

• 2. Il a été par ailleurs ordonné au Tribunal, le cas échéant, dans l’identification de nouveaux numéros tarifaires de huit chiffres, de s’assurer que la portée des descriptions des produits reflète les réalités du marché en tenant compte de la nature de la concurrence entre des produits sur le marché et de la production imminente des fibres, fils et tissus pour vêtements. Enfin, il a été ordonné au Tribunal de déposer son rapport au plus tard le 30 juin 2005.

• 3. L’annexe I du présent rapport renferme le mandat relatif à la présente enquête.

• 4. Le présent rapport compte quatre parties :

• · La partie I donne de l’information générale sur la tenue de l’enquête et explique le raisonnement suivi par le Tribunal dans la proposition d’une structure tarifaire pour les chapitres 39, 40, 51 à 60 (à l’exclusion du chapitre 57) et 70.

• · La partie II fait rapport, pour chaque chapitre visé du Tarif des douanes, de la disponibilité des fibres, des fils et des tissus pour vêtements et propose une structure tarifaire fondée sur la production, en conformité avec la démarche décrite à la partie I.

• · La partie III donne le point de vue du Tribunal sur certaines autres questions qui ont été soulevées dans le cadre de l’enquête.

• · La partie IV donne un résumé statistique des numéros tarifaires à l’égard desquels il est proposé de maintenir la protection et des numéros tarifaires à l’égard desquels un allégement tarifaire est proposé.

• 5. Le ministre a demandé au Tribunal de tenir compte de la production depuis le 1^er janvier 2003, mais lui a donné l’autorisation d’en tenir compte depuis le 1^er janvier 2002, dans des circonstances exceptionnelles. Le Tribunal a d’abord informé les intéressés que la période visée par l’enquête irait du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2004. Certains fabricants de textiles et leur association, l’ICT, se sont plaints que cette période de deux ans ne dégageait qu’un portrait éclair et n’était pas représentative de l’ensemble des produits offerts par l’industrie du textile. Même si son mandat autorisait son inclusion dans des circonstances exceptionnelles, le Tribunal n’a reçu que deux demandes spécifiques en vue de la prise en compte de l’année 2002 et, en raison de l’insuffisance de preuves à l’appui, elles n’ont pas été prises en considération. Cependant, le Tribunal a dans quelques cas reçu des données sur la production de 2005 et en a tenu compte; ces données figurent dans les tableaux de production du chapitre pertinent sous la rubrique « hors de la PE » (c.‑à‑d. hors de la période visée par l’enquête). Les renseignements contenus dans le présent rapport, sauf indication contraire, se rapportent à la période du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2004.

• 6. Les produits textiles visés dans la présente enquête sont les fibres, les fils et les tissus pour vêtements produits par des fabricants canadiens. Aux fins d’importation, ces produits textiles sont classés dans les chapitres suivants :

STRUCTURE DU RAPPORT

PÉRIODE VISÉE PAR L’ENQUÊTE

PRODUITS VISÉS

Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

Chapitre 52 Coton

Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels

Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux, ficelles, cordes et cordages; articles de corderie

Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textile touffetées; dentelles, tapisseries; passementeries; broderies

Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie

Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre

• 7. Les numéros tarifaires et les taux de droits de douane associés à ces chapitres se trouvent sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’adresse www.cbsa‑asfc.gc.ca/general/publications/tariff2005/tablewithamendments-f.html.

• 8. Le 20 janvier 2005, le Tribunal a envoyé un avis d’ouverture d’enquête aux ministères fédéraux et aux associations intéressées connues. L’avis du Tribunal comprenait un calendrier d’enquête détaillé qui précisait les dates limites pour le dépôt des avis de participation et des exposés des parties ainsi que pour le dépôt des exposés en réponse. Il annonçait aussi que le Tribunal pourrait tenir une audience publique sur la question. Le Tribunal l’a également fait publier dans la Gazette du Canada [4] .

• 9. L’étape de collecte et d’analyse préliminaires des données de l’enquête s’est faite à partir d’un sondage effectué auprès des fabricants connus de produits textiles. Le Tribunal a consulté l’ICT et la FCV en vue de la préparation du questionnaire à l’intention des producteurs (le questionnaire).

• 10. Le 20 janvier 2005 ou aux environs de cette date, le Tribunal a envoyé l’avis d’enquête et le questionnaire à 185 fabricants nationaux de textiles. Au total, 48 entreprises ont répondu au questionnaire. Le 31 mars 2005, le Tribunal a publié un rapport intitulé « Analyse par le personnel des réponses au questionnaire à l’intention de la branche de production des textiles », lequel comprenait un projet de structure tarifaire. Cette structure tarifaire était strictement fondée sur la preuve de production ou de production imminente et n’intégrait pas les exposés des répondants au questionnaire concernant ce qu’ils considéraient être des produits concurrents ou substituables.

• 11. Environ 60 exposés ont été reçus en réponse à la publication du rapport du personnel, y compris des exposés provenant de l’ICT et de la FCV. D’une façon générale, les fabricants de textiles ont soutenu que la période visée par l’enquête du Tribunal était trop brève, qu’une partie de la production actuelle n’était pas traitée dans le rapport et que le défaut d’inclure les produits concurrents dans toute structure tarifaire révisée mettait en péril la survie de l’industrie du textile. D’autre part, les utilisateurs de produits textiles ont soutenu qu’un nombre considérablement supérieur de numéros assortis d’une entrée en franchise était nécessaire, car la portée de la définition de plusieurs numéros tarifaires passibles de droits de douane était trop vaste, et que la protection tarifaire devrait uniquement correspondre à la production actuelle ou imminente, et non pas accordée pour les produits qui pourraient censément être produits ou ceux qui pourraient être substituables par rapport à d’autres. À l’étude des exposés soumis, le Tribunal a décidé de demander des renseignements supplémentaires sur la production destinée à l’exportation et d’accepter, jusqu’au 15 mai 2005, d’autres éléments de preuve et renseignements provenant des fabricants de textiles sur la disponibilité des produits textiles au Canada. Le Tribunal a reçu 11 autres exposés en réponse.

• 12. L’annexe II donne la liste des fabricants de textiles sondés et leur nature. L’annexe III donne la liste des parties qui ont déposé des exposés ou des exposés en réponse.

• 13. Les renseignements au dossier étant suffisants pour accomplir son mandat, le Tribunal a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience publique en l’espèce.

• 14. La présente section traite des décisions prises par le Tribunal sur les questions générales soulevées au sujet des 591 numéros tarifaires visés par l’enquête. Pour chacun de ces numéros tarifaires, le Tribunal a produit un tableau qui montre la structure tarifaire actuelle et des données choisies (voir la partie II pour plus de détails) suivi de commentaires et d’une structure tarifaire proposée, le cas échéant.

• 15. Il a été demandé aux fabricants de textiles de fournir une preuve de production au Canada, soit des factures représentatives de ventes durant la période visée par l’enquête relativement à la production textile déclarée en réponse au questionnaire. Avoir demandé des factures portant sur la gamme complète des marchandises produites aurait été trop coûteux pour la branche de production nationale. Ces factures devaient inclure une description suffisamment détaillée du produit pour permettre au Tribunal d’établir la correspondance entre un produit donné et son numéro tarifaire. Une valeur approximative (pour préserver la confidentialité des données) du volume total de production déclaré figure sous forme d’une fourchette de valeurs dans un tableau préparé pour chacun des numéros tarifaires examinés. La partie II donne plus de détails sur les fourchettes de production retenues aux fins des tableaux tarifaires.

• 16. Le mandat englobait également la production imminente. Aux fins de la présente enquête, cette dernière s’entend d’une situation où un fabricant a pris un engagement tangible important en vue du début d’une production dans un proche avenir. Par exemple, des plans concrets visant à convertir la capacité de production, des plans de commercialisation, des commandes en main, une entente d’achat ou de location à bail de matériel de fabrication et l’embauche de personnel pourraient constituer des éléments de preuve d’un tel engagement. Les Lainages Victor Ltée (Victor) a produit des contrats de vente comme preuve de production imminente. Consoltex Inc. (Consoltex) a produit des éléments de preuve qu’elle avait récemment investi plusieurs millions de dollars dans du nouveau matériel qui allait permettre la production de nouveaux tissus enduits, recouverts ou stratifiés. Dans d’autres cas où des allégations de production actuelle ou imminente avaient été faites, mais qu’une telle production n’a pas été suffisamment démontrée, la structure tarifaire proposée ne maintient pas une protection tarifaire. Lorsque la décision du Tribunal s’est fondée sur une telle production imminente, le fait est souligné dans les commentaires qui suivent chacun des tableaux par numéro tarifaire.

• 17. Certains fabricants de textiles ont inclus leurs exportations, au titre de production pertinente, bien que ces dernières n’aient pas été spécifiquement prévues dans le mandat. Ils ont soutenu que les produits textiles de production nationale vendus uniquement sur les marchés d’exportation devraient également bénéficier d’une protection tarifaire. À défaut, d’après eux, une injustice serait faite à l’industrie puisque la nouvelle structure tarifaire doit être fondée sur la preuve de production et la production présentement destinée à l’exportation pourrait plus tard devenir une production nationale. À la suite de ces exposés, le Tribunal a demandé une preuve de production destinée à l’exportation. La structure tarifaire proposée par le Tribunal prévoit une protection tarifaire dans les cas où des produits textiles sont présentement fabriqués au Canada exclusivement aux fins des marchés d’exportation. Cependant, cet état des choses n’a influé que sur 2 numéros tarifaires. Le cas échéant, les exportations sont incluses dans les chiffres de production donnés dans chaque tableau de numéros tarifaires et le fait que des exportations ont été prises en compte est reconnu par le Tribunal dans ses commentaires à la suite des tableaux de numéros tarifaires pertinents.

• 18. Le Tribunal n’a pas jugé pertinente la question de la production minimale. Même s’il a demandé au Tribunal de prendre note de l’importance de la production, le ministre a aussi demandé une structure tarifaire fondée sur la production. Par conséquent, sans égard au seuil de production, le Tribunal a quand même proposé le maintien de la protection tarifaire, sans tenir compte de la valeur des importations. Treize numéros tarifaires avaient une production de moins de 1 000 $, ce qui est indiqué dans les tableaux tarifaires ainsi que l’importance financière de cette production (dans ce cas encore codifiée pour préserver la confidentialité).

• 19. Selon les arguments présentés au Tribunal, les ennoblisseurs, c’est‑à‑dire les entreprises qui transforment les produits textiles semi-finis en marchandises finies, ne devraient pas être considérées comme des fabricants et leur production ne devrait donc pas être incorporée à la production nationale. Le Tribunal n’est pas d’accord, surtout parce que les ennoblisseurs ajoutent une valeur importante aux produits textiles qu’ils finissent. Ainsi, les ennoblisseurs (aussi appelés fabricants-transformateurs ou convertisseurs) dont le plus grand au Canada est Doubletex Inc. (Doubletex), ont été inclus au titre de producteurs nationaux.

• 20. Le Tribunal a aussi été saisi de la question des tissus grèges [5] , et plus précisément des tissus blanchis et des tissus écrus. En premier lieu, il a été porté à l’attention du Tribunal que certains fabricants n’ont pas déclaré leur production de tissus blanchis/écrus servant à la fabrication de leurs tissus teints car ils s’attendaient que le Tribunal allait supposer que, s’ils étaient entreprises de tissage ou entreprises de tricot et produisent des tissus teints, ils produisent également les tissus grèges équivalents, ou parce qu’ils ne s’étaient pas rendu compte que les tissus grèges étaient classés dans d’autres numéros tarifaires que ceux qui dénomment les tissus teints. Deuxièmement, Doubletex a demandé que l’allégement tarifaire soit accordé à l’égard de tous les tissés grèges importés devant servir dans ses opérations de teinture et de finissage.

• 21. Le Tribunal est d’avis que, si une protection tarifaire est accordée aux fabricants intégrés relativement aux marchandises finies, cette protection devrait s’étendre aux fabricants nationaux de tissus grèges utilisés comme intrants dans la fabrication de marchandises finies, même si cette production n’a pas été déclarée, probablement pour les raisons susmentionnées. Ainsi, une protection sera accordée pour la production de ces produits intégrés. Toutefois, il est proposé que les tissus grèges incorporés par les ennoblisseurs dans leurs opérations de finissage, mais qui ne sont pas produits au Canada, ne bénéficient pas de la protection tarifaire.

• 22. Il a été soutenu que les tissus imprimés devraient également faire l’objet d’une protection tarifaire, même lorsqu’ils ne sont pas produits au Canada, si les tissus grèges ou teints de même description sont de production nationale. On a ajouté que la suppression des droits de douane sur les tissus imprimés aurait une incidence négative sur les producteurs nationaux de tissus teints, car l’impression n’est qu’une autre étape ultérieure à la teinture et ne se fait habituellement pas à l’interne, mais est plutôt confiée à des imprimeurs. Le Tribunal est d’avis que, lorsqu’une production de tissus grèges ou de tissus teints est déclarée, le tissu imprimé équivalent devrait bénéficier d’une protection tarifaire. Sinon, les importations à moindre prix de tissus imprimés finis pourraient faire perdre son effet à la protection accordée aux tissus teints. Pour les mêmes raisons, lorsqu’une production est déclarée seulement à l’égard de tissus grèges, le tissu teint équivalent devrait aussi bénéficier d’une protection tarifaire. Il a également été soutenu que la suppression des droits sur les tissus faits de fils de différentes couleurs aurait le même effet. Le Tribunal est toutefois d’avis que les tissus faits de fils de différentes couleurs sont suffisamment différents des tissus teints ou des tissus imprimés pour ne pas appartenir à la même catégorie de marchandises. Les commentaires du Tribunal qui suivent les tableaux par numéro tarifaire indiquent clairement dans quel cas une protection a été proposée pour ces tissus.

• 23. Dans une certaine mesure, les produits concurrents relèvent du mandat du Tribunal. Le ministre a ordonné au Tribunal, dans l’identification des nouveaux numéros tarifaires de huit chiffres, de s’assurer que la « portée » des descriptions des produits reflète les réalités du marché en tenant compte de la nature de la concurrence entre les produits sur le marché, le cas échéant. Le Tribunal a interprété la directive du ministre comme signifiant que, en proposant des modifications à la nomenclature tarifaire au niveau des numéros de huit chiffres, il devait y avoir une latitude suffisante dans les descriptions détaillées de produits de manière que, dans la proposition d’un allégement tarifaire, une protection suffisante était accordée eu égard à la production nationale toujours en place. Par exemple, lorsque aucune production n’est déclarée relativement à un numéro tarifaire dénommant un tissu d’un poids d’au moins 300 grammes le mètre carré, mais qu’une production est déclarée relativement à un numéro tarifaire dénommant un tissu de moins de 300 grammes le mètre carré, serait‑il alors indiqué d’étendre la fourchette de protection jusqu’à 325 grammes le mètre carré? Le problème auquel le Tribunal a été confronté est que, dans la plupart des cas, l’information mise à sa disposition n’était pas suffisante pour dégager les paramètres détaillés de la production nationale et, par conséquent, pour savoir comment définir l’étendue nécessaire. Dans de tels cas, le Tribunal n’a pas modifié les limites d’inclusion prévues dans la nomenclature tarifaire actuelle.

• 24. De l’avis du Tribunal, la question de la portée d’application de la dénomination d’un numéro tarifaire n’est pas la même que celle de la « substituabilité » d’un produit textile par rapport à un autre. Il y a substituabilité lorsque des produits, souvent classés dans des positions tarifaires, ou même des chapitres, différents sont interchangeables aux fins de la fabrication d’un produit fini. Par exemple, Hafner Inc. (Hafner) a fait valoir que ses étoffes de bonneterie chaîne (position n^o 60.05) livrent directement concurrence aux tricots circulaires (position n^o 60.06). Il y avait plus de 70 numéros tarifaires dans lesquels aucune production nationale n’avait été déclarée, mais qui avaient été qualifiés de « substituables » par rapport à d’autres numéros tarifaires dans lesquels il y avait production. D’après le Tribunal, la portée de son mandat n’inclut pas la prise en considération de la « substituabilité » au titre de facteur déterminant dans l’établissement d’une structure tarifaire proposée car ce facteur outrepasse les directives du ministre sur la « portée » des descriptions des produits concurrents. La structure tarifaire proposée prévoit donc un allégement tarifaire pour les produits substituables dans les cas où aucun élément de preuve de production à l’égard de ce numéro tarifaire n’a été soumis. La partie III traite plus à fond de la question de la substituabilité.

• 25. La subdivision, ou le retrait d’une partie de la désignation d’un numéro tarifaire et son insertion dans un autre numéro tarifaire, constitue l’autre volet de la question des produits concurrents. Cependant, les demandes d’allégement tarifaire eu égard aux importations n’étaient pas normalement décrites en fonction d’un produit particulier, mais en fonction des numéros tarifaires dans leur totalité. Lorsqu’il y avait production dans un numéro tarifaire, le Tribunal n’était pas en mesure de subdiviser spécifiquement le produit importé, lorsque ni sa description détaillée ni celle du produit issu de la production n’avaient été soumises. Dans de tels cas, le Tribunal a maintenu la protection tarifaire à l’égard de l’ensemble du numéro tarifaire. Bien que le Tribunal n’ait pas fait spécifiquement mention, dans ces commentaires, de la subdivision qu’il aurait été possible d’établir, la possibilité peut facilement être perçue à la suite d’un examen des chiffres qui sont présentés dans les tableaux eux-mêmes.

• 26. Une question connexe s’est posée, à savoir que certains produits textiles identifiés n’étaient pas, censément, disponibles auprès des fabricants nationaux, alors qu’une production était déclarée à l’égard des numéros tarifaires les dénommant. Il a été soutenu que cet état des choses était principalement attribuable à la trop vaste portée des désignations des numéros tarifaires. Là encore, le Tribunal n’a pas reçu suffisamment de renseignements pour déterminer dans quelle mesure les désignations des numéros tarifaires pouvaient être subdivisées et ainsi mieux répondre à ce type de situation. Dans tous les cas où les éléments de preuve permettaient d’identifier clairement chaque type de produit, le Tribunal a procédé à une subdivision ou modifié autrement la désignation du numéro tarifaire afin de faire en sorte que seules les marchandises produites au Canada continuent de bénéficier de la protection tarifaire. Les renseignements nécessaires pour procéder à de telles modifications n’ont cependant été mis à la disposition du Tribunal qu’à l’égard d’un très petit nombre de numéros tarifaires.

• 27. Le Tribunal n’a pas tenu compte de la capacité de production, en soi, pour rendre ses décisions. Il a cependant été signalé que, lorsqu’il existe une capacité de production mais pas d’importations, il n’y aurait pas lieu de retirer la protection tarifaire puisque la demande pourrait ressurgir sur le marché, et faire renaître la production nationale ainsi que, peut-être, les importations. Les sociétés Atlantic Yarns Inc. (Atlantic Yarns) et Les Fils Fins Atlantique Inc. (Fils Fins Atlantique), par exemple, ont fait valoir que, même s’il existe des fils qu’elles sont tout à fait en mesure de produire, tant sous l’angle technique que sous l’angle de leur capacité, aucune production de tels fils n’a été déclarée durant la période visée par l’enquête car il n’y a pas eu de demande pour ces fils, soit à partir de la production nationale soit à partir des importations. Le Tribunal, en accomplissant son mandat lui ordonnant de fonder sa proposition de structure tarifaire sur la production au Canada et non pas sur la présence ou l’absence d’importations, a proposé un allégement tarifaire dans de tels cas, même en présence d’une capacité de production et en l’absence d’importations.

• 28. En résumé, en conformité avec les directives du ministre, la structure tarifaire proposée dans le présent rapport se fonde sur les éléments de preuve de production actuelle ou imminente en vue de ventes au Canada ou à l’étranger. La protection tarifaire est maintenue eu égard aux tissus grèges fabriqués par les entreprises intégrées de tricot et de tissage, aux tissus teints lorsqu’un tissu grège équivalent est produit et aux tissus imprimés lorsqu’il y a production de tissus grèges ou teints équivalents, étant donné que ces produits font partie de la chaîne de production. Dans l’ensemble, les renseignements mis à la disposition du Tribunal n’étaient pas suffisamment détaillés pour lui permettre de prévoir un allégement tarifaire à l’égard d’importations données en présence d’une production déclarée en ce qui a trait au même numéro tarifaire ou pour maintenir une protection tarifaire sur les produits concurrents en l’absence de production.

• 29. Le Tribunal a examiné 591 numéros tarifaires et, en conformité avec les directives du ministre, la structure tarifaire qu’il propose assortirait un allégement tarifaire à 341 de ces numéros. La valeur des importations qui n’auraient pas été passibles de droits de douane si la structure proposée avait été en place durant la période visée par l’enquête aurait été de 690 millions de dollars. En ce qui a trait à plus de 70 de ces numéros tarifaires, il a été soutenu que, malgré l’absence de production, ces numéros étaient « substituables » par rapport à d’autres numéros au sujet desquels il existe une production et une protection tarifaire. La valeur totale des produits textiles importés assujettis à ces numéros tarifaires était de 97,4 millions de dollars.

• 30. Selon la nouvelle structure tarifaire proposée, 250 numéros tarifaires demeurent passibles de droits de douane, pour une valeur totale de marchandises de production nationalede 915,1 millions de dollars pendant la période de deux ans visée par l’enquête. À l’égard de 13 de ces numéros tarifaires, le Tribunal fait observer que la valeur de la production était inférieure à 1 000 $.

DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE

DÉMARCHE DU TRIBUNAL

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE

 

PARTIE II

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS TEXTILES ET NOUVELLE STRUCTURE TARIFAIRE PROPOSÉE

31. La partie II contient des tableaux pour chacun des 591 numéros tarifaires dans les 12 chapitres du Tarif des douanes faisant l’objet de l’enquête. Ces tableaux comprennent la structure tarifaire actuelle, des données sur la production, l’importance financière des ventes pour la branche de production nationale et les importations au cours de la période d’enquête. Des commentaires traitant des faits sur lesquels le Tribunal s’est fondé pour arriver à ces décisions se trouvent à la suite de chaque tableau. Lorsque le Tribunal a jugé qu’un allégement tarifaire était indiqué, une nouvelle structure tarifaire est proposée, comme l’a demandé le ministre.

32. Les données sur la production portent sur la production nationale effective cumulée qui a été déclarée pour la période visée par l’enquête. Les coefficients de l’importance financière ont été calculés en additionnant toutes les ventes destinées à la consommation au pays et les ventes destinées aux marchés à l’exportation déclarées, le cas échéant, au titre du numéro tarifaire et en divisant ce chiffre par le total général des ventes de tous les producteurs qui ont déclaré des ventes au titre de ce numéro tarifaire. Les données sur les importations de fibres, de fils et de tissus pour vêtements sont celles qui ont été recensées par Statistique Canada au titre des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Ces codes sont propres aux produits qui font l’objet de la présente enquête.

33. À l’exception des importations, pour des raisons de confidentialité, les données qui figurent dans le présent rapport sont présentées en utilisant des fourchettes. Pour ce qui est de la production cumulée des producteurs, les fourchettes utilisées sont les suivantes : moins de (<) 1 000 $; plus de (>) 1 000 $ mais moins de (<) 10 000 $; plus de (>) 10 000 $ mais moins de (<) 100 000 $; plus de (>) 100 000 $ mais moins de (<) 1 000 000 $; plus de (>) 1 000 000 $. Pour l’importance financière, les fourchettes utilisées sont les suivantes : moins de (<) 1 p. 100; plus de (>) 1 p. 100 mais moins de (<) 5 p. 100; plus de (>) 5 p. 100 mais moins de (<) 10 p. 100; plus de (>) 10 p. 100.

34. La structure tarifaire proposée qui figure dans le présent chapitre et dans les chapitres qui suivent est fondée sur les principes suivants : un allégement tarifaire est habituellement proposé lorsqu’il n’y a pas de production (rapportée comme « aucune ») des produits en question; la protection tarifaire est maintenue lorsqu’une production ou une production imminente a été déclarée, peu importe la valeur; le maintien du tarif est autorisé eu égard aux tissus teints, lorsque des tissus grèges semblables sont protégés par des tarifs, eu égard aux tissus imprimés lorsque des tissus grèges ou teints semblables sont protégés par des tarifs et eu égard aux tissus grèges lorsque la production en aval a été clairement démontrée (pour plus de détails concernant cette exception, voir la partie I); la subdivision des numéros tarifaires est présentée lorsque suffisamment de renseignements sur la fourchette de production a été déclarée; l’étendue des produits concurrents est prise en considération lorsque suffisamment de renseignements ont été fournis sur les fourchettes de production; et, enfin, lorsqu’il y a eu allégations que des produits concurrents allaient au-delà de la portée d’une position tarifaire, le Tribunal n’a pas jugé que ces allégations étaient déterminantes dans sa décision, même si de telles allégations sont rapportées dans les commentaires.

