24 résultat(s)
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1.
DOUBLETEX - TR-95-013A - 1998-12-22
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
2.
LES INDUSTRIES LENROD LTÉE - TR-97-014 - 1998-11-10
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
3.
AUSTRALIAN OUTBACK COLLECTION (CANADA) LTD. - TR-97-011 - 1998-10-30
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
4.
VÊTEMENTS PEERLESS INC. - TR-97-006 - 1998-10-30
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
5.
TISSUS À ARMURE SERGÉ EN POLYESTER À 100 P. 100 - TE-97-002 - 1998-09-01
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Décision (AP et PR) -
6.
LES COLLECTIONS SHAN INC. - TD-97-001 - 1998-08-06
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Décision (AP et PR) -
7.
BLUE BIRD DRESS OF TORONTO LTD. - TR-97-004 - TR-97-008 - TR-97-010 - TR-97-07 - 1998-07-22
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
8.
ENQUÊTE SUR L'IMPORTATION DE MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA - GC-97-001 - 1998-07-03
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
9.
TISSUS VINEX FR-9B - TA-98-002 - 1998-07-02
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
10.
TISSUS TEINTS DE RAYONNE ET DE POLYESTER - TA-98-001 - 1998-05-14
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
11.
PHANTOM INDUSTRIES INC. - TR-97-005 - 1998-05-11
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
12.
RÉACTIONS POSSIBLES DES PRODUCTEURS LAITIERS À L'ENDROIT DES IMPORTATIONS DE MÉLANGES D'HUILE DE BEURRE ET DE SUCRE : QUATRE SCÉNARIOS - GC-97-001 - 1998-04-15
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
13.
SCÉNARIOS SUPPLÉMENTAIRES DE L'ANALYSE DESMÉLANGES D'HUILE DE BEURRE POURLE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR - GC-97-001 - 1998-04-08
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
14.
ÉVALUATION DE L'ANALYSE EN SIMULATION UTILISANT LE MODÈLE FARM RÉALISÉE PAR AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA - GC-97-001 - 1998-04-07
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
15.
ANALYSE ÉCONOMIQUE UTILISANT LE MODÈLE FARM - GC-97-001 - 1998-03-27
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
16.
DÉPOUILLEMENT DES DONNÉES - GC-97-001 - 1998-03-27
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
17.
ÉTUDE DU MARCHÉ POTENTIEL DES MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA - GC-97-001 - 1998-03-27
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
18.
IMPORTATION DE MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA - GC-97-001 - 1998-03-27
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Ordonnance -
19.
LE CADRE JURIDIQUE CANADIEN - GC-97-001 - 1998-03-27
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
20.
PROFIL DE L'INDUSTRIE LAITIÈRE CANADIENNE - GC-97-001 - 1998-03-27
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
21.
RÉGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS LAITIERS - GC-97-001 - 1998-03-27
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Rapport -
22.
GABARDINE ARMANI - TA-97-001 - 1998-02-27
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
23.
MANUFACTURE UNIVERSELLE INC. - TR-97-002 - TR-97-003 - 1998-02-26
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation -
24.
VÊTEMENTS PEERLESS INC. - TR-96-005 - 1998-02-20
Enquêtes sur questions économiques et tarifaires - Recommandation