35. En outre, au début de chaque chapitre, les produits pertinents sont indiqués lorsque la portée de l’enquête ne s’applique pas au chapitre au complet, de même que les noms des fabricants nationaux et la valeur totale des ventes nationales et des importations assujettis au chapitre. Quand, dans un chapitre, des numéros tarifaires particuliers semblent importants, surtout compte tenu d’importations élevées et/ou d’une faible production, ceux-ci sont aussi indiqués.

36. Selon le rapport du personnel, les positions n^os 39.16 et 39.21 faisaient l’objet de l’enquête. Cependant, le Tribunal a décidé que seule la position n^o 39.21 entre dans le champ d’application du mandat. Par conséquent, 11 numéros tarifaires du chapitre 39 font l’objet de l’enquête.

37. La production et les ventes nationales de produits textiles n’ont été déclarées que pour un numéro tarifaire (3921.13.91). Le fabricant était Consoltex. La valeur des ventes nationales déclarées pour ce numéro tarifaire était de plus de 1 million de dollars, représentant moins de 5 p. 100 des ventes totales de la compagnie. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 39 s’élevait à 28,2 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 3921.19.90, 3921.90.19 et 3921.90.99 représentaient environ 85 p. 100 de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

38. Consoltex a fourni des éléments de preuve, sous forme de confirmation de commandes et de versement initial, qu’elle avait récemment effectué un investissement considérable en achetant des machines à contrecoller et à enduction qui lui permettront de produire de nouveaux tissus du chapitre 39 dans un avenir rapproché. Le Tribunal estime que cette initiative constitue une preuve suffisante de production imminente et, par conséquent, la structure tarifaire proposée indique que la protection tarifaire doit être maintenue en ce qui a trait à ces produits.

39. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 4 numéros tarifaires.

CHAPITRE 39 — MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

Numéro tarifaire 3921.11.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
	-Produits alvéolaires :
3921.11.00	--En polymères du styrène	Aucune	-	56 062

Commentaire

Lorsqu’ils ne sont pas combinés à des tissus, ces matériaux sont considérés comme des « matières plastiques » et, par conséquent, ne font pas l’objet de l’enquête.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En polymères du styrène
	3921.11.10	---Combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	3921.11.90	---Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 3921.12.91 et 3921.12.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
	-Produits alvéolaires :
	--En polymères du chlorure de vinyle
	---Autres :
3921.12.91	----Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement	Aucune	-	93 874
3921.12.99	----Autres	Aucune	-	946 233

Commentaire

Compte tenu de l’investissement récent de Consoltex, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle en ce qui a trait aux deux numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 3921.13.91

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
	-Produits alvéolaires :
	--En polyuréthannes
	---Autres :
3921.13.91	----Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement	> 1 000 000	< 5	967 393

Commentaire

Stedfast a demandé une protection tarifaire, soutenant que les produits assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 3921.13.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
	-Produits alvéolaires :
	--En polyuréthannes
	---Autres :
3921.13.99	----Autres	Aucune	-	1 490 884

Commentaire

Compte tenu de l’investissement récent de Consoltex, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 3921.14.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
	-Produits alvéolaires :
3921.14.00	--En cellulose régénérée	Aucune	-	1 393

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En cellulose régénérée
	3921.14.10	---Combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	3921.14.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 3921.19.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
	-Produits alvéolaires :
	--En autres matières plastiques
3921.19.90	---Autres	Aucune	-	6 879 757

Commentaire

Compte tenu de l’investissement récent de Consoltex, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéros tarifaires 3921.90.12 et 3921.90.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
	-Autres
	---Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C :
3921.90.12	----Autres, ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement	Aucune	-	576 949
3921.90.19	----Autres	Aucune	-	10 387 863

Commentaire

En ce qui a trait au numéro tarifaire 3921.90.12, compte tenu de l’investissement récent de Consoltex, la structure tarifaire qui suit maintiendrait la protection tarifaire.

En ce qui a trait au numéro tarifaire 3921.90.19, Doubletex a demandé une protection tarifaire, mais n’a pas fourni d’éléments de preuve à l’appui de sa demande. Elgo Textiles Ltd. (Elgo) a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire à l’égard des plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, lorsqu’ils sont combinés à des tissus devant servir à la production de vêtements de textile.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
3921.90.12		----Autres, ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement	Taux courant
	3921.90.13	----Autres combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
3921.90.19		----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 3921.90.92 et 3921.90.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
	-Autres
	---Autres :
3921.90.92	----En polymères de méthacrylate de méthyle, en autres dérivés chimiques de la cellulose ou en autres poly(éthylène téréphtalate)	Aucune	-	5 658
3921.90.99	----Autres	Aucune	-	6 784 126

Commentaire

En ce qui a trait au numéro tarifaire 3921.90.92, la structure tarifaire qui suit propose un allégement tarifaire à l’égard des plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, lorsqu’ils sont combinés à des tissus devant servir à la production de vêtements de textile.

En ce qui a trait au numéro tarifaire 3921.90.99, compte tenu de l’investissement récent de Consoltex, la structure tarifaire qui suit maintiendrait la protection tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres :
	3921.90.93	----En polymères de méthacrylate de méthyle, en autres dérivés chimiques de la cellulose ou en autres poly(éthylène téréphtalate) combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	3921.90.94	----Autres en polymères de méthacrylate de méthyle, en autres dérivés chimiques de la cellulose ou en autres poly(éthylène téréphtalate)	Taux courant
3921.90.99		----Autres	Taux courant

CHAPITRE 40 — CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

• 40. Selon le rapport du personnel, les positions n^os 40.07 et 40.08 faisaient l’objet de l’enquête. Cependant, le Tribunal a décidé que seule la position n^o 40.08 entre dans le champ d’application du mandat, étant donné qu’elle seule porte sur les produits textiles qui sont soit une fibre, soit un fil, soit un tissu. Par conséquent, 2 numéros tarifaires font l’objet de l’enquête.

• 41. Aucune production de produits textiles n’a été déclarée à l’égard de ces 2 numéros tarifaires. La valeur totale des produits textiles importés assujettis à ces 2 numéros tarifaires était de 5,2 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Le numéro tarifaire 4008.21.90 représentait environ 80 p. 100 de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

• 42. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 2 numéros tarifaires, comme il est indiqué ci-dessous. La structure tarifaire qui suit propose un allégement tarifaire à l’égard des plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés lorsqu’ils sont combinés à des tissus devant servir à la production de vêtements. Lorsqu’ils ne sont pas combinés à des tissus, ces matériaux sont considérés comme du caoutchouc et, par conséquent, ne font pas l’objet de l’enquête.

Numéro tarifaire 4008.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.
	-En caoutchouc alvéolaire :
	--Plaques, feuilles et bandes
4008.11.90	---Autres	Aucune	-	1 043 444

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	4008.11.30	----Combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
4008.11.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 4008.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.
	-En caoutchouc non alvéolaire :
	--Plaques, feuilles et bandes
4008.21.90	---Autres	Aucune	-	4 198 063

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	4008.21.20	----Combinés à des tissus devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
4008.21.90		---Autres	Taux courant

CHAPITRE 51 — LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN

• 43. Cinq fabricants de textiles, soit Amtex (Yarn) Manufacturing Inc. (Amtex), Canada Hair Cloth Company (CHC), Victor, Paquet Yarns Inc. (Paquet) et Régitex Inc. (Régitex), ont déclaré des ventes nationales ou une production de produits textiles du chapitre 51 pour transformation à l’interne équivalant à plus de 20 millions de dollars et moins de 35 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Victor a déclaré une production imminente de produits textiles classés dans le numéro tarifaire 5112.19.91 et a fourni des contrats de ventes comme éléments de preuve. La valeur des ventes nationales ou de la production de produits pour transformation à l’interne déclarées à l’égard des numéros tarifaires 5111.20.91 et 5112.19.92 était de moins de 1 000 $.

• 44. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 51 était de 164,8 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 5112.11.90 et 5112.19.91 représentaient environ 50 et 25 p. 100, respectivement, de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

• 45. Certains numéros tarifaires du présent chapitre ont conservé la protection tarifaire, même si aucune production n’a été déclarée étant donné que ces numéros tarifaires couvrent les tissus qui ont les mêmes caractéristiques, autres que le prix reconnu ou le poids, comme les tissus assujettis aux numéros tarifaires dont la description se trouve dans le préambule sous les mêmes trois tirets (---) du Tarif des douanes qui conservent la protection tarifaire.

• 46. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 36 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 5105.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Laine cardée
5105.10.90	---Autres	Aucune	-	5 873

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5105.10.90		---Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5105.29.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Laine peignée :
	--Autre
5105.29.90	---Autres	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5105.29.90		---Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5105.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Poils fins, cardés ou peignés :
	--De chèvre de Cachemire
5105.31.90	---Autres	Aucune	-	3 821

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5105.31.90		---Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5105.39.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Poils fins, cardés ou peignés :
	--Autres
5105.39.90	---Autres	Aucune	-	21

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5105.39.90		---Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5105.40.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Poils grossiers, cardés ou peignés
5105.40.90	---Autres	Aucune	-	11 549

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5105.40.90		---Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5106.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.
5106.10.00	-Contenant au moins 85 % en poids de laine	> 1 000 000	< 5	3 032 705

Commentaire

CNS Yarns, Cabritex (1998) Inc. et Régitex ont demandé une protection tarifaire. Régitex a soutenu que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Parkhurst Knitwear a demandé un allégement tarifaire à l’égard de certains fils spéciaux faits de 100 p. 100 laine. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5106.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.
5106.20.00	-Contenant moins de 85 % en poids de laine	> 1 000 000	< 10	437 032

Commentaire

CNS Yarns et Régitex ont demandé une protection tarifaire. Parkhurst Knitwear a demandé un allégement tarifaire à l’égard de fils faits de 80 p. 100 laine et 20 p. 100 nylon. Compte tenu de la production déclarée par Paquet, Régitex et Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5107.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine
5107.10.90	---Autres	< 1 000 000	< 10	3 040 700

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Parkhurst Knitwear a demandé un allégement tarifaire à l’égard de fils spéciaux faits de 100 p. 100 laine mérino. Compte tenu de la production déclarée par Amtex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5107.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant moins de 85 % en poids de laine
5107.20.90	---Autres	< 1 000 000	< 5	772 867

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par Amtex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5108.10.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Cardés
5108.10.10	---Contenant au moins 50 % en poids de poils	Aucune	-	95 158

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5108.10.10		---Contenant au moins 50 % en poids de poils	En franchise

Numéro tarifaire 5108.10.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Cardés
5108.10.20	---Contenant moins de 50 % en poids de poils	Aucune	-	500 146

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle a les connaissances, la capacité et la technologie requises pour produire les fils cardés assujettis à ce numéro tarifaire. Selon Régitex, les fils qui contiennent au moins 85 p. 100 en poids de laine seraient protégés, tandis que les fils qui contiennent moins de 50 p. 100 en poids de poils seraient en franchise de droits. Ainsi, les clients pourraient demander un traitement en franchise à l’égard des fils contenant 80 p. 100 de laine et assujettis à ce numéro tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, étant donné que ce numéro tarifaire porte sur les fils de poils fins et, par conséquent, les poils doivent prédominer en poids. En réalité, des fils importés ne pourraient pas contenir plus de 50 p. 100 de laine et certainement pas 80 p. 100. En fait, si des fils contenaient ce pourcentage de laine, ils seraient classés comme fils de laine, et non fils de poils fins. Par conséquent, si des fils contenant de la laine étaient importés au titre de ce numéro tarifaire, le pourcentage en poids devrait être moins que le poids des poils.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5108.10.20		---Contenant moins de 50 % en poids de poils	En franchise

Numéro tarifaire 5108.20.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Peignés
5108.20.10	---Contenant au moins 50 % en poids de poils	Aucune	-	99 315

Commentaire

Régitex a réitéré les arguments mentionnés ci-dessus. Amtex a également demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, étant donné que, si les fils contenaient plus de 50 p. 100 en poids de poils, ils ne pourraient pas contenir 80 p. 100 en poids de laine.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5108.20.10		---Contenant au moins 50 % en poids de poils	En franchise

Numéro tarifaire 5108.20.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Peignés
5108.20.20	---Contenant moins de 50 % en poids de poils	Aucune	-	1 016

Commentaire

Régitex a réitéré les arguments mentionnés ci-dessus. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, pour la même raison donné ci-dessus à l’égard du numéro tarifaire 5108.10.20.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5108.20.20		---Contenant moins de 50 % en poids de poils	En franchise

Numéro tarifaire 5109.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail.
5109.10.00	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins	Aucune	-	504 683

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5109.10.00		-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins	En franchise

Numéro tarifaire 5109.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail.
5109.90.00	-Autres	Aucune	-	392 927

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5109.90.00		-Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5110.00.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5110.00.00	Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail.	Aucune	-	4 339

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5110.00.00		Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail.	En franchise

Numéro tarifaire 5111.11.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--D’un poids n’excédant pas 300 g/m²
5111.11.20	---Autres, ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans	Aucune	-	1 524 667

Commentaire

Cardinal Clothes Inc. (Cardinal) a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.11.20		---Autres, ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans	En franchise

Numéro tarifaire 5111.11.30

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--D’un poids n’excédant pas 300 g/m²
5111.11.30	---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	10 930

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5111.11.31	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5111.11.39	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5111.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--D’un poids n’excédant pas 300 g/m²
5111.11.90	---Autres	Aucune	-	5 081 061

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5111.11.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5111.11.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5111.19.31

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--Autres
	---Autres, contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.19.31	----D’un poids n’excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus	< 1 000 000	< 1	2 008 919

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.19.32

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--Autres
	---Autres, contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.19.32	----D’un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus	< 1 000 000	< 1	108 786

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.19.39

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--Autres
	---Autres, contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.19.39	----Autres	Aucune	-	141 466

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. Les numéros tarifaires 5111.19.31, 5111.19.32 et 5111.19.39 couvrent les marchandises qui ont les mêmes caractéristiques physiques et les mêmes utilisations finales. Les deux premiers numéros tarifaires ont des prix reconnus, tandis que le numéro tarifaire 5111.19.39 n’en a pas. Étant donné qu’une production a été déclarée à l’égard des deux premiers numéros tarifaires, il est proposé de maintenir la protection à l’égard du numéro tarifaire 5111.19.39 pour conserver la protection contre les importations à plus bas prix des mêmes marchandises.

Numéro tarifaire 5111.19.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--Autres
5111.19.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	760 834

Commentaire

Aritzia Holdings Inc. (Aritzia), Cardinal et Lida Baday Ltd. (Lida Baday) ont demandé un allégement tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.20.11

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.20.11	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus	Aucune	-	77 140

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.20.11		----D’un poids n’excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus	En franchise

Numéro tarifaire 5111.20.12

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.20.12	----D’un poids excédant 300 g/m² mais n’excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus	Aucune	-	91 704

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.20.12		----D’un poids excédant 300 g/m² mais n’excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus	En franchise

Numéro tarifaire 5111.20.13

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.20.13	----D’un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus	< 10 000	< 1	1 689

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.20.18

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.20.18	----Autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Aucune	-	5 478

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.20.18		----Autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m²	En franchise

Numéro tarifaire 5111.20.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.20.19	----Autres, d’un poids excédant 300 g/m²	Aucune	-	84 278

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. Les numéros tarifaires 5111.20.19, 5111.20.13 et 5111.20.92 couvrent les marchandises qui ont les mêmes caractéristiques physiques et les mêmes utilisations finales. Le numéro tarifaire 5111.20.13 a un prix reconnu, tandis que les deux autres n’en ont pas. Étant donné qu’une production a été déclarée à l’égard des numéros tarifaires 5111.20.13 et 5111.20.92, il est proposé de maintenir la protection à l’égard du numéro tarifaire 5111.20.19 pour conserver la protection contre les importations à plus bas prix des mêmes marchandises.

Numéro tarifaire 5111.20.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
5111.20.20	---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	13

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²
	5111.20.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5111.20.29	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5111.20.91

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	---Autres :
5111.20.91	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m²	< 1 000	< 1	249 612

Commentaire

Aritzia a demandé un allégement tarifaire. Les éléments de preuve soumis par Victor indiquaient que les tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, d’un poids excédant 300 g/m², constituent la principale activité commerciale de Victor. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.20.92

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	---Autres :
5111.20.92	----D’un poids excédant 300 g/m²	< 100 000	< 1	880 028

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.30.11

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.30.11	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus	< 10 000	< 1	440 861

Commentaire

Mac Mor of Canada Ltd. (Mac Mor) a demandé un allégement tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.30.12

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.30.12	----D’un poids excédant 300 g/m² mais n’excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus	< 1 000 000	< 1	232 315

Commentaire

Cardinal et Mac Mor ont demandé un allégement tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.30.13

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.30.13	----D’un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus	> 1 000 000	< 10	81

Commentaire

Mac Mor a demandé un allégement tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.30.18

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.30.18	----Autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Aucune	-	133 663

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. Les numéros tarifaires 5111.30.11, 5111.30.12, 5111.30.13 et 5111.30.18 couvrent les marchandises qui ont les mêmes caractéristiques physiques et les mêmes utilisations finales, la seule différence étant l’absence d’un prix reconnu à l’égard du numéro tarifaire 5111.30.18. Étant donné qu’une production a été déclarée à l’égard des trois premiers numéros tarifaires, il est proposé de maintenir la protection à l’égard du numéro tarifaire 5111.30.18 afin de conserver la protection contre les importations à plus bas prix des mêmes marchandises.

Numéro tarifaire 5111.30.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.30.19	----Autres, d’un poids excédant 300 g/m²	Aucune	-	761 948

Commentaire

Ash City et Cardinal ont demandé un allégement tarifaire. Les numéros tarifaires 5111.30.12, 5111.30.13, 5111.30.19 et 5111.30.92 couvrent les marchandises qui ont les mêmes caractéristiques physiques et les mêmes utilisations finales, la seule différence étant l’absence d’un prix reconnu à l’égard des deux premiers numéros tarifaires. Étant donné qu’une production a été déclarée à l’égard des numéros tarifaires 5111.30.12, 5111.30.13 et 5111.30.92, il est proposé de maintenir la protection à l’égard du numéro tarifaire 5111.30.19 afin de conserver la protection contre les importations à plus bas prix des mêmes marchandises.

Numéro tarifaire 5111.30.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
5111.30.20	---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	553

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²
	5111.30.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5111.30.29	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5111.30.91

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
	---Autres :
5111.30.91	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m²	< 100 000	< 1	1 520 553

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.30.92

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
	---Autres :
5111.30.92	----D’un poids excédant 300 g/m²	> 1 000 000	< 10	927 515

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5111.90.21

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, ou contenant au moins 40 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant aucune fibre artificielle ou synthétique, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.90.21	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus	Aucune	-	48 793

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.90.21		----D’un poids n’excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus	En franchise

Numéro tarifaire 5111.90.22

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, ou contenant au moins 40 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant aucune fibre artificielle ou synthétique, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.90.22	----D’un poids excédant 300 g/m² mais n’excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus	Aucune	-	21 391

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.90.22		----D’un poids excédant 300 g/m² mais n’excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus	En franchise

Numéro tarifaire 5111.90.23

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, ou contenant au moins 40 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant aucune fibre artificielle ou synthétique, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.90.23	----D’un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.90.23		----D’un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus	En franchise

Numéro tarifaire 5111.90.28

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, ou contenant au moins 40 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant aucune fibre artificielle ou synthétique, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.90.28	----Autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Aucune	-	43 239

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.90.28		----Autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m²	En franchise

Numéro tarifaire 5111.90.29

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres
	---Contenant au moins 50 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, ou contenant au moins 40 %, en poids, de laine vierge ou de poils d’animaux, et ne contenant aucune fibre artificielle ou synthétique, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes et garçons, à l’exclusion des duffle-coats et des cabans :
5111.90.29	----Autres, d’un poids excédant 300 g/m²	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5111.90.29		----Autres, d’un poids excédant 300 g/m²	En franchise

Numéro tarifaire 5111.90.30

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres
5111.90.30	---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	762

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²
	5111.90.31	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5111.90.39	----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5111.90.91 et 5111.90.92

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	-Autres
	---Autres :
5111.90.91	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Aucune	-	381 087
5111.90.92	----D’un poids excédant 300 g/m²	Aucune	-	46 430

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres :
	5111.90.93	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5111.90.98	----Autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Taux courant
	5111.90.99	----Autres, d’un poids excédant 300 g/m²	Taux courant

Numéro tarifaire 5112.11.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--D’un poids n’excédant pas 200 g/m²
5112.11.10	---« In the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	134 577

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---« In the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²
	5112.11.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5112.11.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5112.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--D’un poids n’excédant pas 200 g/m²
5112.11.90	---Autres	Aucune	-	81 722 606

Commentaire

SFI Apparel Corporation (SFI) a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5112.11.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5112.11.99	----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5112.19.91 et 5112.19.92

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
	--Autres
	---Autres :
5112.19.91	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Aucune	-	40 562 630
5112.19.92	----D’un poids excédant 300 g/m²	< 1 000	< 1	12 937 551

Commentaire

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5112.19.91, Cardinal et Golden Brand ont demandé un allégement tarifaire. Compte tenu de la production imminente que représentent les contrats de vente et déclarée par Victor, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5112.19.92, Aritzia, Cardinal, Lida Baday, Mallia Fashions et Marie Saint Pierre Design Inc. (Marie Saint Pierre) ont demandé un allégement tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5112.20.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Autres, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
5112.20.10	---« In the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---« In the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²
	5112.20.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5112.20.19	----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5112.20.91 et 5112.20.92

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	---Autres :
5112.20.91	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Aucune	-	832 862
5112.20.92	----D’un poids excédant 300 g/m²	Aucune	-	729 709

Commentaire

CHC a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ces numéros tarifaires font concurrence à ses produits. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, étant donné qu’il n’y avait pas de production nationale.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres :
	5112.20.93	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5112.20.98	----Autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Taux courant
	5112.20.99	----Autres, d’un poids excédant 300 g/m²	Taux courant

Numéro tarifaire 5112.30.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
5112.30.20	---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres, « in the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²
	5112.30.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5112.30.29	----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5112.30.91 et 5112.30.92

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
	---Autres :
5112.30.91	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m²	< 1 000 000	< 1	1 530 968
5112.30.92	----D’un poids excédant 300 g/m²	Aucune	-	237 200

Commentaire

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5112.30.91, Lida Baday et Paragon Clothing Ltd. (Paragon) ont demandé un allégement tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC et Victor, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard de ce numéro tarifaire.

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5112.30.92, Paragon a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5112.30.91		----D’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Taux courant
	5112.30.93	----D’un poids excédant 300 g/m² devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5112.30.94	----Autre, d’un poids excédant 300 g/m²	Taux courant

Numéro tarifaire 5112.90.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Autres
5112.90.10	---« In the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	10 423

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---« In the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²
	5112.90.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5112.90.19	----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5112.90.91 et 5112.90.92

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
	-Autres
	---Autres :
5112.90.91	----D’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Aucune	-	1 258 886
5112.90.92	----D’un poids excédant 300 g/m²	Aucune	-	125 824

Commentaire

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5112.90.91, SFI a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire à l’égard des deux numéros tarifaires.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres :
	5112.90.93	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5112.90.98	----Autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m²	Taux courant
	5112.90.99	----Autres, d’un poids excédant 300 g/m²	Taux courant

Numéro tarifaire 5113.00.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5113.00.00	Tissus de poils grossiers ou de crin.	Aucune	-	250 831

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Tissus de poils grossiers ou de crin.
	5113.00.10	--Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5113.00.90	--Autres	Taux courant

CHAPITRE 52 — COTON

47. Onze fabricants de textiles, soit Atlantic Yarns, Fils Fins Atlantique, CHC, Cansew Inc. (Cansew), Consoltex, Doubletex, FilSpec, Lincoln Fabrics Ltd. (Lincoln), Perfect Dyeing Canada Inc. (Perfect Dyeing), Régitex et Seaway Yarns Limited (Seaway), ont déclaré des ventes nationales ou une production de produits textiles du chapitre 52 pour transformation à l’interne équivalant à 153,4 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. La valeur des ventes nationales ou de la production de produits pour transformation à l’interne déclarées à l’égard des numéros tarifaires 5205.34.90, 5207.10.00, 5210.12.00, 5210.49.00 et 5211.11.00 était de moins de 1 000 $ pour chaque cas.

48. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 52 était de 348,3 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 5209.42.10 et 5205.12.90 représentaient environ 24 et 16 p. 100, respectivement, de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

49. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 86 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 5203.00.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Coton, cardé ou peigné.
5203.00.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	3 431 702

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par FilSpec des produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéros tarifaires 5204.11.10 et 5204.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail.
	-Non conditionnés pour la vente au détail :
	--Contenant au moins 85 % en poids de coton
5204.11.10	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	> 1 000 000	< 5	279 203
5204.11.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	558 612

Commentaire

Compte tenu de la production pour transformation à l’interne et des ventes déclarées par Cansew de produits textiles assujettis à ces numéros tarifaires, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5204.19.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail.
	-Non conditionnés pour la vente au détail :
5204.19.00	--Autres	Aucune	-	2 966

Commentaire

Cansew a demandé une protection tarifaire parce que, à son avis, les fils à coudre sont interchangeables. Elle a soutenu que ce numéro tarifaire pouvait être utilisé pour se soustraire aux droits prévus en vertu des numéros tarifaires 5204.11.10, 5204.11.90, 5204.20.00 et 5205.42.10. L’ICT a soutenu que les importateurs rajusteront leurs achats de fils à coudre, passant de mélanges riches en polyester du numéro tarifaire 5508.10.00 (protection tarifaire proposée) à des mélanges riches en coton du numéro tarifaire 5204.19.00 (allégement tarifaire proposé).

Selon le mandat du Tribunal d’élaborer une structure tarifaire fondée sur la production, la structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5204.19.00		--Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5204.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail.
5204.20.00	-Conditionnés pour la vente au détail	< 1 000 000	< 5	1 124 739

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Cansew de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.11.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
	--Titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques)
5205.11.20	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	25 647

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.11.20		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
	--Titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques)
5205.11.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	5 476 049

Commentaire

Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire afin de protéger les intérêts des producteurs nationaux, leurs investissements et leur contribution aux économies régionale et nationale contre la concurrence déloyale exercée par les producteurs et les commerçants étrangers. Les deux compagnies ont soutenu que la suppression des droits sur les fils qu’elles produisent à l’heure actuelle ou qu’elles peuvent produire ou la production qui qui livre concurrence aux fins de substitution aurait un impact dommageable irréversible sur la capacité des compagnies de demeurer viables. Régitex a également soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production rapportée par Fils Fins Atlantique, Atlantic Yarns et FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.12.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
	--Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques)
5205.12.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	56 857 393

Commentaire

St. Lawrence Textiles Corporation (St. Lawrence Textiles) a demandé un allégement tarifaire à l’égard de fils faits de fibres d’une longueur de 1,5 pouces et plus, connus sous les noms Pima et Supima. Fils Fins Atlantique a soutenu qu’elle produit une quantité considérable de fils assujettis à ce numéro tarifaire. De plus, elle a soutenu que l’allégement tarifaire sur les fils faits de fibres d’une longueur de 1,5 pouces et plus prêterait à controverse et permettrait aux importateurs de se soustraire aux droits (concurrence déloyale). Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Régitex a également demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits.

Compte tenu de la production déclarée par Fils Fins Atlantique, Atlantic Yarns, FilSpec et Perfect Dyeing de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.13.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
	--Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques)
5205.13.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	7 537 426

Commentaire

Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Fils Fins Atlantique, Atlantic Yarns et FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.14.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
	--Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques)
5205.14.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	131 030

Commentaire

Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Fils Fins Atlantique de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.15.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
	--Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
5205.15.90	---Autres	Aucune	-	207 830

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire ces fils assujettis à ce numéro tarifaire. Cependant, Régitex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. L’allégement tarifaire est proposée à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.15.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.15.00	--Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)	En franchise

Numéro tarifaire 5205.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques)
5205.21.90	---Autres	< 100 000	< 1	626 916

Commentaire

FilSpec a demandé une protection tarifaire parce qu’elle a produit ces fils à l’intention du marché à l’exportation. Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Ces compagnies ont également soutenu qu’elles n’ont pas produit ces fils parce qu’il y a eu peu ou pas de demande de ces fils au cours de la période visée par l’enquête.

Compte tenu de la production de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire et destinés à l’exportation déclarée par FilSpec, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.22.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques)
5205.22.20	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	3 964

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.22.20		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques)
5205.22.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	7 778 275

Commentaire

St. Lawrence Textiles a demandé un allégement tarifaire à l’égard des fils faits de fibres d’une longueur de 1,5 pouces et plus, connus sous les noms Pima et Supima. En outre, elle a soutenu que les ventes déclarées par FilSpec étaient minimes et, par conséquent, que les produits n’étaient pas viables du point de vue commercial. Les tricots Main Inc. (Main) a également demandé un allégement tarifaire à l’égard des fils longs discontinus (d’une longueur de plus de 1,5 pouces) parce qu’ils ne sont pas disponibles au Canada. Fils Fins Atlantique a soutenu qu’un allégement tarifaire sur les fils faits de fibres d’une longueur de 1,5 pouces et plus prêterait à controverse et permettrait aux importateurs de se soustraire aux droits (concurrence déloyale). Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire.

Compte tenu de la production déclarée par Fils Fins Atlantique et FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.23.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques)
5205.23.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	13 978 203

Commentaire

Main a demandé un allégement tarifaire à l’égard des fils longs discontinus (d’une longueur de plus de 1,5 pouces) parce qu’ils ne sont pas disponibles au Canada. Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Fils Fins Atlantique a soutenu qu’elle produit une quantité considérable de fils assujettis à ce numéro tarifaire et que, étant donné sa capacité et sa flexibilité, elle est en mesure de satisfaire à la demande des fils assujettis à ce numéro tarifaire. Comme il est indiqué ci‑dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire.

Compte tenu de la production déclarée par Fils Fins Atlantique et FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.24.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques)
5205.24.90	---Autres	> 1 000 000	< 1	4 935 650

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Fils Fins Atlantique a soutenu qu’elle produit une quantité considérable de fils assujettis à ce numéro tarifaire et que, étant donné sa capacité et sa flexibilité, elle est en mesure de satisfaire à la demande des fils assujettis à ce numéro tarifaire. Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire.

Compte tenu de la production déclarée par Fils Fins Atlantique et FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.26.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n’excédant pas 94 numéros métriques)
5205.26.90	---Autres	Aucune	-	1 193 245

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Cependant, Régitex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. L’allégement tarifaire est proposée à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.26.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.26.00	--Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n’excédant pas 94 numéros métriques)	En franchise

Numéro tarifaire 5205.27.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques)
5205.27.90	---Autres	Aucune	-	5 719 243

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Cependant, Régitex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. L’allégement tarifaire est proposée à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.27.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.27.00	--Titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques)	En franchise

Numéro tarifaire 5205.28.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)
5205.28.90	---Autres	Aucune	-	210 029

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire parce qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Cependant, Régitex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. L’allégement tarifaire est proposée à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.28.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.28.00	--Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)	En franchise

Numéro tarifaire 5205.31.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
5205.31.10	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	7 510

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Elle a également soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Cependant, Régitex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.31.10		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
5205.31.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	2 560 688

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.32.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
5205.32.10	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	Aucune

Commentaire

Cansew a demandé une protection tarifaire parce que, à l’heure actuelle, elle est à développer divers produits, y compris un fil de coton spécial destiné aux produits d’hygiène. CNS Yarns a également demandé une protection tarifaire. Régitex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Elle a également soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Toutefois, ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.32.10		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
5205.32.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	4 100 930

Commentaire

SFI a demandé un allégement tarifaire. St. Lawrence Textiles a également demandé un allégement tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire et produits par FilSpec et Seaway ne sont pas viables du point de vue commercial. CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.33.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
5205.33.10	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	Aucune

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Régitex a également demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Elle a soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway a la capacité de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire et qu’elle offre à l’heure actuelle ces fils en vente à ses clients, mais qu’aucun d’eux n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête.

CNS Yarns et Régitex n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.33.10		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.33.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
5205.33.90	---Autres	< 10 000	< 1	304 439

Commentaire

CNS Yarns et FilSpec ont demandé une protection tarifaire. Seaway a indiqué qu’elle commercialisait mais n’avait pas vendu des fils assujettis à ce numéro tarifaire. FilSpec a produit ce produit aux fins d’exportation. Compte tenu de la production aux fins d’exportation déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.34.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
5205.34.20	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	Aucune

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Régitex a également demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Elle a soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway a la capacité de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire et qu’elle offre à l’heure actuelle ces fils en vente à ses clients, mais qu’aucun d’eux n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête.

CNS Yarns et Régitex n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.34.20		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.34.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
5205.34.90	---Autres	< 1 000	< 1	72 671

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Seaway a indiqué qu’elle commercialisait mais n’avait pas vendu des fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéros tarifaires 5205.35.10 et 5205.35.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
5205.35.10	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	Aucune
5205.35.90	---Autres	Aucune	-	72 355

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ces numéros tarifaires font concurrence à ses produits. Elle a soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ces numéros tarifaires. En ce qui a trait au numéro tarifaire 5205.35.90, l’ICT a soutenu que Seaway a la capacité de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire et qu’elle offre à l’heure actuelle ces fils en vente à ses clients, mais qu’aucun d’eux n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête.

Régitex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ces numéros tarifaires. Étant donné qu’un autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.35.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.35.00	--Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)	En franchise

Numéro tarifaire 5205.41.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
5205.41.10	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	26 914

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway a la capacité de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire et qu’elle offre à l’heure actuelle ces fils en vente à ses clients, mais qu’aucun d’eux n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête.

CNS Yarns n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.41.10		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
5205.41.90	---Autres	< 100 000	< 1	1 243 174

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5205.42.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
5205.42.10	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	225 699

Commentaire

Cansew a demandé une protection tarifaire parce ce que numéro tarifaire peut être utilisé pour se soustraire à d’autres numéros tarifaires visant le fil à coudre en coton. CNS Yarns a également demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway a la capacité de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire et qu’elle offre à l’heure actuelle ces fils en vente à ses clients, mais qu’aucun d’eux n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête. Cependant, ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier une protection tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.42.10		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.42.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
5205.42.90	---Autres	< 100 000	< 1	2 195 017

Commentaire

Parkhurst Knitwear et Paragon ont demandé un allégement tarifaire. Cansew a demandé une protection tarifaire parce que, à l’heure actuelle, elle est à développer divers produits, y compris un fil de coton spécial destiné aux produits d’hygiène et des fils devant servir dans divers types de vêtements protecteurs. CNS Yarns a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéros tarifaires 5205.43.10 et 5205.43.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
5205.43.10	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	208 251
5205.43.90	---Autres	Aucune	-	1 168 685

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway a la capacité de produire les fils assujettis à ces numéros tarifaires. Il a également soutenu que Seaway offre à l’heure actuelle ces fils en vente à ses clients, mais qu’aucun d’eux n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête.

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5205.43.90, Seaway a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Seaway a également indiqué qu’elle commercialisait mais n’avait pas vendu des fils assujettis à ce numéro tarifaire. FilSpec a également demandé une protection tarifaire parce qu’elle a démontré qu’elle était en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire en fournissant des preuves de ventes au titre d’autres numéros tarifaires.

Ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard des deux numéros tarifaires. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position seront exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.43.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.43.00	--Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)	En franchise

Numéro tarifaire 5205.44.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
5205.44.20	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	83 901

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway a la capacité de produire les fils assujettis à ces numéros tarifaires. Il a également soutenu que Seaway offre à l’heure actuelle ces fils en vente à ses clients, mais qu’aucun d’eux n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête. CNS Yarns n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.44.20		---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	En franchise

Numéro tarifaire 5205.44.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
5205.44.90	---Autres	Aucune	-	1 456 914

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Seaway a indiqué qu’elle commercialisait mais n’avait pas vendu des fils assujettis à ce numéro tarifaire. FilSpec a demandé une protection tarifaire et a déclaré une production au titre de ce numéro tarifaire, mais n’a pas fourni de factures pour corroborer cette production. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5205.44.90		---Autres	En franchise

Numéros tarifaires 5205.46.30 et 5205.46.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n’excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)
5205.46.30	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	Aucune
5205.46.90	---Autres	Aucune	-	174 246

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire à l’égard des deux numéros tarifaires, mais n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ces numéros tarifaires. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.46.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.46.00	--Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n’excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)	En franchise

Numéros tarifaires 5205.47.30 et 5205.47.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)
5205.47.30	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	Aucune
5205.47.90	---Autres	Aucune	-	32 402

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire à l’égard des deux numéros tarifaires, mais n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ces numéros tarifaires. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.47.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.47.00	--Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n’excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)	En franchise

Numéros tarifaires 5205.48.30 et 5205.48.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
	--Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)
5205.48.30	---Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli	Aucune	-	Aucune
5205.48.90	---Autres	Aucune	-	6 539

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire à l’égard des deux numéros tarifaires, mais n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ces numéros tarifaires. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5205.48.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5205.48.00	--Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)	En franchise

Numéro tarifaire 5206.11.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
5206.11.00	--Titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques)	< 1 000 000	< 1	400 549

Commentaire

Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.12.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
5206.12.00	--Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques)	< 1 000 000	< 1	1 367 731

Commentaire

Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Atlantic Yarns, FilSpec et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.13.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
5206.13.00	--Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques)	< 1 000 000	< 1	488 531

Commentaire

Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.14.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
	--Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques)
5206.14.90	---Autres	Aucune	-	1 778 796

Commentaire

Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. FilSpec a également demandé une protection tarifaire parce que, à son avis, elle a démontré qu’elle était en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire en fournissant des preuves de ventes au titre d’autres numéros tarifaires. Ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5206.14.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5206.14.00	--Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques)	En franchise

Numéro tarifaire 5206.15.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres non peignées :
	--Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
5206.15.90	---Autres	Aucune	-	Aucune

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5206.15.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5206.15.00	--Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)	En franchise

Numéro tarifaire 5206.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
5206.21.00	--Titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques)	Aucune	-	71 955

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Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire parce qu’elles sont en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire et le fait qu’elles n’ont pas produit ces fils tient du fait qu’il y a eu peu ou pas de demande de ces fils au cours de la période visée par l’enquête, comme le prouve l’absence d’importations assujetties à ce numéro tarifaire. FilSpec a également demandé une protection tarifaire parce qu’elle a démontré qu’elle était en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire en fournissant des preuves de ventes au titre d’autres numéros tarifaires. Régitex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5206.21.00		--Titrant 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques)	En franchise

Numéro tarifaire 5206.22.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
5206.22.00	--Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques)	< 100 000	< 1	119 179

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Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Régitex a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.23.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
5206.23.00	--Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques)	< 10 000	< 1	1 081 489

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Main a demandé un allégement tarifaire, soutenant que les producteurs de fils ne seraient pas touchés. Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire et ont soutenu que le niveau peu élevé des produits importés assujettis à ce numéro tarifaire indique une demande faible. Manoir Inc. (Manoir) a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.24.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques)
5206.24.90	---Autres	< 10 000	< 1	108 768

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Comme il est indiqué ci-dessus, Fils Fins Atlantique et Atlantic Yarns ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.25.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils simples, en fibres peignées :
	--Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
5206.25.90	---Autres	Aucune	-	1 107 798

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Un allégement tarifaire est proposé pour ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5206.25.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5206.25.00	--Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)	En franchise

Numéro tarifaire 5206.31.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
5206.31.00	--Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)	< 1 000 000	< 5	902 089

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CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Seaway a soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.32.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
5206.32.00	--Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)	< 1 000 000	< 5	1 040 113

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.33.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
5206.33.00	--Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)	Aucune	-	36 461

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Seaway et FilSpec ont également demandé une protection tarifaire, soutenant qu’elles sont en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. FilSpec a également soutenu qu’elle a démontré qu’elle était en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire en fournissant des preuves de ventes au titre d’autres numéros tarifaires. L’ICT a soutenu que Seaway a la capacité de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Il a également soutenu que Seaway offre à l’heure actuelle ces fils en vente à ses clients, mais qu’aucun d’eux n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête.

Ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5206.33.00		--Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)	En franchise

Numéro tarifaire 5206.34.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
5206.34.00	--Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)	< 1 000 000	< 5	Aucune

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.35.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
5206.35.00	--Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)	< 1 000 000	< 1	13 724

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.41.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
5206.41.00	--Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n’excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)	< 1 000 000	< 5	17 104

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Régitex a également demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.42.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
5206.42.00	--Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n’excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)	< 1 000 000	< 5	196 430

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Régitex a également demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.43.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
5206.43.00	--Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n’excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)	> 1 000 000	< 1	597 580

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Seaway a indiqué qu’elle commercialisait mais n’avait pas vendu des fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.44.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
5206.44.00	--Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n’excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)	< 100 000	< 1	41 797

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5206.45.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
5206.45.00	--Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)	Aucune	-	35 887

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire, mais n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5206.45.00		--Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)	En franchise

Numéro tarifaire 5207.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail.
5207.10.00	-Contenant au moins 85 % en poids de coton	< 1 000	< 1	622 479

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Seaway a soutenu qu’elle produit et vend au détail des fils assujettis à ce numéro tarifaire et l’ICT a soutenu que Seaway produit des fils aux fins de vente au détail. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5207.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail.
5207.90.00	-Autres	Aucune	-	120 218

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire, mais n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer sa demande. L’ICT a soutenu que Seaway produit des fils aux fins de vente au détail. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5207.90.00		-Autres	En franchise

Numéros tarifaires 5208.11.20 et 5208.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
	--À armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m²
5208.11.20	---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	52 628
5208.11.90	---Autres	Aucune	-	1 463 105

Commentaire

Seul un changement de taux est proposé, étant donné que la nomenclature prévoit la production de vêtements comme une des utilisations finales.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5208.11.20		---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5208.11.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.12.30 et 5208.12.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
	--À armure toile, d’un poids excédant 100 g/m²
5208.12.30	---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	300 581
5208.12.90	---Autres	Aucune	-	1 946 028

Commentaire

La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, compte tenu du fait que Doubletex, un ennoblisseur, est le seul producteur qui a déclaré une production de tissus teints à partir de tissus écrus qui répondent à la désignation de ces numéros tarifaires. Seul un changement de taux est proposé, étant donné que la nomenclature prévoit la production de vêtements comme une des utilisations finales.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure toile, d’un poids excédant 100 g/m²
5208.12.30		---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5208.12.90		---Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5208.13.10 et 5208.13.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5208.13.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	118 840
5208.13.90	---Autres	Aucune	-	72 705

Commentaire

En ce qui a trait aux numéros qui suivent, seul un changement de taux est proposé, étant donné que la nomenclature prévoit la production de vêtements comme une des utilisations finales.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5208.13.10		---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5208.13.90		---Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5208.19.20 et 5208.19.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
	--Autres tissus
5208.19.20	---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	50 809
5208.19.90	---Autres	Aucune	-	381 669

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5208.19.20		---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5208.19.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
	--À armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m²
5208.21.90	---Autres	Aucune	-	1 069 232

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres :
	5208.21.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.21.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
	--À armure toile, d’un poids excédant 100 g/m²
5208.22.90	---Autres	Aucune	-	2 043 802

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, compte tenu du fait que Doubletex, un ennoblisseur, est le seul producteur qui a déclaré une production de tissus teints à partir de tissus écrus qui répondent à la désignation de ce numéro tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure toile, d’un poids excédant 100 g/m²
	5208.22.30	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5208.22.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.23.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5208.23.90	---Autres	Aucune	-	93 473

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.23.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.23.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.29.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
	--Autres tissus
5208.29.90	---Autres	Aucune	-	1 088 863

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.29.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.29.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
	--À armure toile, d’un poids excédant 100 g/m²
5208.31.90	---Autres	Aucune	-	896 619

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador Convertisseurs Cie Ltée (Matador) ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.31.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.31.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
	--À armure toile, d’un poids excédant 100 g/m²
5208.32.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	5 704 638

Commentaire

Fabtrends Int’l Inc. (Fabtrends), Cardinal, Clockwise Fashions Ltd. (Clockwise Fashions), Elgo, Lubertex Inc. (Lubertex) et Keystone Industries (1970) Ltd. (Keystone) ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison Avenue Studios (Madison), un imprimeur, a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5208.33.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5208.33.90	---Autres	Aucune	-	3 963 862

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.33.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.33.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.39.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
	--Autres tissus
5208.39.90	---Autres	Aucune	-	2 989 912

Commentaire

Hamilton Lingerie (1978) Ltd. (Hamilton), SFI et Hi Fibre Textiles (Sugoi) Ltd. (Sugoi) ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.39.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.39.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--À armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m²
5208.41.90	---Autres	Aucune	-	77 358

Commentaire

Behar Cline Manufacturing Ltd. (Behar Cline) et Behar Hathaway Apparel Ltd. (Behar Hathaway) ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.41.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.41.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.42.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--À armure toile, d’un poids excédant 100 g/m²
5208.42.90	---Autres	Aucune	-	2 020 459

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En ce qui a trait à ce numéro tarifaire et aux deux numéros tarifaires suivants, Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ces numéros tarifaires font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.42.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.42.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.43.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5208.43.90	---Autres	Aucune	-	491 480

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.43.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.43.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.49.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--Autres tissus
5208.49.90	---Autres	Aucune	-	2 927 112

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.49.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.49.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.51.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
5208.51.00	--À armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m²	Aucune	-	1 048 733

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Gay-Lure Lingerie Co. Ltd. (Gay-Lure) et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure toile, d’un poids n’excédant pas 100 g/m²
	5208.51.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.51.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.52.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
	--À armure toile, d’un poids excédant 100 g/m²
5208.52.90	---Autres	Aucune	-	6 085 812

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Behar Cline, Behar Hathaway, Clockwise Fashions, Elgo, Ellen-Stacey Fashions et Le Château Inc. (Le Château) ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus imprimés assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs tissus teints. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5208.53.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
5208.53.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	279 915

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Gay-Lure et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5208.53.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.53.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5208.59.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
	--Autres tissus
5208.59.90	---Autres	Aucune	-	2 063 358

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5208.59.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5208.59.99	----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5209.11.20 et 5209.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Écrus :
	--À armure toile
5209.11.20	---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	154 722
5209.11.90	---Autres	Aucune	-	826 525

Commentaire

En ce qui a trait à ce numéro tarifaire et aux numéros tarifaires suivants, une structure tarifaire qui prévoit une exonération des droits est proposée, étant donné que Doubletex, un ennoblisseur, est le seul producteur qui a déclaré une production de tissus teints à partir de tissus écrus et blanchis qui répondent à la désignation de ces numéros tarifaires. Seul un changement de taux est proposé, étant donné que la nomenclature prévoit la production de vêtements comme une des utilisations finales.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure toile
5209.11.20		---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5209.11.90		---Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5209.12.10 et 5209.12.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Écrus :
	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5209.12.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	969 956
5209.12.90	---Autres	Aucune	-	3 988 075

Commentaire

Seul un changement de taux est proposé, étant donné que la nomenclature prévoit la production de vêtements comme une des utilisations finales.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5209.12.10		---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5209.12.90		---Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5209.19.20 et 5209.19.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Écrus :
	--Autres tissus
5209.19.20	---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	54 750
5209.19.90	---Autres	Aucune	-	565 464

Commentaire

Seul un changement de taux est proposé, étant donné que la nomenclature prévoit la production de vêtements comme une des utilisations finales.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
5209.19.20		---Autres, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5209.19.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5209.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Blanchis :
	--À armure toile
5209.21.90	---Autres	Aucune	-	536 861

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure toile
	5209.21.40	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5209.21.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5209.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Blanchis :
	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5209.22.90	---Autres	Aucune	-	88 019

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5209.22.40	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5209.22.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5209.29.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Blanchis :
	--Autres tissus
5209.29.90	---Autres	Aucune	-	363 481

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, étant donné que Doubletex, un ennoblisseur, est le seul producteur qui a déclaré une production de tissus teints à partir de tissus blanchis qui répondent à la désignation de ce numéro tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
	5209.29.30	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5209.29.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5209.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Teints :
	--À armure toile
5209.31.90	---Autres	< 100 000	< 1	6 232 397

Commentaire

Cardinal et Keystone a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Madison, un imprimeur, ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5209.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Teints :
	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5209.32.90	---Autres	< 1 000 000	< 5	11 359 919

Commentaire

Cardinal et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5209.39.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Teints :
	--Autres tissus
5209.39.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	7 041 171

Commentaire

Cardinal, Elgo, Lida Baday et Keystone ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5209.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--À armure toile
5209.41.90	---Autres	Aucune	-	235 870

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5209.41.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5209.41.99	----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5209.42.10 et 5209.42.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--Tissus dits « Denim »
5209.42.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	83 335 540
5209.42.90	---Autres	Aucune	-	13 247

Commentaire

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5209.42.10, la structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5209.42.90, Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire. Le même raisonnement s’applique aux quelques numéros tarifaires qui suivent.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Tissus dits « Denim »
5209.42.10		---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5209.42.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5209.43.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5209.43.90	---Autres	Aucune	-	6 691 397

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5209.43.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5209.43.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5209.49.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5209.49.00	--Autres tissus	Aucune	-	587 215

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
	5209.49.10	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5209.49.90	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5209.51.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Imprimés :
5209.51.00	--À armure toile	Aucune	-	1 191 750

Commentaire

Étant donné la production déclarée de Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5209.52.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Imprimés :
	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5209.52.90	---Autres	Aucune	-	108 078

Commentaire

Étant donné la production déclarée de Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5209.59.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un poids excédant 200 g/m².
	-Imprimés :
	--Autres tissus
5209.59.90	---Autres	Aucune	-	538 754

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5210.11.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
5210.11.00	--À armure toile	< 1 000 000	< 1	5 423 207

Commentaire

Elgo et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. CHC, Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC et Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.12.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
5210.12.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	< 1 000	< 1	32 217

Commentaire

Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.19.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
5210.19.00	--Autres tissus	Aucune	-	626 513

Commentaire

Étant donné la production déclarée de Consoltex de tissus teints de la même description et que la production de tissus écrus assujettis à ce numéro tarifaire est considérée comme une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
5210.21.00	--À armure toile	< 10 000	< 1	867 448

Commentaire

John Forsyth Shirt Company Ltd. (John Forsyth) a demandé un allégement tarifaire. Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.22.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
5210.22.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	7 575

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Consoltex a également demandé une protection tarifaire. Étant donné que Consoltex a déclaré avoir produit des tissus teints de la même description et que la production de tissus blanchis assujettis à ce numéro tarifaire est considérée comme une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
5210.29.00	--Autres tissus	< 10 000	< 1	984 595

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Behar Cline, Behar Hathaway et John Forsyth ont demandé un allégement tarifaire. Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. La FCV a soutenu que les quantités de tissus que Consoltex prétend avoir produits et vendus au titre de ce numéro tarifaire sont minimes du point de vue commercial. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est néanmoins proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.31.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m.
	-Teints :
5210.31.00	--À armure toile	> 1 000 000	< 1	2 616 629

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Cardinal, Elgo, John Forsyth et Keystone ont demandé un allégement tarifaire. Consoltex, Doubletex, Matador et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex, Doubletex et Lincoln de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.32.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
5210.32.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	< 1 000 000	< 1	660 222

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Alpine Joe (Sportswear Ltd. (Alpine Joe), Ballin Inc. (Ballin) et Cardinal ont demandé un allégement tarifaire. La FCV a soutenu que les producteurs de vêtements ont importé des tissus d’une valeur de 468 252 $ et ont versé des droits d’une valeur de 57 098 $ en 2004 et que les tissus que Consoltex prétend produire ne sont ni identiques ni substituables. Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.39.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
5210.39.00	--Autres tissus	> 1 000 000	< 1	1 183 248

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Elgo a demandé un allégement tarifaire. Consoltex, Doubletex, Matador et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.41.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5210.41.00	--À armure toile	< 100 000	< 1	1 887 250

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Behar Cline, Behar Hathaway, Cardinal, Elgo, R. Nicholls Distributors Inc. (Nicholls), John Forsyth et Keystone ont demandé un allégement tarifaire. CHC, Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par CHC et Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.42.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5210.42.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	219 665

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Consoltex a demandé une protection tarifaire. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5210.42.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5210.42.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5210.49.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5210.49.00	--Autres tissus	< 1 000	< 1	4 005 598

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Behar Cline, Behar Hathaway et John Forsyth ont demandé un allégement tarifaire. Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. La FCV a soutenu que la quantité de tissus que Consoltex prétend avoir produits et vendus est minime du point de vue commercial. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits.

Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.51.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
5210.51.00	--À armure toile	> 1 000 000	> 10	17 692 605

Commentaire

Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Lincoln de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle. Il n’y a pas eu de demande d’allégement tarifaire.

Numéro tarifaire 5210.52.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
5210.52.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	< 10 000	< 1	10 172

Commentaire

Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5210.59.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
5210.59.00	--Autres tissus	Aucune	-	357 928

Commentaire

Consoltex a demandé une protection tarifaire. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5211.11.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
5211.11.00	--À armure toile	< 1 000	< 1	200 521

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5211.12.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
5211.12.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	210 739

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5211.12.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5211.12.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5211.19.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Écrus :
5211.19.00	--Autres tissus	< 10 000	< 1	198 715

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5211.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
5211.21.00	--À armure toile	Aucune	-	8 429

Commentaire

Étant donné que Consoltex a déclaré avoir produit des tissus teints de la même description et que la production de tissus écrus assujettis à ce numéro tarifaire est considérée comme une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire.

Numéro tarifaire 5211.22.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
5211.22.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	35 563

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5211.22.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5211.22.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5211.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Blanchis :
5211.29.00	--Autres tissus	< 10 000	< 1	214 472

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5211.31.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
5211.31.00	--À armure toile	< 10 000	< 1	1 330 755

Commentaire

Cardinal et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5211.32.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
5211.32.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	2 272 288

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5211.32.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5211.32.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5211.39.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Teints :
5211.39.00	--Autres tissus	Aucune	-	2 292 272

Commentaire

Cardinal et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Étant donné que Consoltex a déclaré avoir produit des tissus écrus et blanchis de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle parce que ces produits résultent d’une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints.

Numéro tarifaire 5211.41.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5211.41.00	--À armure toile	Aucune	-	381 372

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure toile
	5211.41.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5211.41.90	---Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5211.42.10 et 5211.42.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--Tissus dits « Denim »
5211.42.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	2 846 274
5211.42.90	---Autres	Aucune	-	Aucune

Commentaire

Le numéro tarifaire 5211.42.10 est déjà en franchise de droit en vertu du Tarif des douanes. En ce qui a trait au numéro tarifaire 5211.42.90, Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. Le traitement en franchise est déjà prévu à l’égard des marchandises devant servir à la fabrication de vêtements assujetties au numéro tarifaire 5211.42.10. Par conséquent, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5211.43.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5211.43.00	--Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	143 814

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5211.43.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5211.43.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5211.49.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5211.49.00	--Autres tissus	< 10 000	< 1	2 202 681

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Doubletex et Matador ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5211.51.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
5211.51.00	--À armure toile	Aucune	-	321 185

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5211.52.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
5211.52.00	--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	503 413

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5211.52.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5211.52.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5211.59.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids n’excédant pas 200 g/m².
	-Imprimés :
5211.59.00	--Autres tissus	Aucune	-	396 461

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus écrus et blanchis de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5212.11.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--Écrus
5212.11.10	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	820

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.11.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.11.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--Écrus
5212.11.90	---Autres	Aucune	-	391 268

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.11.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.11.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.12.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--Blanchis
5212.12.10	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.12.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.12.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.12.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--Blanchis
5212.12.90	---Autres	Aucune	-	305 256

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.12.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.12.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.13.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--Teints
5212.13.20	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	69 321

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.13.21	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.13.29	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.13.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--Teints
5212.13.90	---Autres	Aucune	-	313 701

Commentaire

En ce qui a trait à ce numéro tarifaire et aux numéros tarifaires qui suivent, Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ces numéros tarifaires font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.13.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.13.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.14.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--En fils de diverses couleurs
5212.14.20	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	63 280

Commentaire

Behar Cline et Behar Hathaway ont demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.14.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.14.29	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.14.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--En fils de diverses couleurs
5212.14.90	---Autres	Aucune	-	99 089

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.14.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.14.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.15.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--Imprimés
5212.15.10	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	1 072

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.15.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.15.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.15.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids n’excédant pas 200 g/m² :
	--Imprimés
5212.15.90	---Autres	Aucune	-	24 714

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.15.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.15.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.21.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--Écrus
5212.21.10	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.21.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.21.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--Écrus
5212.21.90	---Autres	Aucune	-	12 221

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.21.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.21.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.22.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--Blanchis
5212.22.10	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.22.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.22.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--Blanchis
5212.22.90	---Autres	Aucune	-	848

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.22.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.22.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.23.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--Teints
5212.23.10	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	19 536

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.23.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.23.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.23.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--Teints
5212.23.90	---Autres	Aucune	-	282 762

Commentaire

SFI a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.23.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.23.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.24.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--En fils de diverses couleurs
5212.24.10	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	1 564

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.24.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.24.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.24.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--En fils de diverses couleurs
5212.24.90	---Autres	Aucune	-	19 193

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.24.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.24.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.25.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--Imprimés
5212.25.10	---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie	Aucune	-	9 449

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
	5212.25.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.25.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5212.25.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de coton.
	-D’un poids excédant 200 g/m² :
	--Imprimés
5212.25.90	---Autres	Aucune	-	301 079

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5212.25.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5212.25.99	---Autres	Taux courant

CHAPITRE 53 — AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER

• 50. Les seuls éléments de preuve de production dans le cadre du présent chapitre portaient sur la production en 2005 (hors de la PE) par FilSpec de marchandises assujetties au numéro tarifaire 5308.90.90. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 53 était de 3,9 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Le numéro tarifaire 5308.90.90, au sujet duquel la production a été déclarée en 2005, représentait moins de 1 p. 100 de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

• 51. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 9 numéros tarifaires, comme il est indiqué ci-dessus.

Numéro tarifaire 5306.20.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de lin.
	-Retors ou câblés
5306.20.20	---Contenant des fibres synthétiques ou artificielles	Aucune	-	6 353

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire parce que, selon elle, elle a les connaissances, la capacité et la technologie requises pour produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Cependant, puisqu’il n’y a pas d’éléments de preuve de production, l’allégement tarifaire est proposé.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5306.20.20		---Contenant des fibres synthétiques ou artificielles	En franchise

Numéro tarifaire 5307.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 53.03.
	-Simples
5307.10.90	---Autres	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Simples
5307.10.90		---Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5307.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 53.03.
5307.20.00	-Retors ou câblés	Aucune	-	59 477

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5307.20.00		-Retors ou câblés	En franchise

Numéro tarifaire 5308.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5308.20.00	-Fils de chanvre	Aucune	-	1 948

Commentaire

FilSpec et Régitex ont demandé une protection tarifaire parce que, selon elles, elles ont les connaissances, la capacité et la technologie requises pour produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Les éléments de preuve reçus n’indiquaient pas de production nationale à l’égard de ce numéro tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5308.20.00		-Fils de chanvre	En franchise

Numéro tarifaire 5308.90.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Autres
5308.90.10	---Fils de papier	Aucune	-	2 894

Commentaire

Régitex a demandé une protection tarifaire parce que, selon elle, elle a les connaissances, la capacité et la technologie requises pour produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Les éléments de preuve reçus n’indiquaient pas de production nationale à l’égard de ce numéro tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5308.90.10		---Fils de papier	En franchise

Numéro tarifaire 5308.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier.
	-Autres
5308.90.90	---Autres	< 1 000 Hors de la PE	< 1	1 987

Commentaire

FilSpec et Régitex ont demandé une protection tarifaire parce qu’elles ont les connaissances, la capacité et la technologie requises pour produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. FilSpec a également indiqué qu’elle produirait sous peu des fils assujettis à ce numéro tarifaire. À la suite de la publication du rapport du personnel, FilSpec a soumis au Tribunal une facture datée du 16 mai 2005 portant sur des marchandises visées par ce numéro tarifaire. Dans le cadre de l’enquête, ceci est considéré comme de la production imminente. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéros tarifaires 5309.11.10 et 5309.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de lin.
	-Contenant au moins 85 % en poids de lin :
	--Écrus ou blanchis
5309.11.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	149 872
5309.11.90	---Autres	Aucune	-	29 637

Commentaire

Le traitement en franchise est déjà prévu à l’égard de marchandises devant servir dans la fabrication de vêtements assujetties au numéro tarifaire 5309.11.10. Par conséquent, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéros tarifaires 5309.19.10 et 5309.19.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de lin.
	-Contenant au moins 85 % en poids de lin :
	--Autres
5309.19.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	Aucune	-	1 573 559
5309.19.90	---Autres	Aucune	-	145 077

Commentaire

Le traitement en franchise est déjà prévu à l’égard de marchandises devant servir dans la fabrication de vêtements assujetties au numéro tarifaire 5309.19.10. Par conséquent, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5309.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de lin.
	-Contenant moins de 85 % en poids de lin :
5309.21.00	--Écrus ou blanchis	Aucune	-	12 145

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Écrus ou blanchis
	5309.21.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5309.21.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5309.29.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de lin.
	-Contenant moins de 85 % en poids de lin :
	--Autres
5309.29.90	---Autres	Aucune	-	1 762 217

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5309.29.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5309.29.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5310.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 53.03.
	-Autres
5310.90.90	---Autres	Aucune	-	2 906

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5310.90.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5310.90.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5311.00.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier.
5311.00.90	---Autres	Aucune	-	108 575

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5311.00.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5311.00.99	----Autres	Taux courant

CHAPITRE 54 — FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS

• 52. Quinze fabricants de textiles, soit American & Efird Canada Inc. (American & Efird), Barrday Inc. (Barrday), Bermatex Inc. (Bermatex), Les Industries Canatex (Canatex), Cansew, Consoltex, Doubletex, Filature B&G Spinning Mill Inc. (Filature B&G), Firestone Textiles Company (Firestone), Hafner, Lincoln, Martintek, Perfect Dyeing, Seaway et Strudex Fibres Limited (Strudex), ont déclaré des ventes nationales ou de la production de produits textiles du chapitre 54 pour transformation à l’interne équivalant à 185 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête.

• 53. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 54 était de 392,1 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 5402.20.90 et 5402.33.90 représentaient environ 14 et 16 p. 100, respectivement, de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

• 54. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 41 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 5401.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail.
5401.10.00	-De filaments synthétiques	> 1 000 000	> 10	5 193 100

Commentaire

Cansew a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par American & Efird, Cansew et Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5401.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail.
5401.20.00	-De filaments artificiels	Aucune	-	509 425

Commentaire

Cansew a demandé une protection tarifaire parce que les fils à coudre sont interchangeables. Cansew a également indiqué qu’elle a produit des fils en rayonne assujettis à ce numéro tarifaire avant 2003. Le Tribunal remarque que la production de Cansew tombe en dehors de la période visée par l’enquête et qu’aucun élément de preuve n’a été fourni. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5401.20.00		-De filaments artificiels	En franchise

Numéro tarifaire 5402.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides
5402.10.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	16 830 097

Commentaire

Firestone et Strudex ont demandé une protection tarifaire. Strudex a soutenu que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par Firestone, Lincoln et Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5402.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Fils à haute ténacité de polyesters
5402.20.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	54 156 995

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. ABC Manufacturers of Canada Ltd. et American & Efird ont demandé un allégement tarifaire. Bien que Seaway ait déclaré avoir produit des marchandises assujetties à ce numéro tarifaire, il est suggéré d’accorder un allégement tarifaire seulement à l’égard de fils simples à haute ténacité de polyesters. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire à l’égard de ce type de fils.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5402.20.20	---Uniquement de polyester, simples, plats, étirés, titrant 1 450 decitex ou moins, avec une torsion du fabricant de 5 tours le mètre ou moins	En franchise
5402.20.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5402.31.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Fils texturés :
5402.31.00	--De nylon ou d’autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins	> 1 000 000	> 10	7 491 584

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Canatex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5402.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Fils texturés :
	--De nylon ou d’autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex
5402.32.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	16 630 972

Commentaire

CNS Yarns et Strudex ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Bermatex, Seaway et Strudex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5402.33.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Fils texturés :
	--De polyesters
5402.33.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	60 686 475

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Bermatex, Canatex, Perfect Dyeing et Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5402.39.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Fils texturés :
5402.39.00	--Autres	> 1 000 000	< 10	12 439 885

Commentaire

Canatex a demandé une protection tarifaire en raison de la production. Compte tenu de la production déclarée par Bermatex, Canatex (pour l’année 2005), Filature B&G, Hafner et Strudex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéros tarifaires 5402.41.14, 5402.41.19, 5402.41.93 et 5402.41.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 50 tours par mètre :
	--De nylon ou d’autres polyamides
	---De nylon :
5402.41.14	----Autres, partiellement orientés	Aucune	-	111 635
5402.41.19	----Autres	Aucune	-	8 831 794
	---Autres :
5402.41.93	----Autres, partiellement orientés	Aucune	-	Aucune
5402.41.99	----Autres	Aucune	-	3 123 055

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire à l’égard des numéros tarifaires 5402.41.93 et 5402.41.99, mais n’a pas fourni d’éléments de preuve de production. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ces numéros tarifaires. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5402.41.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5402.41.00	--De nylon ou d’autres polyamides	En franchise

Numéro tarifaire 5402.42.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 50 tours par mètre :
	--De polyesters, partiellement orientés
5402.42.90	---Autres	Aucune	-	270 738

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire, mais n’a pas fourni d’éléments de preuve de production. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5402.42.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5402.42.00	--De polyesters, partiellement orientés	En franchise

Numéro tarifaire 5402.43.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 50 tours par mètre :
	--De polyesters, autres
	---Autres
5402.43.99	----Autres	Aucune	-	1 868 635

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire, mais n’a pas fourni d’éléments de preuve de production. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ces numéros tarifaires. Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5402.43.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5402.43.00	--De polyesters, autres	En franchise

Numéro tarifaire 5402.49.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples, d’une torsion n’excédant pas 50 tours par mètre :
	--Autres
5402.49.90	---Autres	Aucune	-	34 878 466

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5402.49.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5402.49.00	--Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5402.51.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples, d’une torsion excédant 50 tours par mètre :
5402.51.00	--De nylon ou d’autres polyamides	< 1 000 000	< 1	644 902

Commentaire

Seaway a demandé une protection tarifaire. Cependant, elle a soutenu que l’allégement tarifaire devrait se limiter aux fils de moins de 195 décitex parce qu’elle est en mesure de produire des fils allant jusqu’à 220 décitex. Strudex a demandé une protection tarifaire parce que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. En se fondant sur l’exposé de Seaway, la structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire à l’égard de fils de moins de 195 décitex.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres fils, simples, d’une torsion excédant 50 tours par mètre :
		--De nylon ou d’autres polyamides
	5402.51.10	---Mesurant moins de 195 décitex	En franchise
	5402.51.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5402.52.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples, d’une torsion excédant 50 tours par mètre :
	--De polyesters
	---Autres :
5402.52.99	----Autres	< 100 000	< 1	366 633

Commentaire

Seaway a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. La FCV a soutenu que les ventes déclarées par Seaway n’avaient pas été faites à des fabricants de vêtements. Le Tribunal remarque que, dans le cadre du mandat, les ventes de fils ne se limitent pas au secteur du vêtement, mais s’appliquent également à d’autres utilisations finales. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5402.59.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples, d’une torsion excédant 50 tours par mètre :
	--Autres
5402.59.90	---Autres	< 100 000	< 1	501 543

Commentaire

Seaway a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5402.61.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, retors ou câblés :
5402.61.00	--De nylon ou d’autres polyamides	< 10 000	< 1	4 930 833

Commentaire

Seaway et Strudex ont demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. La FCV a soutenu que les ventes déclarées par Seaway n’avaient pas été faites à des fabricants de vêtements. Le Tribunal remarque que, dans le cadre du mandat, les ventes de fils ne se limitent pas au secteur du vêtement, mais s’appliquent également à d’autres utilisations finales. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5402.62.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, retors ou câblés :
	--De polyesters
5402.62.90	---Autres	< 10 000	< 1	1 260 564

Commentaire

Seaway a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. La FCV a soutenu que les ventes déclarées par Seaway n’avaient pas été faites à des fabricants de vêtements. Le Tribunal remarque que, dans le cadre du mandat, les ventes de fils ne se limitent pas au secteur du vêtement, mais s’appliquent également à d’autres utilisations finales. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5402.69.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, retors ou câblés :
	--Autres
5402.69.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	290 960

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Hafner, Seaway et Strudex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5403.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	-Fils à haute ténacité en rayonne viscose
5403.10.90	---Autres	Aucune	-	301 024

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5403.10.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	5403.10.00	-Fils à haute ténacité en rayonne viscose	En franchise

Numéro tarifaire 5403.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	-Fils texturés
5403.20.90	---Autres	Aucune	-	328 962

Commentaire

Strudex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, elle n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer sa demande. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5403.20.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5403.20.00	-Fils texturés	En franchise

Numéro tarifaire 5403.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples :
	--De rayonne viscose, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 120 tours par mètre
5403.31.90	---Autres	Aucune	-	17 176

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5403.31.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres fils, simples :
	5403.31.00	--De rayonne viscose, sans torsion ou d’une torsion n’excédant pas 120 tours par mètre	En franchise

Numéro tarifaire 5403.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples :
	--De rayonne viscose, d’une torsion excédant 120 tours par mètre
5403.32.90	---Autres	Aucune	-	46 050

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5403.32.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5403.32.00	--De rayonne viscose, d’une torsion excédant 120 tours par mètre	En franchise

Numéro tarifaire 5403.33.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples :
	--D’acétate de cellulose
5403.33.90	---Autres	Aucune	-	7 492 374

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5403.33.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5403.33.00	--D’acétate de cellulose	En franchise

Numéro tarifaire 5403.39.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, simples :
	--Autres
5403.39.90	---Autres	Aucune	-	4 880

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5403.39.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5403.39.00	--Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5403.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, retors ou câblés :
	--De rayonne viscose
5403.41.90	---Autres	Aucune	-	217 897

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire, mais n’a pas fourni d’éléments de preuve de production. L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ces numéros tarifaires. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5403.41.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5403.41.00	--De rayonne viscose	En franchise

Numéro tarifaire 5403.49.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
	-Autres fils, retors ou câblés :
5403.49.00	--Autres	Aucune	-	1 804

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire, mais n’a pas fourni d’éléments de preuve de production. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5403.49.00		--Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5404.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm.
	-Monofilaments
5404.10.90	---Autres	Aucune	-	22 873 409

Commentaire

Étant donné que les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5404.10.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm.
	5404.10.00	-Monofilaments	En franchise

Numéro tarifaire 5404.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm.
5404.90.00	-Autres	Aucune	-	803 003

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm.
5404.90.00		-Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5405.00.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5405.00.00	Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm.	Aucune	-	601 864

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5405.00.00		Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n’excède pas 5 mm.	En franchise

Numéro tarifaire 5406.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail.
5406.10.00	-Fils de filaments synthétiques	< 10 000	< 1	1 442 803

Commentaire

Seaway a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. La FCV a soutenu que les ventes déclarées par Seaway n’avaient pas été faites à des fabricants de vêtements. Le Tribunal remarque que, dans le cadre du mandat, les ventes de fils ne se limitent pas au secteur du vêtement, mais s’appliquent également à d’autres utilisations finales. Compte tenu de la production déclarée par Seaway, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5406.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail.
5406.20.00	-Fils de filaments artificiels	Aucune	-	389 112

Commentaire

L’ICT a soutenu que Seaway est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5406.20.00		-Fils de filaments artificiels	En franchise

Numéro tarifaire 5407.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides ou de polyesters
5407.10.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	12 109 927

Commentaire

A & R Dress Company Inc. (A & R) et Seam Enterprises Ltd. (Seam Enterprises) ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Barrday, Consoltex et Martintek de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
5407.20.90	---Autres	Aucune	-	4 724 009

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
	5407.20.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5407.20.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5407.30.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
5407.30.00	-Tissus visés à la Note 9 de la Section XI	Aucune	-	261 598

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Tissus visés à la Note 9 de la Section XI
	5407.30.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5407.30.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5407.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides :
	--Écrus ou blanchis
5407.41.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	2 462 147

Commentaire

Madison, un imprimeur, a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Lincoln de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.42.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides :
	--Teints
5407.42.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	7 432 116

Commentaire

Metro Sportswear Ltd. (Canada Goose) (Metro Sportswear) et Arc’teryx Equipment Inc. (Arc’teryx Equipment) ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex, Matador et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex, Doubletex et Lincoln de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.43.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides :
5407.43.00	--En fils de diverses couleurs	< 1 000 000	< 1	99 374

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.44.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides :
5407.44.00	--Imprimés	> 1 000 000	< 5	1 411 485

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Lincoln de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.51.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés :
	--Écrus ou blanchis
5407.51.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	457 621

Commentaire

A & R, Elgo, Ellen-Stacey Fashions et Paloma Blanca (Division of Blue Bird Dress) (Paloma Blanca) ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.52.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés :
	--Teints
5407.52.10	---Contenant moins de 10 % en poids de fils métalliques, moins de 65 % en poids de laine ou moins de 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d’ameublement pour décorer les édifices religieux	Aucune	-	16 591

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Teints
		---Contenant moins de 10 % en poids de fils métalliques, moins de 65 % en poids de laine ou moins de 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d’ameublement pour décorer les édifices religieux
	5407.52.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5407.52.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5407.52.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés :
	--Teints
5407.52.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	16 595 832

Commentaire

Treize fabricants de vêtements, soit Accolade Embroidery Ltd. (Accolade), A & R, Better Half Fashions, Groupe J.S. International (Groupe J.S.), Clockwise Fashions, Elgo, Ellen‑Stacey Fashions, Hamilton, Lana Lee Fashions Inc. (Lana Lee), Mac Mor, Paloma Blanca, Parkhurst Knitwear et Sugoi, ont demandé un allégement tarifaire. La FCV a soutenu que les fabricants de vêtements avaient importé des tissus d’une valeur de 12,9 millions de dollars et avaient versé des droits d’une valeur de 1,7 million de dollars en 2004 à l’égard de ce numéro tarifaire. Elle a également soutenu que des quantités considérables de tissus importés assujettis à ce numéro tarifaire contiennent du spandex ou du Lycra et que les tissus que Consoltex prétend produire ne sont ni identiques ni substituables. L’ICT a soutenu que de nombreux tissus pour vêtements importés viennent de pays à bas salaires, tels que l’Indonésie, la Corée et la Chine. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Des fabricants de vêtements qui ont demandé un allégement tarifaire et la FCV n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer leur demande. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.53.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés :
5407.53.00	--En fils de diverses couleurs	> 1 000 000	< 1	3 724 439

Commentaire

A & R, Elgo et Ellen-Stacey Fashions ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.54.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés :
5407.54.00	--Imprimés	< 100 000	< 1	8 648 367

Commentaire

A & R, Better Half Fashions, Elgo, Ellen-Stacey Fashions, Hamilton et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.61.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester :
	--Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
	---Uniquement de fils simples de polyesters, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex, ayant 24 filaments par fils et d’une torsion de 900 tours ou plus par mètre :
5407.61.19	----Autres	< 100 000	< 1	204 583

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.61.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester :
	--Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
	---Autres :
5407.61.99	----Autres	> 1 000 000	< 1	25 045 209

Commentaire

Dix-sept fabricants de vêtements, soit A & R, Better Half Fashions, Fabtrends, Gay‑Lure, Groupe J.S., Clockwise Fashions, Elgo, Ellen-Stacey Fashions, Hamilton, Lana Lee, Lida Baday, Le Château, Mac Mor, Marie Saint Pierre, Metro Sportswear, Papillon Blanc Lingerie Inc. (Papillon) et Universal Mfg. Inc. (Universal), ont demandé un allégement tarifaire. La FCV a soutenu que les fabricants de vêtements ont importé des quantités tellement considérables de tissus assujettis à ce numéro tarifaire (tissus d’une valeur de 28,3 millions de dollars et droits versés d’une valeur de 3,8 millions de dollars in 2004) parce qu’ils ne sont pas disponibles auprès des producteurs canadiens de textiles. Elle a également soutenu que ce numéro tarifaire couvre une vaste gamme de tissus et que Consoltex produit seulement des tissus faits de 100 p. 100 polyester non texturé, en poids de 97,78 g/m² à 160 g/m², et que Doubletex produit uniquement des tissus 100 p. 100 polyester, filaments non texturés, 250 g/m², unis, croisés, teints. Selon la FCV, cela ne représente qu’une petite portion de la vaste gamme de tissus importés assujettis à ce numéro tarifaire. L’ICT a soutenu que de nombreux tissus pour vêtements importés viennent de pays à bas salaires, tels que la Chine, l’Indonésie et la Corée. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison et Mid West Quilting Co. (Mid West Quilting) ont également demandé une protection tarifaire.

Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.69.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester :
	--Autres
5407.69.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	569 791

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison et Mid West Quilting ont également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.71.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques :
5407.71.00	--Écrus ou blanchis	> 1 000 000	< 5	934 489

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Lincoln de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir que la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.72.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques :
5407.72.00	--Teints	< 100 000	< 1	2 929 419

Commentaire

A & R et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Consoltex, Madison et Mid West Quilting ont également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.73.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques :
	--En fils de diverses couleurs
5407.73.90	---Autres	< 100 000	< 1	3 474 399

Commentaire

A & R et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison et Mid West Quilting ont également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.74.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques :
5407.74.00	--Imprimés	Aucune	-	129 901

Commentaire

Consoltex a soutenu qu’elle produit ou est en mesure de produire tous les types de tissus (p. ex. écrus, blanchis, teints et imprimés). Étant donné qu’il y a production déclarée à l’égard des numéros tarifaires couvrant les tissus écrus, blanchis et teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.81.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton :
5407.81.00	--Écrus ou blanchis	< 10 000	< 1	1 864 608

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus faits de filaments de polyester et de filaments nylon mélangés avec du coton, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire proposée reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton :
		--Écrus ou blanchis
	5407.81.10	---Tissus (autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton), devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5407.81.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5407.82.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton :
	--Teints
5407.82.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	2 365 204

Commentaire

A & R, Elgo, Gay-Lure et Nicholls ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison et Rentex Mills Inc. (Rentex) ont également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de tissus faits de filaments de polyester et de filaments de nylon mélangés avec du coton, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire proposée reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Teints
		---Autres
	5407.82.91	----Tissus (autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton), devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5407.82.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5407.83.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton :
	--En fils de diverses couleurs
5407.83.90	---Autres	< 100 000	< 1	982 795

Commentaire

A & R et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus faits de filaments de polyester et de filaments de nylon mélangés avec du coton, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire proposée reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En fils de diverses couleurs
		---Autres
	5407.83.91	----Tissus (autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton), devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5407.83.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5407.84.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton :
5407.84.00	--Imprimés	Aucune	-	3 113 631

Commentaire

Behar Cline, Behar Hathaway et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Consoltex a soutenu qu’elle produit ou est en mesure de produire tous les types de tissus (p. ex. écrus, blanchis, teints et imprimés). Cependant, étant donné que Consoltex n’a déclaré qu’une production de marchandises assujetties à des numéros tarifaires couvrant des tissus écrus, blanchis et teints qui sont faits de polyester ou de nylon mélangé avec du coton, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire proposée reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Imprimés
	5407.84.10	---Tissus (autres que les tissus contenant des filaments de polyester ou de nylon mélangés principalement avec du coton), devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5407.84.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5407.91.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus :
	--Écrus ou blanchis
5407.91.90	---Autres	< 100 000	< 1	141 260

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. Consoltex et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.92.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus :
	--Teints
5407.92.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	12 876 641

Commentaire

A & R, Alpine Joe, Cardinal, Clockwise Fashions, Elgo et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.93.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus
	--En fils de diverses couleurs
5407.93.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	1 066 970

Commentaire

A & R, Elgo et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5407.94.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
	-Autres tissus
	--Imprimés
5407.94.90	---Autres	< 10 000	< 1	512 262

Commentaire

A & R et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5408.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
5408.10.00	-Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose	Aucune	-	93 118

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
		-Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose
	5408.10.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.10.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
	--Écrus ou blanchis
5408.21.90	---Autres	Aucune	-	35 771

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
		--Écrus ou blanchis
		---Autres
	5408.21.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.21.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.22.29

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
	--Teints
	---De rayonne cupro-ammoniacale :
5408.22.29	----Autres	Aucune	-	275 001

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Teints
		---De rayonne cupro-ammoniacale :
	5408.22.23	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5408.22.29		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
	--Teints
5408.22.90	---Autres	Aucune	-	2 571 345

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, parce que aucune production n’a été déclarée.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
		--Teints
		---Autres
	5408.22.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.22.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.23.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
	--En fils de diverses couleurs
5408.23.10	---De rayonne cupro-ammoniacale	Aucune	-	26 404

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En fils de diverses couleurs
		---De rayonne cupro-ammoniacale
	5408.23.11	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.23.19	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.23.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
	--En fils de diverses couleurs
5408.23.90	---Autres	Aucune	-	4 168 973

Commentaire

Ellen-Stacey Fashions a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
		--En fils de diverses couleurs
		---Autres
	5408.23.91	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.23.99	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.24.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
	--Imprimés
	---De rayonne cupro-ammoniacale :
5408.24.19	----Autres	Aucune	-	380 387

Commentaire

Plum Clothing a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Imprimés
		---De rayonne cupro-ammoniacale :
	5408.24.12	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5408.24.19		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.24.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
	--Imprimés
	---Autres :
5408.24.99	----Autres	Aucune	-	788 669

Commentaire

Plum Clothing et Elgo ont demandé un allégement tarifaire, tandis que Quality Elastics Ltd. (Quality Elastics) a demandé une protection tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, parce que aucune production n’a été déclarée.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
		--Imprimés
		---Autres
	5408.24.92	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5408.24.99		----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus :
	--Écrus ou blanchis
5408.31.90	---Autres	Aucune	-	108 506

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres tissus :
		--Écrus ou blanchis
		---Autres
	5408.31.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.31.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus :
	--Teints
5408.32.90	---Autres	Aucune	-	2 607 831

Commentaire

Behar Cline, Behar Hathaway, Ellen-Stacey Fashions et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, parce que aucune production n’a été déclarée.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Teints
		---Autres
	5408.32.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.32.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.33.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus :
	--En fils de diverses couleurs
5408.33.90	---Autres	Aucune	-	904 974

Commentaire

Ellen-Stacey Fashions et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, parce que aucune production n’a été déclarée.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En fils de diverses couleurs
		---Autres
	5408.33.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.33.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5408.34.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.05.
	-Autres tissus :
	--Imprimés
5408.34.90	---Autres	Aucune	-	443 388

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, parce que aucune production n’a été déclarée.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Imprimés
		---Autres
	5408.34.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5408.34.99	----Autres	Taux courant

CHAPITRE 55 — FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES

• 55. Quinze fabricants de textiles, soit American & Efird, Atlantic Yarns., CHC, Cansew, Consoltex, DIFCO Tissus de performance Inc. (DIFCO), Doubletex, Filature B&G, FilSpec, Hafner, Victor, Paquet, Perfect Dyeing, Régitex et Seaway, ont déclaré des ventes nationales ou de la production de produits textiles du chapitre 55 pour transformation à l’interne équivalant à 213,4 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. La valeur des ventes nationales ou de la production pour transformation à l’interne déclarée à l’égard des numéros tarifaires 5514.32.00, 5516.11.00, 5516.21.90, 5516.24.90 et 5516.93.90 était de moins de 1 000 $ pour chaque cas.

• 56. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 55 était de 361,1 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 5503.20.90, 5509.53.90 et 5513.11.90 représentaient environ 43 p. 100 de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

• 57. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 64 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 5501.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Câbles de filaments synthétiques.
	-De nylon ou d’autres polyamides
5501.10.90	---Autres	Aucune	-	7 113 959

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5501.10.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Câbles de filaments synthétiques.
	5501.10.00	-De nylon ou d’autres polyamides	En franchise

Numéro tarifaire 5501.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Câbles de filaments synthétiques.
	-De polyesters
5501.20.90	---Autres	Aucune	-	2 544 763

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5501.20.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Câbles de filaments synthétiques.
	5501.20.00	-De polyesters	En franchise

Numéro tarifaire 5501.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Câbles de filaments synthétiques.
5501.90.00	-Autres	Aucune	-	1 419

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Câbles de filaments synthétiques.
5501.90.00		-Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5502.00.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5502.00.00	Câbles de filaments artificiels.	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5502.00.00		Câbles de filaments artificiels.	En franchise

Numéro tarifaire 5503.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
	-De nylon ou d’autres polyamides
5503.10.90	---Autres	Aucune	-	1 849 971

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5503.10.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
	5503.10.00	-De nylon ou d’autres polyamides	En franchise

Numéro tarifaire 5503.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
	-De polyesters
5503.20.90	---Autres	Aucune	-	68 970 939

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5503.20.90		-De polyesters	En franchise

Numéro tarifaire 5503.40.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
5503.40.00	-De polypropylène	Aucune	-	11 558 735

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5503.40.00		-De polypropylène	En franchise

Numéro tarifaire 5503.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
	-Autres
5503.90.90	---Autres	Aucune	-	492 595

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5503.90.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5503.90.00	-Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5504.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
	-Autres
5504.90.90	---Autres	Aucune	-	72 638

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5504.90.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5504.90.00	-Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5506.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.
	-De nylon ou d’autres polyamides
5506.10.90	---Autres	Aucune	-	59 678

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que l’autre numéro tarifaire compris dans cette sous-position est exempt de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5506.10.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5506.10.00	-De nylon ou d’autres polyamides	En franchise

Numéro tarifaire 5506.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.
	-De polyesters
5506.20.90	---Autres	< 10 000	< 1	3 835 172

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle. Aucune demande d’allégement tarifaire n’a été déposée.

Numéro tarifaire 5506.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.
5506.90.00	-Autres	Aucune	-	574 428

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5506.90.00		-Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5507.00.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.
5507.00.90	---Autres	Aucune	-	69

Commentaire

L’allégement tarifaire est proposé à l’égard de ce numéro tarifaire. Étant donné que tous les autres numéros tarifaires compris dans cette sous-position sont exempts de droits de douane, pour simplifier la structure tarifaire, il est proposé de supprimer les numéros tarifaires actuels et de créer un nouveau numéro tarifaire, soit 5507.00.00, pour englober tous les numéros tarifaires compris dans la sous-position.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
	5507.00.00	Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.	En franchise

Numéro tarifaire 5508.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail.
5508.10.00	-De fibres synthétiques discontinues	> 1 000 000	> 10	1 072 703

Commentaire

Cansew et l’ICT ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par American & Efird et Cansew de fils à coudre faits de fibres discontinues de polyester et aramides assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé que la structure tarifaire maintienne la protection à l’égard des fils à coudre faits de ces fibres seulement, comme il est indiqué ci-dessous.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail.
		-De fibres synthétiques discontinues
	5508.10.10	---Autres que fibres discontinues de polyester ou fibres discontinues d’aramide	En franchise
	5508.10.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5508.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail.
5508.20.00	-De fibres artificielles discontinues	Aucune	-	112 344

Commentaire

Cansew a demandé une protection tarifaire parce que les fils à coudre sont interchangeables. Elle a également indiqué qu’elle a produit des fils à partir de rayonne avant 2003. Le Tribunal remarque que la production de Cansew tombe en dehors de la période visée par l’enquête et qu’aucun élément de preuve n’a été fourni. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5508.20.00		-De fibres artificielles discontinues	En franchise

Numéro tarifaire 5509.11.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides :
5509.11.00	--Simples	> 1 000 000	< 5	14 579 343

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.12.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides :
5509.12.00	--Retors ou câblés	> 1 000 000	< 10	5 158 357

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Paquet a également demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cansew a demandé un allégement tarifaire à l’égard de filés discontinus craqués par étirage (« tow-to-top »), y compris le polyester, nomex et Kevlar, utilisés dans la production de fils à coudre. Cansew a soutenu que les filés discontinus craqués par étirage (« tow-to-top ») nomex et Kevlar (aramide) ne sont pas produits au Canada et nécessitent un système spécial de craquage et filage par étirage disponible à l’heure actuelle seulement en Europe.

Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la protection tarifaire. Cependant, en se fondant sur les renseignements fournis par Cansew, la structure tarifaire proposée ci-dessous comporte un allégement tarifaire à l’égard des filés discontinus craqués par étirage (« tow-to-top ») aramides.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Retors ou câblés
	5509.12.10	---Filés discontinus craqués par étirage aramides	En franchise
	5509.12.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5509.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
	--Simples
5509.21.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	3 548 757

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par FilSpec, Paquet et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéros tarifaires 5509.22.10 et 5509.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
	--Retors ou câblés
5509.22.10	---Uniquement de polyesters	> 1 000 000	< 1	6 514 079
5509.22.90	---Autres	Aucune	-	3 701 407

Commentaire

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5509.22.10, Cansew a demandé un allégement tarifaire à l’égard des filés discontinus craqués par étirage (« tow-to-top »), y compris le polyester, nomex et Kevlar, utilisés dans la production de fils à coudre. Cansew a soutenu que les filés discontinus craqués par étirage (« tow-to-top ») de polyester, nomex et Kevlar (aramide) ne sont pas produits au Canada et nécessitent un système spécial de craquage et filage par étirage disponible à l’heure actuelle seulement en Europe. American & Efird a demandé un allégement tarifaire à l’égard de fils retors ou câblés, uniquement de polyester, à torsion « Z », devant servir dans la fabrication de fils à coudre. CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la protection tarifaire. Cependant, en se fondant sur les renseignements fournis par Cansew, la structure tarifaire proposée ci-dessous comporte un allégement tarifaire à l’égard des filés discontinus craqués par étirage (« tow-to-top ») en polyester.

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5509.22.90, CNS Yarns et FilSpec ont demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Il a également soutenu que, à l’heure actuelle, Seaway offre ces fils à ses clients, mais qu’aucun n’a choisi d’en acheter au cours de la période visée par l’enquête. Bien que seule la production de fils faits uniquement de polyester du numéro tarifaire 5509.22.10 ait été déclarée, la structure tarifaire proposée ci-dessous comporte une protection tarifaire à l’égard des fils contenant de 85 p. 100 à 99 p. 100 en poids de polyester.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Retors ou câblés
	5509.22.20	---Filés discontinus craqués par étirage en polyester	En franchise
	5509.22.30	---Autre uniquement de polyesters	Taux courant
		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5509.31.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5509.31.00	--Simples	> 1 000 000	< 5	3 747 486

Commentaire

Amtex, Filature B&G et Perfect Dyeing ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Atlantic Yarns a soutenu que, par le passé, elle avait produit et vendu d’importantes quantités de fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec, Hafner, Perfect Dyeing et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
	--Retors ou câblés
5509.32.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	2 689 180

Commentaire

Amtex, CNS Yarns, Filature B&G et Perfect Dyeing ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Filature B&G, FilSpec, Victor, Perfect Dyeing et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues :
	--Simples
5509.41.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	92 088

Commentaire

Amtex et DIFCO ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.42.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues :
5509.42.00	--Retors ou câblés	< 100 000	< 1	1 790 009

Commentaire

Amtex et DIFCO ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.51.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, de fibres discontinues de polyester :
5509.51.00	--Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues	Aucune	-	115 875

Commentaire

FilSpec et Régitex ont soutenu qu’elles sont en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Cependant, ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer leur position. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres fils, de fibres discontinues de polyester :
5509.51.00		--Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues	En franchise

Numéro tarifaire 5509.52.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, de fibres discontinues de polyester :
	--Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
5509.52.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	684 448

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.53.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, de fibres discontinues de polyester :
	--Mélangées principalement ou uniquement avec du coton
5509.53.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	42 548 309

Commentaire

Atlantic Yarns et Fils Fins Atlantique ont demandé une protection tarifaire, soutenant qu’elles sont en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. CNS Yarns a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Atlantic Yars, FilSpec et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.59.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, de fibres discontinues de polyester :
5509.59.00	--Autres	Aucune	-	162 802

Commentaire

FilSpec et Régitex ont soutenu qu’elles sont en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. CNS Yarns a également demandé une protection tarifaire. Cependant, ces compagnies n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer leur position. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5509.59.00		--Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5509.61.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5509.61.00	--Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	> 1 000 000	< 5	2 653 667

Commentaire

Amtex et Filature B&G ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. CNS Yarns a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Filature B&G, FilSpec, Victor et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.62.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5509.62.00	--Mélangées principalement ou uniquement avec du coton	< 1 000 000	< 1	362 378

Commentaire

Filature B&G a demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. CNS Yarns a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.69.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5509.69.00	--Autres	< 10 000	< 1	674 774

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.91.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils :
5509.91.00	--Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	< 10 000 Hors de la PE	< 1	14 129

Commentaire

Nicholls a demandé un allégement tarifaire, et Gordon Fabrics Ltd. (un grossiste) a soutenu que tous les tissus devraient être exempts de droits. Amtex, CNS Yarns et Régitex ont demandé une protection tarifaire. FilSpec a soumis une facture datée du 22 février 2005, faisant état de ventes nationales à l’égard de ce numéro tarifaire. Dans le contexte de la période visée par l’enquête, cela a été considéré comme une production imminente. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.92.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils :
5509.92.00	--Mélangés principalement ou uniquement avec du coton	< 100 000	< 1	10 642

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5509.99.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils :
5509.99.00	--Autres	< 1 000 000	< 1	422 033

Commentaire

CNS Yarns et DIFCO ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5510.11.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
5510.11.00	--Simples	> 1 000 000	< 5	1 404 823

Commentaire

Atlantic Yarns a soutenu que, par le passé, elle avait produit et vendu d’importantes quantités de fils assujettis à ce numéro tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5510.12.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
5510.12.00	--Retors ou câblés	< 1 000 000	< 1	361 812

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5510.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
	-Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
5510.20.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	34 492

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5510.30.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
5510.30.00	-Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton	< 100 000	< 1	535 394

Commentaire

CNS Yarns a demandé une protection tarifaire. Régitex a également demandé une protection tarifaire, soutenant que les fils assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5510.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
5510.90.00	-Autres fils	> 1 000 000	< 5	935 318

Commentaire

CNS Yarns et DIFCO ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par FilSpec et Régitex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5511.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail.
5511.10.00	-De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres	< 10 000	< 1	382 369

Commentaire

Seaway a soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. L’ICT a soutenu que Seaway produit des fils conditionnés pour la vente au détail. La FCV a soutenu que les ventes déclarées par Seaway n’ont pas été faites à des fabricants de vêtements.

Le Tribunal remarque que Seaway a soumis une facture datée du 19 août 2004, faisant état de ventes nationales. En outre, les fils ne sont pas destinés à des utilisations finales aux termes du mandat. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5511.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail.
5511.20.00	-De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres	< 10 000	< 1	29 376

Commentaire

Seaway a soutenu qu’elle est en mesure de produire les fils assujettis à ce numéro tarifaire. Le Tribunal remarque que Seaway a soumis une facture datée du 6 octobre 2004, faisant état de ventes nationales. Compte tenu de la production déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5511.30.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail.
5511.30.00	-De fibres artificielles discontinues	Aucune	-	1 886

Commentaire

L’ICT a soutenu que Seaway produit des fils conditionnés pour la vente au détail. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, étant donné qu’aucune preuve de production n’a été soumise.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail.
5511.30.00		-De fibres artificielles discontinues	En franchise

Numéro tarifaire 5512.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
	--Écrus ou blanchis
5512.11.90	---Autres	Aucune	-	617 082

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
		--Écrus ou blanchis
		---Autres
	5512.11.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5512.11.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5512.19.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
	--Autres
5512.19.90	---Autres	< 100 000	< 1	9 387 842

Commentaire

Huit fabricants de vêtements, soit Accolade, A & R, Ballin, Clockwise Fashions, Elgo, Hamilton, Lida Baday et Mac Mor, ont demandé un allégement tarifaire. L’ICT a soutenu que de nombreux tissus pour vêtements importés viennent de pays à bas salaires, tels que la Chine, l’Indonésie, la Thaïlande, la Corée et l’Inde. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits (produit concurrent). Madison a également demandé une protection tarifaire.

Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de tissus faits uniquement de fibres discontinues de polyester, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces tissus seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5512.19.91	----Autres qu’uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5512.19.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5512.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5512.21.00	--Écrus ou blanchis	Aucune	-	624

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
		--Écrus ou blanchis
	5512.21.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5512.21.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5512.29.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
	--Autres
5512.29.90	---Autres	Aucune	-	1 528 817

Commentaire

Clockwise Fashions, Elgo et Lana Lee ont demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5512.29.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5512.29.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5512.91.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues.
	-Autres :
5512.91.00	--Écrus ou blanchis	Aucune	-	6 612 758

Commentaire

L’ICT a soutenu que tous les aramides devraient demeurer passibles de droits parce qu’il s’agit d’un secteur critique pour les producteurs canadiens de textiles. DIFCO a soutenu qu’un allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. Elle a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills (Canada) Ltd. (Huntingdon Mills), DIFCO a accédé au marché des toisons à haut rendement. Le Tribunal remarque que le chapitre 60 couvre les toisons et, par conséquent, la structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Écrus ou blanchis
	5512.91.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5512.91.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5512.99.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues.
	-Autres :
	--Autres
5512.99.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	2 554 062

Commentaire

A & R et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. L’ICT a soutenu que tous les aramides devraient demeurer passibles de droits parce qu’il s’agit d’un secteur critique pour les producteurs canadiens de textiles. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et DIFCO de tissus faits de fibres discontinues aramides, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces tissus seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5512.99.91	----Autres que des tissus de fibres discontinues aramides, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5512.99.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Écrus ou blanchis :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5513.11.90	---Autres	Aucune	-	42 070 277

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire parce que Doubletex, un ennoblisseur, est le seul producteur qui a déclaré avoir produit des tissus teints à partir de tissus écrus ou blanchis qui répondent à la désignation de ce numéro tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5513.11.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.11.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.12.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Écrus ou blanchis :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 :
5513.12.90	---Autres	Aucune	-	390 550

Commentaire

La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire parce que Doubletex, un ennoblisseur, est le seul producteur qui a déclaré avoir produit des tissus teints à partir de tissus écrus ou blanchis qui répondent à la désignation de ce numéro tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5513.12.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.12.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.13.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Écrus ou blanchis :
	--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
5513.13.90	---Autres	Aucune	-	216 952

Commentaire

Golden Brand a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
		---Autres
	5513.13.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.13.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.19.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Écrus ou blanchis :
5513.19.00	--Autres tissus	Aucune	-	18 043

Commentaire

Étant donné que Consoltex a déclaré avoir produit des tissus teints de la même description et que la production de tissus écrus ou blanchis assujettis à ce numéro tarifaire est considérée comme une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5513.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Teints :
5513.21.00	--En fibres discontinues de polyester, à armure toile	> 1 000 000	> 10	10 337 399

Commentaire

Elgo, Lubertex, John Forsyth et Keystone ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex, Matador et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5513.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Teints :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5513.22.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	2 567 052

Commentaire

Doubletex, Matador et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5513.23.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Teints :
5513.23.00	--Autres tissus de fibres discontinues de polyester	Aucune	-	222 811

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
	5513.23.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.23.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Teints :
5513.29.00	--Autres tissus	< 1 000 000	< 1	298 057

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus contenant des fibres discontinues de nylon et des filaments de coton et de nylon, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces tissus seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
	5513.29.10	---Autres que des tissus contenant de fibres discontinues de nylon, de coton et de filaments de nylon, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.29.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5513.31.90	---Autres	Aucune	-	1 352 127

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire parce que aucune production n’a été déclarée.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-En fils de diverses couleurs :
		--En fibres discontinues de polyester, à armure toile
		---Autres
	5513.31.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.31.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5513.32.90	---Autres	Aucune	-	2 673

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
		---Autres
	5513.32.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.32.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.33.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
	--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
5513.33.90	---Autres	Aucune	-	88 270

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
		---Autres
	5513.33.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.33.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.39.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5513.39.00	--Autres tissus	Aucune	-	16 272

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
	5513.39.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.39.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Imprimés :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5513.41.90	---Autres	Aucune	-	18 208 602

Commentaire

Behar Cline, Behar Hathaway et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5513.42.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Imprimés :
5513.42.00	--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	47 427

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5513.43.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Imprimés :
5513.43.00	--Autres tissus de fibres discontinues de polyester	Aucune	-	188 167

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
	5513.43.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5513.43.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5513.49.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m².
	-Imprimés :
5513.49.00	--Autres tissus	> 1 000 000	< 10	3 008

Commentaire

A & R et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5514.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Écrus ou blanchis :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5514.11.90	---Autres	Aucune	-	1 764 335

Commentaire

La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire parce que Doubletex, un ennoblisseur, est le seul producteur qui a déclaré avoir produit des tissus teints à partir de tissus écrus ou blanchis qui répondent à la désignation de ce numéro tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5514.11.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.11.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.12.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Écrus ou blanchis :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5514.12.90	---Autres	Aucune	-	4 372 353

Commentaire

Étant donné que Consoltex a déclaré avoir produit des tissus teints de la même description et que la production de tissus écrus ou blanchis assujettis à ce numéro tarifaire est considérée comme une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5514.13.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Écrus ou blanchis :
	--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
5514.13.90	---Autres	Aucune	-	643 306

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5514.13.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.13.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.19.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Écrus ou blanchis :
5514.19.00	--Autres tissus	Aucune	-	36 718

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
	5514.19.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.19.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Teints :
5514.21.00	--En fibres discontinues de polyester, à armure toile	> 1 000 000	< 5	4 132 525

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5514.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Teints :
	--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5514.22.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	11 040 235

Commentaire

Alpine Joe et Cardinal ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5514.23.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Teints :
5514.23.00	--Autres tissus de fibres discontinues de polyester	Aucune	-	604 383

Commentaire

Elgo et Lana Lee ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
	5514.23.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.23.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Teints :
5514.29.00	--Autres tissus	Aucune	-	1 405 650

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
	5514.29.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.29.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.31.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5514.31.00	--En fibres discontinues de polyester, à armure toile	Aucune	-	468 795

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En fibres discontinues de polyester, à armure toile
	5514.31.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.31.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.32.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5514.32.00	--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	< 1 000	< 1	354 879

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus contenant des fibres discontinues de polyester et des filaments de coton et de polyester, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
	5514.32.10	---Tissus (autres que des tissus contenant des fibres discontinues de polyester, des filaments de coton et de polyester) devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.32.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.33.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5514.33.00	--Autres tissus de fibres discontinues de polyester	Aucune	-	21 974

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
	5514.33.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.33.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.39.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-En fils de diverses couleurs :
5514.39.00	--Autres tissus	Aucune	-	80 441

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
	5514.39.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.39.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.41.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Imprimés :
5514.41.00	--En fibres discontinues de polyester, à armure toile	Aucune	-	1 354 696

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5514.42.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Imprimés :
5514.42.00	--En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4	Aucune	-	276 099

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5514.43.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Imprimés :
5514.43.00	--Autres tissus de fibres discontinues de polyester	Aucune	-	1 227 013

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus de fibres discontinues de polyester
	5514.43.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.43.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5514.49.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².
	-Imprimés :
5514.49.00	--Autres tissus	Aucune	-	34 579

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres tissus
	5514.49.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5514.49.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5515.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-De fibres discontinues de polyester :
	--Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose
5515.11.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	13 455 820

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Aritzia, Elgo, Fabtrends, Lana Lee, Lubertex et Mac Mor ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de produits textiles d’un poids d’au plus 300 g/m², il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose
	5515.11.30	---D’un poids de plus de 300 g/m² devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5515.11.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5515.12.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-De fibres discontinues de polyester :
5515.12.00	--Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	< 1 000 000	< 1	1 971 523

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A & R et Mac Mor ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Régitex de produits textiles d’un poids d’au plus 150 g/m², il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	5515.12.10	---Autres que mélangés avec des filaments de polyester d’un poids de 150 g/m2 ou moins, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5515.12.90	---Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5515.13.20 et 5515.13.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-De fibres discontinues de polyester :
	--Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
5515.13.20	---Contenant 50 %, en poids, de laine vierge cardé ou de poils cardé d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids d’au plus 300 g/m², et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes ou garçons, à l’ exclusion des duffle-coats et des cabans	Aucune	-	36 465
5515.13.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	13 276 126

Commentaire

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5515.13.20, CHC a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, CHC n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

En ce qui a trait au numéro tarifaire 5515.13.90, Ballin, A & R, Golden Brand, Papillon Blanc et Paragon ont demandé un allégement tarifaire. La FCV a soutenu que les fabricants de vêtements avaient importé des tissus d’une valeur de 4,2 millions de dollars et avaient versé des droits d’une valeur de 597 717 $ en 2004 à l’égard de ce numéro tarifaire et qu’une grande part des importations est des tissus 55 p. 100 polyester/45 p. 100 laine peigné qui ne sont pas disponibles auprès des producteurs canadiens de textiles; les tissus produits par Victor (cardés) ne sont pas substituables. La FCV a soutenu que ce numéro tarifaire vise une très vaste gamme de tissus et que les producteurs canadiens de textiles prétendent ne produire qu’une petite sélection de tissus assujettis à ce numéro tarifaire. En outre, la FCV a soutenu que d’importantes quantités de tissus assujettis à ce numéro tarifaire contiennent du spandex ou du Lycra et que les tissus que Consoltex prétend produire ne sont ni identiques ni substituables. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
5515.13.20		---Contenant 50 %, en poids, de laine vierge cardé ou de poils cardé d’animaux, et ne contenant pas plus d’un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids d’au plus 300 g/m², et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de coupe élégante, pour hommes ou garçons, à l’ exclusion des duffle-coats et des cabans	En franchise
5515.13.90		---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5515.19.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-De fibres discontinues de polyester :
5515.19.00	--Autres	Aucune	-	675 140

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres
	5515.19.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5515.19.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5515.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-De fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5515.21.00	--Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	> 1 000 000	< 1	167 525

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus contenant des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des fibres discontinues acryliques, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-De fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
		--Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	5515.21.10	---Tissus (autres que des tissus contenant des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des fibres discontinues acryliques), devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5515.21.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5515.22.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-De fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5515.22.00	--Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	< 10 000	< 1	543 286

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Victor de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5515.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-De fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5515.29.00	--Autres	Aucune	-	707 548

Commentaire

Clockwise Fashions et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres
	5515.29.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5515.29.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5515.91.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-Autres tissus :
5515.91.00	--Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	Aucune	-	97 355

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres tissus :
		--Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
	5515.91.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5515.91.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5515.92.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-Autres tissus :
5515.92.00	--Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	Aucune	-	129 523

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
	5515.92.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5515.92.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5515.99.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
	-Autres tissus :
5515.99.00	--Autres	> 1 000 000	< 1	1 257 179

Commentaire

A & R a demandé un allégement tarifaire. L’ICT a soutenu que tous les aramides devraient demeurer passibles de droits parce qu’il s’agit d’un secteur critique pour les producteurs canadiens de textiles. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et DIFCO de tissus contenant des fibres discontinues aramides, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres
	5515.99.10	---Tissus autres que des tissus contenant des fibres discontinues aramides, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5515.99.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5516.11.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
5516.11.00	--Écrus ou blanchis	< 1 000	< 1	58 651

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.12.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
5516.12.00	--Teints	< 100 000	< 1	558 700

Commentaire

Better Half Fashions, Elgo, Lida Baday et Le Château ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de tissus faits uniquement de fibres discontinues Lyocell, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Teints
	5516.12.10	---Tissus (autres que des tissus uniquement de fibres discontinues Lyocell) devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5516.12.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5516.13.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
5516.13.00	--En fils de diverses couleurs	Aucune	-	306 471

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. SFI a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En fils de diverses couleurs
	5516.13.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5516.13.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5516.14.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
	--Imprimés
5516.14.90	---Autres	Aucune	-	258 184

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex de tissus faits uniquement de fibres discontinues Lyocell, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Imprimés
		---Autres
	5516.14.91	----Tissus (autres que des tissus uniquement de fibres discontinues Lyocell) devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5516.14.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5516.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels :
	--Écrus ou blanchis
5516.21.90	---Autres	< 1 000	< 1	896 408

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus contenant des filaments polyester, des fibres discontinues de polyester et des fibres discontinues de rayonne, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Écrus ou blanchis
		---Autres
	5516.21.91	----Tissus (autres que des tissus contenant des filaments de polyester, des fibres discontinues de polyester et des fibres discontinues de rayonne) devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5516.21.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5516.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels :
	--Teints
5516.22.90	---Autres	< 100 000	< 1	2 676 806

Commentaire

Le Château et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.23.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels :
	--En fils de diverses couleurs
5516.23.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	1 496 109

Commentaire

Ballin et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. La FCV a soutenu que les fabricants de vêtements avaient importé des tissus d’une valeur de 2,4 millions de dollars et avaient versé des droits d’une valeur de 290 929 $ en 2004 à l’égard de ce numéro tarifaire et qu’aucun producteur canadien de textiles ne produit de tissus assujettis à ce numéro tarifaire qui contiennent des fibres élastomères de Lycra ou de spandex. En outre, la FCV a soutenu que la vaste majorité des tissus vendus par Consoltex ne contenaient pas de Lycra ou de spandex.

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.24.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels :
	--Imprimés
5516.24.90	---Autres	< 1 000	< 1	614 457

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.31.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins :
5516.31.00	--Écrus ou blanchis	< 1 000 000	< 1	407 877

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.32.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins :
5516.32.00	--Teints	Aucune	-	541 127

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. Étant donné que CHC a déclaré qu’elle avait produit des tissus écrus ou blanchis assujettis au numéro tarifaire 5516.31.00 et que ces tissus pouvaient être teints par des producteurs nationaux de textiles, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus teints.

Numéro tarifaire 5516.33.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins :
5516.33.00	--En fils de diverses couleurs	> 1 000 000	< 10	121 386

Commentaire

Lida Baday a demandé un allégement tarifaire. CHC et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.34.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins :
5516.34.00	--Imprimés	Aucune	-	1 243

Commentaire

Étant donné que CHC a déclaré avoir produit des tissus écrus et blanchis de la même description assujettis au numéro tarifaire 5516.31.00, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle parce que la production de ces produits constitue une étape intermédiaire du processus de production de tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5516.41.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton :
5516.41.00	--Écrus ou blanchis	< 1 000 000	< 5	842 225

Commentaire

CHC et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.42.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton :
5516.42.00	--Teints	< 100 000	< 1	1 535 767

Commentaire

Lida Baday a demandé un allégement tarifaire. Doubletex, Matador et Madison ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC et Doubletex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.43.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton :
5516.43.00	--En fils de diverses couleurs	< 1 000 000	< 1	383 731

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. CHC et Madison ont également une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par CHC de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5516.44.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton :
5516.44.00	--Imprimés	Aucune	-	110 596

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par CHC et Doubletex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard de tissus imprimés.

Numéro tarifaire 5516.91.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Autres :
	--Écrus ou blanchis
5516.91.90	---Autres	Aucune	-	61 988

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DIFCO a soutenu que l’allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. Elle a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, DIFCO a accédé au marché des toisons à haut rendement. L’ICT a soutenu que tous les aramides devraient demeurer passibles de droits parce qu’il s’agit d’un secteur critique pour les producteurs canadiens de textiles.

Le Tribunal remarque que le chapitre 60 couvre les toisons. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de tissus teints contenant du Lyocell ou des fibres discontinues de viscose, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard des tissus écrus ou blanchis de la même description. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5516.91.91	----Tissus, autres que tissus contenant fibres de Lyocell ou contenant fibres discontinues de viscose, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5516.91.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5516.92.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Autres :
5516.92.00	--Teints	< 100 000	< 1	1 392 846

Commentaire

A & R, Elgo et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex, Madison et Matador ont demandé une protection tarifaire. DIFCO a soutenu que l’allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. Elle a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, DIFCO a accédé au marché des toisons à haut rendement. L’ICT a soutenu que tous les aramides devraient demeurer passibles de droits parce qu’il s’agit d’un secteur critique pour les producteurs canadiens de textiles.

Comme il est indiqué ci-dessus, le chapitre 60 couvre les toisons. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de tissus contenant du Lyocell et des fibres discontinues de polyester ou contenant des fibres discontinues de viscose et aramides, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Teints
	5516.92.10	---Tissus, autres que tissus contenant fibres de Lyocell ou contenant fibres discontinues de viscose, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5516.92.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5516.93.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Autres :
	--En fils de diverses couleurs
5516.93.90	---Autres	< 1 000	< 1	436 820

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A & R, Behar Cline, Behar Hathaway et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex, Matador et Madison ont demandé une protection tarifaire. DIFCO a soutenu que l’allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. Elle a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, DIFCO a accédé au marché des toisons à haut rendement. L’ICT a soutenu que tous les aramides devraient demeurer passibles de droits parce qu’il s’agit d’un secteur critique pour les producteurs canadiens de textiles.

Comme il est indiqué ci-dessus, le chapitre 60 couvre les toisons. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex de tissus faits de fibres discontinues de rayonne mélangés principalement avec des fibres discontinues de polyester, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ces marchandises seulement. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--En fils de diverses couleurs
		---Autres
	5516.93.91	----Tissus, autres que tissus de fibres discontinues de rayonne mélangées principalement avec des fibres discontinues de polyester, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5516.93.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5516.94.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus de fibres artificielles discontinues.
	-Autres :
5516.94.00	--Imprimés	Aucune	-	143 736

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. DIFCO a soutenu que l’allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. Elle a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, DIFCO a accédé au marché des toisons à haut rendement. L’ICT a soutenu que tous les aramides devraient demeurer passibles de droits parce qu’il s’agit d’un secteur critique pour les producteurs canadiens de textiles.

Comme il est indiqué ci-dessus, le chapitre 60 couvre les toisons. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex et Doubletex de tissus teints, de fibres discontinues de rayonne mélangées principalement avec des fibres discontinues de polyester, il est proposé de maintenir la même structure tarifaire à l’égard de tissus imprimés de la même description. La structure tarifaire qui suit reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Imprimés
	5516.94.10	----Tissus, autres que tissus contenant fibres de Lyocell ou contenant fibres discontinues de viscose, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5516.94.90	---Autres	Taux courant

CHAPITRE 56 — OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE

• 58. Les positions qui suivent n’ont pas été incluses, étant donné qu’elles n’entrent pas dans le champ d’application du mandat :

56.07 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.

56.08 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles.

56.09 Articles en fils, lames ou formes similaires des n^os 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs.

Au cours de l’enquête, le Tribunal a décidé que les numéros tarifaires 5601.10.90 (serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires), 5601.21.30, 5601.22.30 et une partie du numéro tarifaire 5601.29.00 (articles en ouates) n’entrent pas dans le champ d’application du mandat.

• 59. Sept fabricants de textiles, soit CHC, Doubletex, Hafner, Matador, Seaway, Stedfast et Texel Inc. (Texel), ont déclaré des ventes nationales ou une production de produits textiles du chapitre 56 pour transformation à l’interne équivalant à 7,3 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête.

• 60. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 56 était de 62,8 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 5603.13.90 et 5606.00.90 représentaient environ 13 et 31 p. 100, respectivement, de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

• 61. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 17 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 5601.21.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Ouates; autres articles en ouates :
	--De coton
5601.21.20	---Autres ouates	Aucune	-	735 271

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé que la protection soit maintenue à l’égard de ce numéro tarifaire. L’ICT a soutenu que la ouate ne devrait pas être considérée comme une fibre, étant donné qu’il s’agit d’un tissu manufacturé, comme le prouve le matériel utilisé par les producteurs pour le fabriquer. Il a également soutenu que, compte tenu de la disponibilité de la ouate auprès des producteurs nationaux au titre des numéros tarifaires 5601.22.20 et 5601.29.00, les marchandises assujetties au numéro tarifaire 5601.21.20 devraient demeurer passibles de droits. À titre subsidiaire, les droits de douane devraient être supprimés pour ce qui est des marchandises devant servir à la fabrication de vêtements seulement, c.-à-d. le même traitement qui a été demandé en ce qui a trait aux numéros tarifaires 5601.22.20 et 5601.29.00.

Doubletex et Matador n’ont pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. Le Tribunal est d’accord pour dire que la ouate est un produit semi-manufacturé qui ressemble davantage à un tissu qu’à une fibre et que l’allégement tarifaire devrait se limiter aux vêtements. Compte tenu de ce qui précède, la structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres ouates
	5601.21.21	----Ouates devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5601.21.29	----Autres ouates	Taux courant

Numéro tarifaire 5601.22.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Ouates; autres articles en ouates :
	--De fibres synthétiques ou artificielles
5601.22.20	---Autres ouates	< 10 000	< 1	530 043

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que la ouate ne devrait pas être considérée comme une fibre; il s’agit d’un tissu manufacturé, comme le prouve le matériel utilisé par les producteurs pour le fabriquer. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex et Matador de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5601.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Ouates; autres articles en ouates :
5601.29.00	--Autres	Aucune	-	Aucune

Commentaire

L’ICT a soutenu que, compte tenu de la disponibilité de la ouate auprès des producteurs nationaux, ce numéro tarifaire devrait demeurer passible de droits. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire, parce que aucune production n’a été déclarée.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres
	5601.29.10	---Ouates devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5601.29.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5601.30.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5601.30.10	---Tontisses de matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles	Aucune	-	86 736

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5601.30.10		---Tontisses de matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles	En franchise

Numéro tarifaire 5602.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés
5602.10.90	---Autres	<1 000 000	< 5	5 823 785

Commentaire

Parapad Inc. (Parapad) a demandé un allégement tarifaire parce que les feutres aiguilletés faits 51 p. 100 polyester/34 p. 100 viscose/15 p. 100 polyamide, d’un poids de 130 g/m², devant servir dans les têtes de manches, et les feutres aiguilletés (dessous de col) faits de fibres de polyester ou d’un mélange de polyester et de viscose, d’un poids d’au plus 265 g/m², ne sont pas disponibles auprès des producteurs nationaux de textiles. Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par Matador de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5602.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés :
	--De laine ou de poils fins
5602.21.90	---Autres	Aucune	-	1 828 964

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés :
		--De laine ou de poils fins
		---Autres
	5602.21.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5602.21.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5602.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés :
5602.29.00	--D’autres matières textiles	< 1 000 000	< 1	1 061 519

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par CHC de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5602.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
5602.90.00	-Autres	Aucune	-	384 895

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres
	5602.90.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5602.90.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5603.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-De filaments synthétiques ou artificiels :
	--D’un poids n’excédant pas 25 g/m²
5603.11.90	---Autres	Aucune	-	2 339 991

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5603.11.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5603.11.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5603.12.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-De filaments synthétiques ou artificiels :
	--D’un poids supérieur à 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m²
5603.12.90	---Autres	Aucune	-	5 548 263

Commentaire

Doubletex et Stedfast ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5603.12.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5603.12.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5603.13.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-De filaments synthétiques ou artificiels :
	--D’un poids supérieur à 70 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m²
5603.13.90	---Autres	Aucune	-	8 172 898

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5603.13.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5603.13.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5603.14.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-De filaments synthétiques ou artificiels :
	--D’un poids supérieur à 150 g/ m²
5603.14.90	---Autres	> 1 000 000	< 10	1 765 617

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Compte tenu de la production déclarée par Stedfast d’un nontissé spunbonded, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard de ce produit seulement. La structure tarifaire proposée reflète cet état de choses.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5603.14.91	----Autres que de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5603.14.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5603.91.30

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres :
	--D’un poids n’excédant pas 25 g/m²
5603.91.30	---Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;	Aucune	-	11 835
	Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures;
	Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--D’un poids n’excédant pas 25 g/m²
5603.91.30		---Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus autre que pour la fabrication de vêtements;	Taux courant
		Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures;
		Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile autre que pour la fabrication de vêtements
	5603.91.40	---Autre simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus devant servir à la fabrication de vêtements;	En franchise
		Autre uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile

Numéro tarifaire 5603.91.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres :
	--D’un poids n’excédant pas 25 g/m²
5603.91.90	---Autres	Aucune	-	106 192

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5603.91.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5603.91.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5603.92.30

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres :
	--D’un poids supérieur à 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m²
5603.92.30	---Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;	Aucune	-	Aucune
	Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures;
	Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--D’un poids supérieur à 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m²
5603.92.30		---Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus autre que pour la fabrication de vêtements;	Taux courant
		Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures;
		Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile autre que pour la fabrication de vêtements
	5603.92.40	---Autre simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus devant servir à la fabrication de vêtements;	En franchise
		Autre uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile devant servir à la fabrication de vêtements

Numéro tarifaire 5603.92.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres :
	--D’un poids supérieur à 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m²
5603.92.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	3 876 081

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Parapad, Seam Enterprises et Veratex Lining Ltd. (Veratex) ont demandé un allégement tarifaire. La FCV a soutenu que les fabricants canadiens de vêtements avaient importé des tissus d’une valeur de 2,6 millions de dollars et avaient versé des droits d’une valeur de 262 016 $ en 2004 à l’égard de ce numéro tarifaire. Selon la FCV, Matador est un ennoblisseur et, par conséquent, ne devrait pas être considérée comme un producteur canadien de textiles aux fins de l’enquête. La FCV a également soutenu que Matador n’avait pas fourni suffisamment d’éléments de preuve de la production commerciale de tissus assujettis à ce numéro tarifaire. Doubletex et Stedfast ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits.

Compte tenu de la production déclarée par Matador de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5603.93.30

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres :
	--D’un poids supérieur à 70 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m²
5603.93.30	---Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;	Aucune	-	7 642
	Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures;
	Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--D’un poids supérieur à 70 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m²
5603.93.30		---Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus autre que pour la fabrication de vêtements;	Taux courant
		Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures;
		Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile autre que pour la fabrication de vêtements
	5603.93.40	---Autres simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus devant servir à la fabrication de vêtements;	En franchise
		Autres uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile devant servir à la fabrication de vêtements

Numéro tarifaire 5603.93.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres :
	--D’un poids supérieur à 70 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m²
5603.93.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	2 080 805

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Parapad et Seam Enterprises ont demandé un allégement tarifaire. Texel a demandé une protection tarifaire. Doubletex et Stedfast ont également demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Matador et Texel de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5603.94.30

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres :
	--D’un poids supérieur à 150 g/m²
5603.94.30	---Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;	Aucune	-	33 689
	Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures;
	Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. Cependant, Doubletex n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--D’un poids supérieur à 150 g/m²
5603.94.30		---Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus autre que pour la fabrication de vêtements;	Taux courant
		Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures;
		Uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile autre que pour la fabrication de vêtements
	5603.94.40	---Autre simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus devant servir à la fabrication de vêtements;	En franchise
		Autre uniquement de fibres de polypropylène et de polyesters gonflées par fusion, même soutenus d’un côté par un produit textile devant servir à la fabrication de vêtements

Numéro tarifaire 5603.94.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
	-Autres :
	--D’un poids supérieur à 150 g/m²
5603.94.90	---Autres	< 1 000 000	< 5	2 300 345

Commentaire

Doubletex et Stedfast ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Matador de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5604.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5604.10.00	-Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles	Aucune	-	1 833 966

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
5604.10.00		-Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles	En franchise

Numéro tarifaire 5604.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d’autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits
5604.20.90	---Autres	< 10 000	< 1	3 994 366

Commentaire

St. Lawrence Textiles a demandé un allégement tarifaire. Seaway a soutenu qu’elle produit des fils classés dans ce numéro tarifaire, plus particulièrement des fils à haute ténacité de nylon/polyamide, imprégnés/enduits. Seaway a également soutenu que l’allégement tarifaire aurait des conséquences dommageables sur les ventes de ces fils et elle a soumis une facture datée du 26 août 2004, faisant état des ventes à l’exportation de ces fils. Compte tenu de la production aux fins d’exportation déclarée par Seaway de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5604.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.
5604.90.00	-Autres	Aucune	-	5 147

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.
5604.90.00		-Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5605.00.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal.
5605.00.90	---Autres	Aucune	-	1 139 324

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal.
5605.00.90		---Autres	En franchise

Numéro tarifaire 5606.00.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fils guipés, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du no 56.05 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits « de chaînette ».
5606.00.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	19 180 775

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Hafner de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

CHAPITRE 58 — TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES

• 62. Cinq fabricants de textiles, soit De Ball Inc. (De Ball), Doubletex, DIFCO, Mid West Quilting et Quality Elastics, ont déclaré des ventes nationales ou de la production de produits textiles du chapitre 58 pour transformation à l’interne équivalant à environ 14 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête.

• 63. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 58 était de 53,3 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 5801.35.90, 5806.32.90 et 5807.10.10 représentaient environ 42 p. 100 de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre. Aucune production nationale n’a été déclarée à l’égard de ces numéros tarifaires.

• 64. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 46 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 5801.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-De laine ou de poils fins
5801.10.90	---Autres	Aucune	-	103 352

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5801.10.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.10.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.22.29

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-De coton :
	--Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
	---Uniquement de coton :
5801.22.29	----Autres	> 1 000 000	< 5	606 578

Commentaire

De Ball Inc. a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par De Ball de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5801.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-De coton :
	--Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
5801.22.90	---Autres	Aucune	-	2 224 823

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5801.22.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.22.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.23.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-De coton :
5801.23.00	--Autres velours et peluches par la trame	Aucune	-	1 098 518

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres velours et peluches par la trame
	5801.23.10	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.23.90	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.24.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-De coton :
5801.24.00	--Velours et peluches par la chaîne, épinglés	Aucune	-	16 517

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Velours et peluches par la chaîne, épinglés
	5801.24.10	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.24.90	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.25.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-De coton :
	--Velours et peluches par la chaîne, coupés
5801.25.10	---Ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles	> 1 000 000	< 5	2 423 041

Commentaire

Lida Baday a demandé un allégement tarifaire. De Ball Inc. a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par De Ball de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5801.25.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-De coton :
	--Velours et peluches par la chaîne, coupés
5801.25.20	---Contenant des fibres synthétiques ou artificielles	Aucune	-	248 729

Commentaire

L’ICT a soutenu que les velours de coton contenant des fibres synthétiques ou artificielles du numéro tarifaire 5801.25.20 font directement concurrence aux velours de coton ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles du numéro tarifaire 5801.25.10 (protection tarifaire), et aux velours faits de fibres synthétiques ou artificielles du numéro tarifaire 5801.35.90 (allégement tarifaire). Selon l’ICT, tous ces tissus peuvent être produits au pays, et l’ont été, quoiqu’ils n’aient pas tous été vendus au cours de la période visée par l’enquête. Les producteurs de textiles n’ont pas fourni d’éléments de preuve à cet égard. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Contenant des fibres synthétiques ou artificielles
	5801.25.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.25.29	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.26.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-De coton :
5801.26.00	--Tissus de chenille	Aucune	-	22 332

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Tissus de chenille
	5801.26.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.26.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.31.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-De fibres synthétiques ou artificielles :
5801.31.00	--Velours et peluches par la trame, non coupés	Aucune	-	137 703

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Velours et peluches par la trame, non coupés
	5801.31.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.31.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-De fibres synthétiques ou artificielles :
	--Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
5801.32.90	---Autres	Aucune	-	128 759

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5801.32.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.32.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.33.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-De fibres synthétiques ou artificielles :
5801.33.00	--Autres velours et peluches par la trame	Aucune	-	207 947

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Autres velours et peluches par la trame
	5801.33.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.33.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.34.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-De fibres synthétiques ou artificielles :
5801.34.00	--Velours et peluches par la chaîne, épinglés	Aucune	-	41 961

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Velours et peluches par la chaîne, épinglés
	5801.34.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.34.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.35.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-De fibres synthétiques ou artificielles :
	--Velours et peluches par la chaîne, coupés
5801.35.90	---Autres	Aucune	-	8 944 335

Commentaire

L’ICT a soutenu que les velours de coton contenant des fibres synthétiques ou artificielles du numéro tarifaire 5801.25.20 font directement concurrence aux velours de coton ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles du numéro tarifaire 5801.25.10 (protection tarifaire), et aux velours faits de fibres synthétiques ou artificielles du numéro tarifaire 5801.35.90 (allégement tarifaire). Selon l’ICT, tous ces tissus peuvent être produits au pays, et l’ont été, quoiqu’ils n’aient pas tous été vendus au cours de la période visée par l’enquête. Les producteurs de textiles n’ont pas fourni d’éléments de preuve à cet égard. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5801.35.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.35.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.36.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-De fibres synthétiques ou artificielles :
5801.36.00	--Tissus de chenille	Aucune	-	1 234 687

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--Tissus de chenille
	5801.36.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.36.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5801.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 58.02 ou 58.06.
	-D’autres matières textiles
5801.90.90	---Autres	Aucune	-	15 874

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5801.90.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5801.90.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5802.11.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Tissus bouclés du genre éponge, en coton :
	--Écrus
5802.11.90	---Autres	Aucune	-	1 728 623

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5802.11.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5802.11.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5802.19.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Tissus bouclés du genre éponge, en coton :
	--Autres
5802.19.90	---Autres	Aucune	-	1 148 360

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5802.19.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5802.19.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5802.20.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5802.20.00	-Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles	Aucune	-	117 359

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
	5802.20.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5802.20.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5802.30.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5802.30.00	-Surfaces textiles touffetées	Aucune	-	266

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Surfaces textiles touffetées
	5802.30.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5802.30.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5803.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06.
	-De coton
5803.10.90	---Autres	Aucune	-	28 762

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5803.10.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5803.10.99	----Autres	Taux courant

Numéros tarifaires 5803.90.11 et 5803.90.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06.
	-D’autres matières textiles
	---De laine :
5803.90.11	----« In the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Aucune	-	Aucune
5803.90.19	----Autres	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---De laine :
	5803.90.12	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5803.90.13	----Autres, « In the grey » ou incomplètement ouvrés, d’un poids n’excédant pas 135 g/m²	Taux courant
5803.90.19		----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5803.90.99

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06.
	-D’autres matières textiles
	---Autres :
5803.90.99	----Autres	Aucune	-	33 030

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5803.90.92	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5803.90.99		----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5804.10.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
5804.10.10	---Uniquement de fibres textiles végétales	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Uniquement de fibres textiles végétales
	5804.10.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5804.10.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5804.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
5804.10.90	---Autres	Aucune	-	850 351

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5804.10.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5804.10.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5804.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Dentelles à la mécanique :
5804.21.00	--De fibres synthétiques ou artificielles	Aucune	-	2 834 375

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--De fibres synthétiques ou artificielles
	5804.21.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5804.21.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5804.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Dentelles à la mécanique :
5804.29.00	--D’autres matières textiles	Aucune	-	249 404

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--D’autres matières textiles
	5804.29.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5804.29.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5804.30.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Dentelles à la main
5804.30.10	---Uniquement de fibres textiles végétales	Aucune	-	6 834

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Uniquement de fibres textiles végétales
	5804.30.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5804.30.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5804.30.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Dentelles à la main
5804.30.90	---Autres	Aucune	-	5 571

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5804.30.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5804.30.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5806.10.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
	-Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
	---De soie;
5806.10.10	De coton ou d’autres fibres textiles végétales	Aucune	-	934

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---De soie;
		De coton ou d’autres fibres textiles végétales
	5806.10.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5806.10.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5806.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
	-Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
5806.10.90	---Autres	Aucune	-	523 355

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5806.10.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5806.10.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5806.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
	-Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc
5806.20.90	---Autres	< 1 000 000	< 5	3 970 531

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Quality Elastics de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5806.31.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
	-Autres rubanerie :
	--De coton
5806.31.10	---Uniquement de coton, écrus, non mercerisés	Aucune	-	186 460

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Uniquement de coton, écrus, non mercerisés
	5806.31.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5806.31.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5806.31.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
	-Autres rubanerie :
	--De coton
5806.31.20	---Autres, uniquement de coton	Aucune	-	1 329 201

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres, uniquement de coton
	5806.31.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5806.31.29	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5806.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
	-Autres rubanerie :
	--De coton
5806.31.90	---Autres	Aucune	-	623 598

Commentaire

Landes Canada Inc. (Landes) a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5806.31.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5806.31.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5806.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
	-Autres rubanerie :
	--De fibres synthétiques ou artificielles
5806.32.90	---Autres	Aucune	-	6 839 904

Commentaire

Landes et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5806.32.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5806.32.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5806.39.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
	-Autres rubanerie :
	--D’autres matières textiles
5806.39.90	---Autres	Aucune	-	159 141

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5806.39.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5806.39.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5806.40.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Rubanerie autre que les articles du no 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
5806.40.00	-Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)	Aucune	-	14 325

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
	5806.40.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5806.40.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5807.10.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Tissés
5807.10.10	---Étiquettes	Aucune	-	6 504 621

Commentaire

Cardinal et Clockwise Fashions ont demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Tissés
	5807.10.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5807.10.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5807.10.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Tissés
5807.10.20	---Écussons et articles similaires	Aucune	-	259 904

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Écussons et articles similaires
	5807.10.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5807.10.29	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5807.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés.
5807.90.00	-Autres	Aucune	-	577 294

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres
	5807.90.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5807.90.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5808.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5808.10.00	-Tresses en pièces	Aucune	-	1 221 763

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Tresses en pièces
	5808.10.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5808.10.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5808.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires.
5808.90.00	-Autres	Aucune	-	1 391 176

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres
	5808.90.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5808.90.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5809.00.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5809.00.00	Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 56.05, des types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs.	Aucune	-	18 346

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 56.05, des types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs.
	5809.00.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5809.00.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5810.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
5810.10.00	-Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé	Aucune	-	1 665 332

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé
	5810.10.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5810.10.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5810.91.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Autres broderies :
	--De coton
5810.91.10	---Uniquement de coton ou de coton mélangé uniquement avec d’autres fibres textiles végétales	Aucune	-	205 516

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Uniquement de coton ou de coton mélangé uniquement avec d’autres fibres textiles végétales
	5810.91.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5810.91.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5810.91.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Autres broderies :
	--De coton
5810.91.90	---Autres	Aucune	-	141 288

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5810.91.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5810.91.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5810.92.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Autres broderies :
5810.92.00	--De fibres synthétiques ou artificielles	Aucune	-	2 224 949

Commentaire

Clockwise Fashions et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--De fibres synthétiques ou artificielles
	5810.92.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5810.92.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5810.99.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Autres broderies :
5810.99.00	--D’autres matières textiles	Aucune	-	116 059

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--D’autres matières textiles
	5810.99.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5810.99.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5811.00.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Produits textiles matelassés en pièces, constitués d’une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 58.10.
5811.00.10	---Produits textiles en pièces, de coton	< 1 000 000	< 1	91 716

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex et Mid West Quilting de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5811.00.29

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Produits textiles matelassés en pièces, constitués d’une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 58.10.
	---Produits textiles en pièces, de fibres synthétiques ou artificielles :
5811.00.29	----Autres	> 1 000 000	< 10	291 529

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex, DIFCO et Mid West Quilting de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5811.00.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Produits textiles matelassés en pièces, constitués d’une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 58.10.
5811.00.90	---Autres	< 100 000	< 1	466 212

Commentaire

Doubletex a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex et Mid West Quilting de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

CHAPITRE 59 — TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES

• 65. Bien que le présent chapitre est généralement considéré comme un chapitre sur les textiles, les positions, sous-position et numéros tarifaires suivants n’ont pas été inclus, étant donné qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application du mandat :

Positions

59.01 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparés pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie.

59.02 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose.

59.04 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés.

59.05 Revêtements muraux en matières textiles.

59.08 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés.

5909.00.00 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.

5910.00 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières.

59.11 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.

Sous-position

5906.10 -Rubans adhésifs d’une largeur n’excédant pas 20 cm

Numéros tarifaires

---Toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d’atelier ou usages analogues :

5907.00.21

5907.00.29

• 66. Six fabricants de textiles, soit Barrday, CHC, Consoltex, DIFCO, Stedfast et Vintex Inc. (Vintex), ont déclaré des ventes nationales ou de la production de produits textiles pour transformation à l’interne du chapitre 59 équivalant à 23,2 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête.

• 67. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 59 était de 112,2 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 5903.90.29 et 5907.00.19 représentaient environ 22 et 62 p. 100, respectivement, de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre. Un allégement tarifaire est proposé à l’égard du dernier numéro tarifaire, étant donné qu’aucune production n’a été déclarée. Les importations s’élevaient à 69,8 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête pour ce seul numéro tarifaire.

• 68. Consoltex a fourni des éléments de preuve, sous forme de confirmation de commandes et de versement initial, qu’elle avait récemment effectué un investissement considérable en achetant des machines à contrecoller et à enduction qui lui permettront de produire de nouveaux tissus du chapitre 59 dans un avenir rapproché. Le Tribunal estime que Consoltex a fourni suffisamment d’éléments de preuve de production imminente et, par conséquent, propose que la protection tarifaire soit maintenue à l’égard de ces produits.

• 69. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 5 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 5903.10.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 59.02.
	-Avec du poly(chlorure de vinyle)
	---Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles :
5903.10.19	----Autres	< 1 000 000	< 1	780 609

Commentaire

Stedfast a demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à ses produits. L’ICT a soutenu que la teneur en fibres des composants textiles de nombreux tissus imprégnés, enduits ou stratifiés peut facilement être modifiée sans influer sur le rendement, l’apparence, le toucher, la main, etc., du tissu. Compte tenu de la production déclarée par Vintex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5903.10.29

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 59.02.
	-Avec du poly(chlorure de vinyle)
	---Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles :
5903.10.29	----Autres	Aucune	-	3 247 180

Commentaire

L’ICT a soutenu que la teneur en fibres des composants textiles de nombreux tissus imprégnés, enduits ou stratifiés peut facilement être modifiée sans influer sur le rendement, l’apparence, le toucher, la main, etc., du tissu. Compte tenu de l’investissement récent de Consoltex, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5903.20.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Imports
		$	%	$
	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 59.02.
	-Avec du polyuréthanne
	---Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles :
5903.20.19	----Autres	Aucune	-	1 157 900

Commentaire

Cardinal a demandé un allégement tarifaire. Doubletex, Matador et Stedfast ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. L’ICT a soutenu que la teneur en fibres des composants textiles de nombreux tissus imprégnés, enduits ou stratifiés peut facilement être modifiée sans influer sur le rendement, l’apparence, le toucher, la main, etc., du tissu. Compte tenu de l’investissement récent de Consoltex, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5903.20.23

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 59.02.
	-Avec du polyuréthanne
	---Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles :
5903.20.23	----Simili-cuir, contenant au moins 60 %, en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;	> 1 000 000	< 5	41 261
	Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d’au moins 0,5 mg/cm² à l’heure mais d’au plus 11 mg/cm² à l’heure, à l’exclusion des matières ayant un envers composé uniquement de tissu ou d’étoffe de bonneterie, devant servir à la fabrication de chaussures

Commentaire

Veratex a demandé un allégement tarifaire. DIFCO a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par DIFCO de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5903.20.29

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 59.02.
	-Avec du polyuréthanne
	---Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles :
5903.20.29	----Autres	> 1 000 000	< 10	7 304 808

Commentaire

Cardinal et Mother-ease Inc. ont demandé un allégement tarifaire. DIFCO a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que la teneur en fibres des composants textiles de nombreux tissus imprégnés, enduits ou stratifiés peut facilement être modifiée sans influer sur le rendement, l’apparence, le toucher, la main, etc., du tissu. Compte tenu de la production déclarée par CHC, Consoltex et Stedfast de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5903.90.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 59.02.
	-Autres
5903.90.10	---Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles	< 100 000	< 1	3 780 591

Commentaire

Behar Cline et Behar Hathaway ont demandé un allégement tarifaire. La FCV a soutenu que les fabricants canadiens de vêtements avaient importé des tissus d’une valeur de 939 012 $ et avaient versé des droits d’une valeur de 126 339 $ en 2004 à l’égard de ce numéro tarifaire. Elle a également soutenu que CHC n’avait soumis aucune facture pour prouver qu’il y avait production nationale de tissus assujettis à ce numéro tarifaire.

CHC a soumis une facture pour prouver qu’il y avait production. Compte tenu de la production déclarée par CHC de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5903.90.29

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 59.02.
	-Autres
	Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles :
5903.90.29	----Autres	< 1 000 000	< 1	25 002 633

Commentaire

Arc’teryx Equipment, Mother-ease Inc., Lida Baday et Veratex ont demandé un allégement tarifaire. Victor et Stedfast ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. La FCV a soutenu que les fabricants canadiens de vêtements avaient importé des tissus d’une valeur de 7,3 millions de dollars et avaient versé des droits d’une valeur de 951 884 $ en 2004 à l’égard de ce numéro tarifaire. Elle a également soutenu que CHC n’avait soumis aucune facture pour prouver qu’il y avait production nationale à l’égard de ce numéro tarifaire. Elle a également soutenu que les tissus importés et les tissus présumément produits au titre de ce numéro tarifaire ne sont ni identiques ni substituables. L’ICT a soutenu qu’on ne peut présumer que la totalité de la valeur en douane et des droits perçus au titre de ce numéro tarifaire est imputable aux vêtements.

Compte tenu de la production déclarée par Barrday, CHC et Stedfast de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 5906.91.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 59.02.
	-Autres :
	--De bonneterie
5906.91.90	---Autres	Aucune	-	50 031

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	5906.91.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5906.91.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5906.99.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Imports
		$	%	$
	Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 59.02.
	-Autres :
	--Autres
5906.99.10	---Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles	Aucune	-	199 654

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
	5906.99.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	5906.99.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5906.99.29

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 59.02.
	-Autres :
	--Autres
	---Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles :
5906.99.29	----Autres	> 1 000 000	> 10	449 901

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Stedfast, il est proposé de maintenir la protection tarifaire à l’égard du caoutchouc néoprène. La structure tarifaire qui suit propose un allégement tarifaire pour les marchandises imprégnées, enduites, stratifiés ou recouvertes de caoutchouc autre que les tissus faits de caoutchouc néoprène.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Tissus contenant des fibres synthétiques ou artificielles
	5906.99.24	----Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de caoutchouc autre que de caoutchouc néoprène devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5906.99.29		----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 5907.00.18

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	---Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts :
5907.00.18	----Autres, ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles	Aucune	-	397 698

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts :
	5907.00.17	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5907.00.18		----Autres, ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles	Taux courant

Numéro tarifaire 5907.00.19

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	---Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts :
5907.00.19	----Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles	Aucune	-	69 796 991

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts :
	5907.00.17	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
5907.00.19		----Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles	Taux courant

CHAPITRE 60 — ÉTOFFES DE BONNETERIE

70. Seize fabricants de textiles, soit Consoltex, Doubletex, Gentry Knitting Mills Limited (Gentry), Glenoit Corporation of Canada — Fabric Division (Glenoit), Great Lakes Knitting Mills, Hafner, Tissus Knitrama Inc. (Knitrama), Les Tricots Interlock Net (Tricots Interlock), Manoir, Meridian Knitting [6] , Quality Elastics, Rentex, Roopa Sales and Trading Ltd. (Roopa), Sinatex (anciennement Worldbest), Tricots Canada U.S. et Tricots Liesse (1983) Inc. (Tricots Liesse), ont déclaré des ventes nationales ou de la production de produits textiles du chapitre 60 pour transformation à l’interne équivalant à 292,3 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête.

71. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 60 était de 297,6 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 6001.22.00, 6004.10.90 et 6006.32.90 représentaient environ 61 p. 100 de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre. La FCV a soutenu que le Tribunal devrait recommander au ministre qu’une analyse détaillée des tissus produits par les fabricants canadiens de textiles et assujettis au numéro tarifaire 6004.10.90 (qui représentaient 33 p. 100 de la valeur totale des importations) soit entreprise pour déterminer quels tissus conviennent à la fabrication de vêtements.

72. La structure tarifaire proposée accorderait un traitement en franchise à 29 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 6001.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Étoffes dites « à longs poils »
6001.10.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	2 636 582

Commentaire

Cardinal et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. DIFCO a soutenu qu’un allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. DIFCO a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, elle a accédé au marché des toisons à haut rendement. Si les droits sont éliminés à l’égard de ce numéro tarifaire, DIFCO a soutenu que son investissement dans ce nouveau segment connaîtra des conséquences néfastes et qu’elle n’atteindra pas son objectif de vente. Compte tenu de la production déclarée par Glenoit et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6001.21.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Étoffes à boucles :
6001.21.00	--De coton	> 1 000 000	< 5	3 510 841

Commentaire

Ash City a demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Gentry, Great Lakes Knitting Mills, Manoir, Meridian Knitting, Roopa, Tricots Canada U.S. et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6001.22.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Étoffes à boucles :
6001.22.00	--De fibres synthétiques ou artificielles	> 1 000 000	< 5	36 401 627

Commentaire

Ash City, Hamilton, Universal et Veratex ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex, Matador et Rentex ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. DIFCO a soutenu qu’un allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. DIFCO a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, elle a accédé au marché des toisons à haut rendement. Si les droits sont éliminés à l’égard de ce numéro tarifaire, DIFCO a soutenu que son investissement dans ce nouveau segment connaîtra des conséquences néfastes et qu’elle n’atteindra pas son objectif de vente. Compte tenu de la production déclarée par Consoltex, Gentry, Great Lakes Knitting Mills, Manoir, Meridian Knitting, Tricots Canada U.S., Tricots Interlock et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6001.29.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	-Étoffes à boucles :
6001.29.00	--D’autres matières textiles	Aucune	-	12 968

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--D’autres matières textiles
	6001.29.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6001.29.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6001.91.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie.
	-Autres :
6001.91.00	--De coton	< 100 000	< 1	1 528 724

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Manoir de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6001.92.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie.
	-Autres :
	--De fibres synthétiques ou artificielles
6001.92.90	---Autres	< 10 000	< 1	6 530 768

Commentaire

Fabtrends, Elgo, Ellen-Stacey Fashions, Hamilton, Lida Baday et Niba Original Ltée (Niba) ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. Rentex a soutenu que l’élimination des droits à l’égard de ce numéro tarifaire réduirait davantage ses marges. DIFCO a soutenu qu’un allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. DIFCO a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, elle a accédé au marché des toisons à haut rendement. Si les droits sont éliminés à l’égard de ce numéro tarifaire, DIFCO a soutenu que son investissement dans ce nouveau segment connaîtra des conséquences néfastes et qu’elle n’atteindra pas son objectif de vente. Compte tenu de la production déclarée par Manoir de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6001.99.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie.
	-Autres :
6001.99.00	--D’autres matières textiles	Aucune	-	85 435

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		--D’autres matières textiles
	6001.99.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6001.99.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6002.40.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01.
	-Contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
6002.40.10	---Filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d’autres fibres textiles	Aucune	-	24 239

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d’autres fibres textiles
	6002.40.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6002.40.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6002.40.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01.
	-Contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
6002.40.90	---Autres	Aucune	-	21 861 877

Commentaire

Better Half Fashions et Elgo ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6002.40.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6002.40.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6002.90.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01.
	-Autres
6002.90.10	---Filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d’autres fibres textiles	Aucune	-	3 352

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d’autres fibres textiles
	6002.90.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6002.90.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6002.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01.
	-Autres
6002.90.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	5 141 467

Commentaire

Canadelle et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Compte tenu de la production déclarée par Quality Elastics de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6003.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.
	-De laine ou de poils fins
6003.10.90	---Autres	Aucune	-	10 712

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6003.10.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6003.10.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6003.20.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.
	-De coton
6003.20.10	---Dentelles, uniquement de fibres textiles végétales	Aucune	-	12 565

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-De coton
		---Dentelles, uniquement de fibres textiles végétales
	6003.20.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6003.20.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6003.20.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.
	-De coton
6003.20.90	---Autres	Aucune	-	265 395

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6003.20.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6003.20.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6003.30.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.
	-De fibres synthétiques
6003.30.90	---Autres	Aucune	-	355 602

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-De fibres synthétiques
		---Autres
	6003.30.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6003.30.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6003.40.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.
	-De fibres artificielles
6003.40.90	---Autres	Aucune	-	13 143

Commentaire

Canadelle a demandé un allégement tarifaire. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-De fibres artificielles
		---Autres
	6003.40.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6003.40.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6003.90.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.
	-Autres
6003.90.10	---Dentelles, uniquement de fibres textiles végétales	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Dentelles, uniquement de fibres textiles végétales
	6003.90.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6003.90.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6003.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 60.01 ou 60.02.
	-Autres
6003.90.90	---Autres	Aucune	-	291 284

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6003.90.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6003.90.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6004.10.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01.
	-Contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
6004.10.10	---Dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d’autres fibres textiles	Aucune	-	296

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d’autres fibres textiles
	6004.10.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6004.10.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6004.10.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01.
	-Contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
6004.10.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	104 806 766

Commentaire

Douze producteurs de vêtements, soit 6060048 Canada Inc., Better Half Fashions, Lululemon Athletica Inc., Groupe J.S., Fabtrends, Canadelle, Elgo, Ellen-Stacey Fashions, Lida Baday, Marie Saint Pierre, Papillon et Picadilly Fashions, ont demandé un allégement tarifaire. La FCV a soutenu que les fabricants canadiens de vêtements avaient importé des tissus d’une valeur de 42,1 millions de dollars et avaient versé des droits d’une valeur de 5,9 millions de dollars en 2004 à l’égard de ce numéro tarifaire. La FCV a également soutenu que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire contiennent tous des fils élastomères et que les producteurs canadiens de textiles ne produisent pas de tissus assujettis à ce numéro tarifaire qui conviennent à la fabrication de vêtements. En outre, la FCV a soutenu que le Tribunal devrait recommander au ministre qu’une analyse détaillée des tissus produits par des producteurs canadiens de textiles et assujettis à ce numéro tarifaire soit entreprise pour déterminer quels tissus conviennent à la fabrication de vêtements.

Doubletex, Matador et Paquet ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Hafner et Madison ont également demandé une protection tarifaire.

Compte tenu de la production déclarée par Gentry, Great Lakes Knitting Mills, Hafner, Knitrama, Manoir, Meridian Knitting, Rentex, Roopa, Sinatex, Tricots Canada U.S., Tricots Interlock et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6004.90.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01.
	-Autres
6004.90.10	---Dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d’autres fibres textiles	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d’autres fibres textiles
	6004.90.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6004.90.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6004.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie d’une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01.
	-Autres
6004.90.90	---Autres	Aucune	-	1 725 465

Commentaire

Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour justifier leur demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6004.90.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6004.90.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
6005.10.00	-De laine ou de poils fins	Aucune	-	24 622

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-De laine ou de poils fins
	6005.10.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.10.90	---Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.21.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De coton :
	--Écrues ou blanchies
6005.21.10	---Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales	Aucune	-	4 378

Commentaire

L’ICT a soutenu que, même s’il n’y a pas eu de production déclarée, les entreprises de tricot produisent également des tissus grèges équivalents. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
	6005.21.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.21.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De coton :
	--Écrues ou blanchies
6005.21.90	---Autres	Aucune	-	279 679

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6005.21.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.21.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.22.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De coton :
	--Teintes
6005.22.10	---Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales	Aucune	-	1 627

Commentaire

L’ICT a soutenu que, même s’il n’y a pas eu de production déclarée, les entreprises de tricot produisent également des tissus grèges équivalents. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
	6005.22.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.22.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De coton :
	--Teintes
6005.22.90	---Autres	Aucune	-	3 818 947

Commentaire

Elgo a demandé un allégement tarifaire. L’ICT a soutenu que, aux termes du mandat, les produits concurrents devraient être pris en considération. À cet égard, l’ICT a soutenu qu’il serait facile de passer des étoffes de bonneterie chaîne faites de 51 p. 100 polyester/49 p. 100 coton du numéro tarifaire 6005.32.90 (qui sont produites) aux étoffes de bonneterie chaîne faites de 51 p. 100 coton/49 p. 100 polyester du numéro tarifaire 6005.22.90 (qui ne sont pas produits). L’ICT a également soutenu que l’élimination des droits sur les étoffes de bonneterie chaîne teintes et imprimées aura un effet néfaste sur les producteurs nationaux de tissus teints, étant donné qu’ils se livrent concurrence pour les mêmes marchés. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire parce que les renseignements fournis n’étaient pas suffisants pour permettre au Tribunal de suggérer une modification à ces deux numéros tarifaires de façon à donner la protection requise tout en accordant un allégement tarifaire à l’égard de ce qui n’est pas produit.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6005.22.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.22.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.23.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De coton :
	--En fils de diverses couleurs
6005.23.10	---Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
	6005.23.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.23.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.23.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De coton :
	--En fils de diverses couleurs
6005.23.90	---Autres	Aucune	-	8 881

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6005.23.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.23.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.24.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De coton :
	--Imprimées
6005.24.10	---Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
	6005.24.11	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.24.19	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.24.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De coton :
	--Imprimées
6005.24.90	---Autres	Aucune	-	500 364

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6005.24.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.24.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De fibres synthétiques :
	--Écrues or blanchies
6005.31.90	---Autres	Aucune	-	2 490 673

Commentaire

Elgo et Hamilton ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire, et Hafner a soutenu que ce numéro tarifaire pouvait servir d’échappatoire aux marchandises importées au titre du numéro tarifaire 6004.10.90 (aucun changement proposé). Étant donné que Doubletex et Rentex ont déclaré avoir produit des tissus teints de la même description et que la production de tissus écrus ou blanchis assujettis à ce numéro tarifaire est considérée comme une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6005.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De fibres synthétiques :
	--Teintes
6005.32.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	15 520 722

Commentaire

Canadelle, Clockwise Fashions, Elgo, Ellen-Stacey Fashions, Niba, Paloma Blanca, Papillon et Seam Enterprises ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que, aux termes du mandat, les produits concurrents devraient être pris en considération. À cet égard, l’ICT a soutenu qu’il serait facile de passer des étoffes de bonneterie chaîne faites de 51 p. 100 polyester/49 p. 100 coton du numéro tarifaire 6005.32.90 (aucun changement proposé) aux étoffes de bonneterie chaîne faites de 51 p. 100 coton/49 p. 100 polyester du numéro tarifaire 6005.22.90 (aucuns droits proposés). L’ICT a soutenu que de nombreux tissus pour vêtements importés viennent de pays à bas salaires, tels que Taïwan et la Corée. En outre, l’ICT a soutenu que l’élimination des droits sur les étoffes de bonneterie chaîne teintes et imprimées aura un effet néfaste sur les producteurs nationaux de tissus teints, étant donné qu’ils se livrent concurrence sur les mêmes marchés. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex et Rentex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle. Les renseignements fournis n’étaient pas suffisants pour permettre au Tribunal de suggérer une modification à ces deux numéros tarifaires de façon à donner la protection requise tout en accordant un allégement tarifaire à l’égard de ce qui n’est pas produit.

Numéro tarifaire 6005.33.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De fibres synthétiques :
	--En fils de diverses couleurs
6005.33.90	---Autres	Aucune	-	345 500

Commentaire

Elgo et Hamilton ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Cependant, aucune d’elles n’a fourni suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer leur demande. La structure tarifaire suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6005.33.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.33.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.34.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De fibres synthétiques :
	--Imprimées
6005.34.90	---Autres	Aucune	-	2 630 435

Commentaire

Elgo, Papillon et Picadilly Fashions ont demandé un allégement tarifaire. Doubletex et Matador ont demandé une protection tarifaire, soutenant que les tissus assujettis à ce numéro tarifaire font concurrence à leurs produits. Madison a également demandé une protection tarifaire parce que tous les articles imprimés devraient être assujettis à des droits. Compte tenu de la production déclarée par Doubletex et Rentex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 6005.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De fibres artificielles :
	--Écrues ou blanchies
6005.41.90	---Autres	Aucune	-	33 653

Commentaire

Rentex a soutenu qu’il serait extrêmement dommageable si les tissus écrus/blanchis étaient admis en franchise de droits, étant donné qu’elle produit ces tissus avant l’étape de teinture et de finissage. L’ICT a soutenu que les entreprises de tricot (chaîne et trame) qui ont déclaré avoir produit des tissus teints n’ont pas déclaré avoir produit des tissus écrus/blanchis parce qu’elles ne vendent des tissus teints qu’à l’industrie du vêtement. Étant donné que Rentex a déclaré avoir produit des tissus teints de la même description et que la production de tissus écrus ou blanchis assujettis à ce numéro tarifaire est considérée comme une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6005.42.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De fibres artificielles :
	--Teintes
6005.42.90	---Autres	< 10 000	< 1	1 232 644

Commentaire

Clockwise Fashions, Elgo et Ellen-Stacey Fashions ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. L’ICT a soutenu que les entreprises de tricot (chaîne et trame) qui ont déclaré avoir produit des tissus teints n’ont pas déclaré avoir produit des tissus écrus/blanchis parce qu’elles ne vendent des tissus teints qu’à l’industrie du vêtement. Compte tenu de la production déclarée par Rentex de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6005.43.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De fibres artificielles :
	--En fils de diverses couleurs
6005.43.90	---Autres	Aucune	-	328 315

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6005.43.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.43.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6005.44.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-De fibres artificielles :
	--Imprimées
6005.44.90	---Autres	Aucune	-	10 067

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Rentex de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 6005.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 60.01 à 60.04.
	-Autres
6005.90.90	---Autres	Aucune	-	8 996

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	6005.90.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6005.90.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6006.10.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
6006.10.00	-De laine ou de poils fins	< 10 000	< 1	148 139

Commentaire

Lida Baday et Marie Saint Pierre ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Manoir et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.21.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De coton :
	--Écrues ou blanchies
6006.21.10	---Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple)	Aucune	-	52 288

Commentaire

Mallia Fashions a demandé un allégement tarifaire. Étant donné que Tricots Liesse a déclaré avoir produit des tissus teints de la même description et que la production de tissus écrus ou blanchis assujettis à ce numéro tarifaire est considérée comme une étape intermédiaire du processus de production de tissus teints, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.21.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De coton :
	--Écrues ou blanchies
6006.21.90	---Autres	> 1 000 000	> 10	10 883 899

Commentaire

Le Château et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Madison et Tricots Interlock ont demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Great Lakes Knitting Mills, Manoir, Meridian Knitting, Roopa, Sinatex, Tricots Canada U.S. et Tricots Interlock de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.22.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De coton :
	--Teintes
6006.22.10	---Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple)	< 100 000	< 1	12 931

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.22.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De coton :
	--Teintes
6006.22.90	---Autres	> 1 000 000	< 10	16 174 730

Commentaire

Ash City et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Gentry, Great Lakes Knitting Mills, Manoir, Meridian Knitting, Roopa, Sinatex, Tricots Canada U.S. et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.23.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De coton :
	--En fils de diverses couleurs
6006.23.20	---Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple)	Aucune	-	27

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire, mais n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer sa demande. La structure tarifaire qui suit comporte un allégement tarifaire.

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple)
	6006.23.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6006.23.29	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 6006.23.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De coton :
	--En fils de diverses couleurs
6006.23.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	686 035

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6060048 Canada Inc. et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Great Lakes Knitting Mills, Meridian Knitting, Sinatex et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.24.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De coton :
	--Imprimées
6006.24.10	---Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simple)	Aucune	-	Aucune

Commentaire

Compte tenu de la production déclarée par Tricots Liesse de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 6006.24.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De coton :
	--Imprimées
6006.24.90	---Autres	Aucune	-	2 916 064

Commentaire

Madison a demandé une protection tarifaire parce que, à son avis, tous les articles imprimés devraient être assujettis à des droits. Compte tenu de la production déclarée par Gentry, Great Lakes Knitting Mills, Manoir, Meridian Knitting, Roopa, Sinatex, Tricots Canada U.S. et Tricots Liesse de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.31.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De fibres synthétiques :
	--Écrues ou blanchies
6006.31.90	---Autres	> 1 000 000	< 5	2 131 552

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Elgo et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Madison et Tricots Interlock ont demandé une protection tarifaire. DIFCO a soutenu qu’un allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. DIFCO a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, elle a accédé au marché des toisons à haut rendement. Si les droits sont éliminés à l’égard de ce numéro tarifaire, DIFCO a soutenu que son investissement dans ce nouveau segment connaîtra des conséquences néfastes et qu’elle n’atteindra pas son objectif de vente. Compte tenu de la production déclarée par Great Lakes Knitting Mills, Knitrama, Manoir, Sinatex, Tricots Canada U.S., Tricots Interlock et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.32.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De fibres synthétiques :
	--Teintes
6006.32.90	---Autres	> 1 000 000	< 10	39 269 973

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6060048 Canada Inc., Accolade, Ash City, Better Half Fashions, Clockwise Fashions, Elgo, Ellen-Stacey Fashions, The Incredible Clothing Company, Lana Lee, Le Château, Lida Baday, Lubertex, Marie Saint Pierre, Metro Sportswear, Sugoi, Universal et Hamilton ont demandé un allégement tarifaire.

Madison, Rentex et Tricots Interlock ont demandé une protection tarifaire. Rentex a soutenu que l’élimination des droits à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait beaucoup à la compagnie. DIFCO a soutenu qu’un allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. DIFCO a également soutenu que, en raison de la disparition de Huntingdon Mills, elle a accédé au marché des toisons à haut rendement. Si les droits sont éliminés à l’égard de ce numéro tarifaire, DIFCO a soutenu que son investissement dans ce nouveau segment connaîtra des conséquences néfastes et qu’elle n’atteindra pas son objectif de vente. L’ICT a soutenu que de nombreux tissus pour vêtements importés ne viennent pas d’usines européennes (donnant peut-être l’impression que les tissus importés sont haut de gamme, uniques ou dépassent les ressources techniques ou créatrices des producteurs canadiens de textiles), mais plutôt de pays à bas salaires, tels que la Chine, la Corée et Taïwan.

Compte tenu de la production déclarée par Gentry, Great Lakes Knitting Mills, Hafner, Meridian Knitting, Rentex, Roopa, Sinatex, Tricots Canada U.S. et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.33.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De fibres synthétiques :
	--En fils de diverses couleurs
6006.33.90	---Autres	> 1 000 000	< 10	2 226 462

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Elgo a demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Comme il est indiqué ci-dessus, DIFCO a soutenu que tout allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. L’ICT a soutenu que de nombreux tissus pour vêtements importés viennent de pays à bas salaires, tels que la Chine, l’Indonésie, la Corée et Taïwan. Compte tenu de la production déclarée par Gentry, Great Lakes Knitting Mills, Knitrama, Sinatex et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.34.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De fibres synthétiques :
	--Imprimées
6006.34.90	---Autres	< 100 000	< 5	5 837 596

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6060048 Canada Inc., Better Half Fashions, Clockwise Fashions, Elgo et Ellen-Stacey Fashions ont demandé un allégement tarifaire. Consoltex a soutenu qu’un investissement considérable eu égard aux machines à contrecoller et à enduction lui permettra de produire de nouveaux tissus assujettis à ce numéro tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire parce que, à son avis, tous les articles imprimés devraient être assujettis à des droits. FilSpec a également demandé une protection tarifaire. Comme il est indiqué ci-dessus, DIFCO a soutenu que tout allégement tarifaire à l’égard de ce numéro tarifaire nuirait à la compagnie. L’ICT a soutenu que de nombreux tissus pour vêtements importés et assujettis à ce numéro tarifaire viennent de pays à bas salaires, tels que la Chine et Taïwan. Compte tenu de la production déclarée par Meridian Knitting de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.41.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De fibres artificielles :
	--Écrues ou blanchies
6006.41.90	---Autres	< 1 000 000	< 1	24 262

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Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Manoir et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.42.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De fibres artificielles :
	--Teintes
6006.42.90	---Autres	> 1 000 000	< 1	3 181 408

Commentaire

Clockwise Fashions, Elgo et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Manoir et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.43.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De fibres artificielles :
	--En fils de diverses couleurs
6006.43.90	---Autres	> 1 000 000	< 1	328 461

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Clockwise Fashions, Lana Lee, Landes et Lida Baday ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire. Compte tenu de la production déclarée par Gentry et Tricots Liesse de produits textiles assujettis à ce numéro tarifaire, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle.

Numéro tarifaire 6006.44.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
	-De fibres artificielles :
	--Imprimées
6006.44.90	---Autres	Aucune	-	1 124 202

Commentaire

Elgo et Ellen-Stacey Fashions ont demandé un allégement tarifaire. Madison a demandé une protection tarifaire parce que, à son avis, tous les articles imprimés devraient être assujettis à des droits. Compte tenu de la production déclarée par Manoir et Tricots Liesse de tissus teints de la même description, il est proposé de maintenir la structure tarifaire actuelle à l’égard des tissus imprimés.

Numéro tarifaire 6006.90.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Autres étoffes de bonneterie.
6006.90.00	-Autres	Aucune	-	130 650

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		-Autres
	6006.90.10	---Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	6006.90.90	---Autres	Taux courant

CHAPITRE 70 — VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

73. Au chapitre 70, seule la position n^o 70.19, soit Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple), s’applique à l’industrie du textile. Les sous-positions n^os 7019.11, 7019.12 et 7019.19 portent sur les mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non. Par conséquent, 11 numéros tarifaires du chapitre 70 font l’objet de l’enquête.

74. Aucune production nationale de produits textiles n’a été déclarée à l’égard de ces 11 numéros tarifaires. La valeur totale des produits textiles importés du chapitre 70 était de 6,1 millions de dollars au cours de la période de deux ans visée par l’enquête. Les numéros tarifaires 7019.59.90 et 7019.90.20 représentaient environ 56 et 14 p. 100, respectivement, de la valeur totale des importations assujetties à ce chapitre.

75. La structure tarifaire proposée accorde un traitement en franchise à 11 numéros tarifaires.

Numéro tarifaire 7019.11.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non :
7019.11.00	--Fils coupés (chopped strands), d’une longueur n’excédant pas 50 mm	Aucune	-	41 433

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
7019.11.00		--Fils coupés (chopped strands), d’une longueur n’excédant pas 50 mm	En franchise

Numéro tarifaire 7019.12.00

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non :
7019.12.00	--Stratifils (rovings)	Aucune	-	702 063

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
7019.12.00		--Stratifils (rovings)	En franchise

Numéro tarifaire 7019.19.10

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non :
	--Autres
7019.19.10	---Mèches et fils coupés	Aucune	-	Aucune

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
7019.19.10		---Mèches et fils coupés	En franchise

Numéro tarifaire 7019.19.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non :
	--Autres
7019.19.20	---Fils	Aucune	-	332 557

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
7019.19.20		---Fils	En franchise

Numéro tarifaire 7019.39.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés :
	--Autres
7019.39.90	---Autres	Aucune	-	223 179

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	7019.39.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	7019.39.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 7019.40.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Tissus de stratifils (rovings)
7019.40.90	---Autres	Aucune	-	99 355

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	7019.40.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	7019.40.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 7019.51.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Autres tissus :
	--D’une largeur n’excédant pas 30 cm
7019.51.90	---Autres	Aucune	-	207 195

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	7019.51.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	7019.51.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 7019.52.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Autres tissus :
	--D’une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d’un poids inférieur à 250 g/m², de filaments titrant par fils simples 136 tex ou moins
7019.52.90	---Autres			13 660

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	7019.52.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	7019.52.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 7019.59.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Autres tissus :
	--Autres
7019.59.90	---Autres	Aucune	-	3 407 552

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	7019.59.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	7019.59.99	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 7019.90.20

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Autres
7019.90.20	---Autres articles tissés, tricotés ou tressés	Aucune	-	861 877

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres articles tissés, tricotés ou tressés
	7019.90.21	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	7019.90.29	----Autres	Taux courant

Numéro tarifaire 7019.90.90

Structure tarifaire actuelle et données choisies
Numéro tarifaire actuel	Désignation tarifaire	Production	Importance financière	Importations visées
		$	%	$
	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
	-Autres
7019.90.90	---Autres	Aucune	-	213 321

 

Structure tarifaire proposée
Numéro tarifaire actuel	Nouveau numéro tarifaire	Nouvelle désignation tarifaire	Traitement tarifaire
		---Autres
	7019.90.91	----Devant servir à la fabrication de vêtements	En franchise
	7019.90.99	----Autres	Taux courant